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Note d’AŶalyse
UŶe veŶte d’arŵes à la Liďye serait uŶ soutieŶimplicite à la répression et aux détournements ParLuc Mampaey, Chercheur au GRIP 2 juin 2009 RésuméMalgré la levée de l’eŵďaƌgo de l’UŶioŶ euƌopĠeŶŶe suƌ lesventes d’aƌŵes à la Libye depuis le 11 octobre 2004, et malgré le retour en grâce de Mouammar Kadhafi au sein de la communauté internationale, une edžpoƌtatioŶ d’aƌŵes lĠgğƌes ǀeƌs Đe paLJs doit ġtƌe edžaŵiŶĠe aǀeĐ la plus grande prudence. La répression iŵplaĐaďle Ƌui sĠǀit toujouƌs à l’Ġgaƌd des opposaŶts au ƌĠgiŵe liďLJeŶ et des iŵŵigƌaŶts ĐlaŶdestiŶs, aiŶsi Ƌue la suspiĐioŶ de tƌafiĐs et de dĠtouƌŶeŵeŶts d’aƌŵes de la LiďLJe ǀeƌs des ƌĠgioŶs eŶ ĐoŶflits soulğǀeŶt plusieurs objections au regard des critères du Code de coŶduite de l’UŶioŶ euƌopĠeŶŶe eŶ ŵatiğƌe d’edžpoƌtatioŶs d’aƌŵeŵeŶt. L’eŶtƌepƌise FN Heƌstal a agiavec légèreté en se liant par contrat sans avoir la gaƌaŶtie Ƌu’elle oďtieŶdƌait la liĐeŶĐe d’edžpoƌtatioŶ ŶĠĐessaiƌe pouƌ l’hoŶoƌeƌ. L’oĐtƌoi de Đette liĐeŶĐe placerait la Belgique dans une position délicate vis-à-vis de ses partenaires européens et écornerait sĠƌieuseŵeŶt les effoƌts eŶtƌepƌis depuis uŶe dizaiŶe d’aŶŶĠes paƌ FN Heƌstal pouƌ aŵĠlioƌeƌ soŶ iŵage.Mots clés:LiďLJe, RĠgioŶ ǁalloŶŶe, FN Heƌstal, edžpoƌtatioŶs d’aƌŵes, Đode de ĐoŶduite. ________________________ AbstractArms sales to Libya would be an implicit support to repression and diversions Despite the lifting of the EU embargo on arms sales to Libya since 11 October 2004, and despite the come back into favour of Muammar Gaddafi in the international community, small arms transfers to this country must be considered with great caution. The still ongoing relentless repression against the opponents of the Libyan regime and illegal immigrants, and the suspicion of weapons trafficking and diversion from Libya to regions in conflict raises several objections according to the criteria of the EU Code of Conduct on arms exports. The FN Herstal Company acted lightly by binding contract with no guarantee that it would get the necessary export license to honour the contract. The granting of this license would put Belgium in a difficult position vis-à-vis its European partners and would alter the serious efforts made over the past decade by FN Herstal to improve its image. Key words: Libya, Walloon Region, FN Herstal, arms exports, code of conduct.Citation : MAMPAEY Luc,UŶe veŶte d’arŵes à la Libye serait uŶsoutien implicite à la répression et aux détournements, Note d’AŶalLJse du GRIP,2 juin 2009, Bruxelles. URL :http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2009/NA_2009-06-02_FR_L-MAMPAEY.pdf
GROUPE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SÉCURITÉadmi@grip.org70 rue de la Consolation, B-1030 BruxellesTél.: +32.2.241.84.20Internet : www.grip.orgFax : +32.2.245.19.33 Courriel :
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