Province de Québec

Province de Québec
Municipalité de La Doré
Lundi, 7 novembre 2011


PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la paroisse de La Doré,
tenue le lundi 7 novembre 2011, à 20h00, à la salle des délibérations de l'édifice municipal,
formant quorum sous la présidence de M. Jacques Asselin, maire.


Sont présents :

M Jacques Asselin, maire
mesM Hélène Gagnon, conseillère
Catherine Bonneau, conseillère
Marjolaine Simard, conseillère
MM Michel Simard, conseiller
Marc Perron, conseiller
Pierre-Paul Lalancette, conseiller
René Perron, directeur général


OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. Jacques Asselin, maire, ouvre la séance, récite la prière d'usage, souhaite la bienvenu à
tous et lit l'ordre du jour.


ORDRE DU JOUR
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1. BIENVENU ET PRIÈRE

2. LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

3. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 6 SEPTEMBRE SPÉCIALE, 12
SEPTEMBRE, 26 SEPTEMBRE, 3 OCTOBRE & 17 OCTOBRE 2011

4. RAPPORTS

4.1 Rapport du maire
4.2 Rapport des conseillers/comités et autres compétences municipales
4.3 MRC Domaine-du-Roy : Enjeux et territoires
4.4 Rapport du directeur général sur les indicateurs de gestion
4.5 Dossiers majeurs :

5. FINANCE

5.1 Acceptation des comptes

6. CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS

7. PÉRIODE DE QUESTIONS

8. ADMINISTRATION

8.1 Adoption du règlement 2011-005 intitulé « Code d’éthique et de déontologie
municipal »
8.2 Avis de motion règlement taux de taxation 2012
8.3 Les Loups au Volant : Subvention 2011
8.4 Ventes pour non-paiement des taxes 2010
8.5 Calendrier des séances régulières 2012
8.6 SARP : Demande de consultation supplémentaire
8.7 Complexe sportif : Demande de subvention
8.8 Programme d’établissement : Acceptation de demande
8.9 Mise en disponibilité aux travaux publics
9. SÉCURITÉ PUBLIQUE

10. VOIRIE

11. SERVICES PUBLICS

11.1 Commission scolaire du Pays-des-Bleuets : Politique de maintien ou de
fermeture d’une école et de la modification de certains services éducatifs
dispensés par une école
11.2 Retrait de la Municipalité de La Doré du programme de vidange des fosses
septiques

12. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

12.1 Fondation du Centre de santé et de services sociaux Domaine-du-Roy :
Campagne de financement
12.2 Acceptation et autorisation de signature du protocole d’achat et de
financement de l’immeuble du CSSS Domaine-du-Roy sise au 4921, rue des
Peupliers La Doré
12.3 Autorisation de signature de la requête en incorporation de la coopérative de
santé et d’hébergement de La Doré (CRSHLD)

13. URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

13.1 Commission de protection du territoire agricole CPTAQ : Appui à la
demande de Martin Vallée
13.2 Commission de protection du territoire agricole CPTAQ : Appui à la
demande de Jacinthe Dufour

14. LOISIRS ET CULTURE

15. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

15.1 Biomasse : Chaufferie communautaire
15.2 Suivi des états généraux

16. AFFAIRES NOUVELLES

16.1 Demande d’appui pour l’augmentation du financement statutaire des
organismes de bassins versants du Québec et la mise sur pied de
programmes de financement gouvernementaux pour la mise en œuvre des
actions des Plans directeurs de l’eau
16.2 Polyvalente des Quatre-Vents : Bouge-Don$
16.3 Aide financière au Marché de Noël des Artisans

17. PÉRIODE DE QUESTIONS

18. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE AU 21 NOVEMBRE 2011 À 20H00


POINT 2.0
RÉSOLUTION 2011-11-240
Ordre du jour ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
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Il est proposé par Catherine Bonneau, appuyé par Pierre-Paul Lalancette et résolu à
l’unanimité des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré
accepte l’ordre du jour.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-241
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE SPÉCIALE 2011
Il est proposé par Marjolaine Simard, appuyé par Catherine Bonneau et résolu à l'unanimité
des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le
procès-verbal du 6 septembre spéciale 2011 tel que présenté. Pour le point 3.0, le
proposeur accepte la modification de « Caisse populaire Desjardins St-Félicien-La Doré »,
telle que stipulée lors de la prise de décision, pour « Banque nationale » telle qu’acceptée
par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire.

POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-242
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2011

Il est proposé par Michel Simard, appuyé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le procès-
verbal du 12 septembre 2011 tel que présenté.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-243
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2011

Il est proposé par Marc Perron, appuyé par Catherine Bonneau et résolu à l'unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le procès-
verbal du 26 septembre 2011 tel que présenté.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-244
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2011

Il est proposé par Marjolaine Simard, appuyé par Michel Simard et résolu à l'unanimité des
conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le procès-
verbal du 3 octobre 2011 tel que présenté.


POINT 3.0
RÉSOLUTION 2011-11-245
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 OCTOBRE 2011

Il est proposé par Pierre-Paul Lalancette, appuyé par Hélène Gagnon et résolu à l'unanimité
des conseillers présents que le conseil municipal de la paroisse de La Doré accepte le
procès-verbal du 17 octobre 2011 tel que présenté.


POINT 4.1
Rapport du maire RAPPORT DU MAIRE
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Le conseil municipal de La Doré, via son représentant au conseil de la MRC Domaine-du-
Roy, a voté contre la proposition de municipalisation des fosses septiques. Le conseil a pris
cette décision en se basant sur le fait que la proposition ’a pas fait l’objet de consultations
publiques, que les fosses septiques font partie des immeubles et sont la propriété et du ressort
du propriétaire de l’immeuble, les activités de vidanges et de mises aux normes des fosses
septiques sont dans la compétence de l’hygiène du milieu qui elle est de compétence
municipale. Elle ne fait donc pas partie des matières résiduelles. Cela va également à
l’encontre des principes de taxation de la Municipalité soit la tarification
« utilisateur/payeur ».
La Municipalité a tenu des états généraux. Vous savez qu’il y avait eu, il y a une dizaine
d’années, des comités sur l’économie et l’emploi. Cependant, cela était devenu nécessaire de
revoir les nouveaux enjeux et les nouveaux défis auxquels la Municipalité devra faire face.
Plus de 72 personnes signifiantes soit faisant partie des organisations communautaires,
compagnies, particuliers ou autres, ont