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- reprise de la séance période de questions et d'échanges
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Séance de l'après-midi du 13 septembre 2011
Béliveau Proulx
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIERRE ARCAND, ministre MDDEP
M. LÉOPOLD GAUDREAU, sous-ministre adjoint
M. PATRICK BEAUCHESNE, Direction du patrimoine écologique et
des Parcs
M. JOSEPH ZAYED, président d'assemblée
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
VISANT À CONSACRER 50 % DE LA SUPERFICIE DU TERRITOIRE DU PLAN NORD
À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, AU MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ,
À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL
ET À DIVERS TYPES DE DÉVELOPPEMENT
QUI NE FONT PAS APPEL À DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
Séance d'information et de consultation auprès de la CRÉ de la Côte-Nord
Séance tenue le 13 septembre 2011 à 14h
Complexe Guy-Ouellet
Salle Ginette B. Sirois
10, 10
e
Rue
Forestville
Séance de l'après-midi du 13 septembre 2011
Béliveau Proulx
ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2011
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
MOT DE BIENVENUE .................................................................................................................... 1
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL ........ 4
M. Patrick Beauchesne, directeur
MOT DE BIENVENUE DU MINISTRE ET TOUR DE TABLE...................................................... 16
REPRISE DE LA SÉANCE
PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'ÉCHANGES ........................................................................... 22
MOT DE CLÔTURE ...................................................................................................................... 57
_______________
Séance de l'après-midi du 13 septembre 2011
1
Béliveau Proulx
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2011
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
MOT DE BIENVENUE
PAR LE PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE:
5
Alors mesdames et messieurs, je vous souhaite un très bon après-midi.
Merci de vous être
déplacés.
Je pense qu'il y
eu une confusion en rapport à la salle.
Donc je vous souhaite la bienvenue à cette consultation publique qui porte sur la protection
10
de cinquante pour cent (50 %) du territoire du Plan Nord.
Mon nom est Joseph Zayed et il me fait grand plaisir de présider et d'animer cette
consultation; si vous me permettez, je vais prendre juste quelques instants pour me présenter.
15
Je n'ai pas d'attache avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs.
Je suis professeur titulaire à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal.
Je suis
également consultant à l'Institut de recherche en santé et sécurité du travail et j'ai participé, depuis
une vingtaine d'années, à seize (16) commissions d'enquête du BAPE sur lesquelles j'en ai présidé
une dizaine.
20
Je voudrais maintenant rappeler que le ministre du Développement durable, de
l'Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a dévoilé le 12 août 2011 le document
intitulé – c'est un long titre:
25
"Engagement gouvernemental visant à consacrer cinquante pour cent (50 %) de la superficie
du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la
mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à
des activités industrielles."
30
C'est justement ce document qui fait aujourd'hui l'objet de cette consultation publique.
En
fait, plusieurs séances d'information et de consultation sont prévues.
Ainsi, plusieurs villes seront
visitées au cours des prochaines semaines, il s'agit des villes d'Alma, de Baie-Comeau, de Sept-
Îles, de Québec, de Saguenay, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon, de Val-d'Or et de
Montréal.
35
J'aurais aimé que les équipes soient complètes pour que je puisse vous les présenter, mais
à tout le moins, en fait, il n'y a aucun membre actuel de l'équipe ministérielle, peut-être que je
devrai vous les présenter tout à l'heure, mais en tout cas, il devrait y avoir monsieur Pierre Arcand,
ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Diane Jean, sous-
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Béliveau Proulx
ministre en titre; monsieur Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint au développement durable;
monsieur François Émond, directeur du cabinet du ministre; madame Sarah Shirley, attachée de
presse au cabinet du ministre et madame Maude Bourque-Dugré, attachée politique au cabinet du
ministre.
45
À noter que leur présence sera à facture variable, c'est-à-dire à quelques séances,
quelques-uns seraient là, à quelques autres séances, d'autres seraient là.
Donc ils ne seront pas
nécessairement tous présents aux mêmes séances.
Il y a également l'équipe de la consultation dont la présence est également à géométrie
50
variable.
Il y a monsieur Patrick Beauchesne, à ma droite, directeur à la Direction du patrimoine
écologique et des parcs; madame Christiane Bernard, chef du service des aires protégées à la
même direction; monsieur Serge Labrecque qui est le chauffeur qui est allé chercher l'équipe du
55
ministre qui sera avec nous dans quelques instants et qui est à la Direction de la communication au
MDDEP; madame Sophie Hamel-Dufour que plusieurs d'entre vous connaissent relativement bien
déjà, conseillère en participation à la Direction du patrimoine écologique et des parcs et finalement,
madame Aude Tremblay qui est présente ici, conseillère au bureau de la coordination du Plan Nord
du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
60
Je vous mentionne que tous les échanges qui auront lieu au cours de cette consultation
seront enregistrés, et les transcriptions seront disponibles environ une semaine après la tenue de
chacune des séances.
65
De plus, les séances publiques, ce qui n'est pas le cas de celle-ci, les séances publiques
seront non seulement enregistrées mais également webdiffusées.
Cet exercice de consultation publique permettra aux partenaires, aux communautés
autochtones, aux acteurs environnementaux et économiques, aux différents milieux sociaux, de
70
même qu'à tous les citoyens du Québec de s'exprimer sur les propositions gouvernementales.
Il offrira donc aux citoyens et aux groupes intéressés une occasion de contribuer à la
stratégie de mise en oeuvre qui suivra l'adoption de la loi prévue à cet effet.
75
Ces objectifs revêtent une importance capitale pour, et je vous cite en fait une phrase que j'ai
récupérée du projet de consultation Plan Nord que j'ai trouvée très parlante et très interpellante,
"Construire un cadre respectueux des personnes et de leurs besoins, ainsi que des principes de
développement durable".
80
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Béliveau Proulx
C'est pourquoi je vous invite fortement à cibler vos interventions pour les inscrire directement
dans cette optique.
Vous comprendrez donc qu'il ne s'agit pas ici d'indiquer si vous êtes pour ou
contre le Plan Nord.
Je voudrais d'ailleurs insister ici qu'en dépit du fait que toutes les discussions soient
85
enregistrées tout au long de la consultation, il serait pertinent et important de déposer des
mémoires ou encore de compléter le formulaire en ligne pour présenter votre point de vue avec
détail.
La date limite pour recevoir vos mémoires a été fixée le 12 octobre, et la présentation qui
90
suivra dans quelques minutes y fera d'ailleurs référence.
Un dernier point que je voudrais aborder et qui vise de simples règles de procédure pour me
permettre d'assurer le bon déroulement de la consultation!
95
Je compte donc sur votre collaboration pour assurer le respect mutuel et la courtoisie.
Il
faudrait donc éviter de tenir des propos inutilement blessants ou disgracieux.
Et éviter aussi les
longs préambules.
Je vous demanderai également de m'adresser tous vos commentaires et avis et ne pas
100
interpeller directement les personnes-ressources, le ministre ou le sous-ministre adjoint ou encore
le directeur.
Il vous sera possible de poser des questions en tout simplement m'indiquant par un geste
que vous souhaitez prendre la parole.
Ça peut être des questions, ça peut être des commentaires,
105
ça peut être carrément un mémoire.
Enfin, je vous demanderai de vous nommer avant de prendre la parole, afin de faciliter le
travail de la sténotypiste.
110
Il faut également, le technicien me l'a rappelé tout à l'heure et il a insisté là-dessus, que je
vous informe qu'il faut absolument peser sur le bouton qui est à la base de votre micro pour
pouvoir parler, et quand vous aurez terminé votre intervention, il faut repeser sur ce bouton pour
qu'il n'y ait pas d'écho dans l'écoute électronique.
115
Et enfin, je vous remercie de votre attention et souhaitons-nous une excellente rencontre.
J'inviterai maintenant monsieur Patrick Beauchesne à vous faire une présentation et il
s'ensuivra une période d'échanges de questions-réponses et de commentaires.
________________
120
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4
Béliveau Proulx
PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS SUR L'ENGAGEMENT GOUVERNEMENTAL
PAR M. PATRICK BEAUCHESNE:
125
Mon nom est Patrick Beauchesne, je suis directeur à la Direction du patrimoine écologique et
des parcs du MDDEP.
On est l'unité responsable de réaliser l'étape de consultation publique sur le
document dont Joseph vous a nommé le titre tout à l'heure.
Il faut voir que la séance d'aujourd'hui, d'abord vous remercier de votre flexibilité, vous avez
130
dû vous déplacer de votre lieu de rencontre précédent, on vous en remercie beaucoup.
Il y a peut-
être eu un quiproquo sur la question de la localisation de la salle.
Pour un problème de logistique, d'atterrissage d'avion, donc l'équipe du ministre devrait
arriver sous peu, dans les prochaines minutes, avec nous.
Vous serez invités, à ce moment-là, à
135
faire un tour de table pour vous présenter, parce qu'il est important, je pense, pour l'équipe du
ministre et pour nous, de bien savoir quelle qualité de personnes il a devant lui lors de la
consultation.
Donc on amorce notre consultation sur la Côte-Nord aujourd'hui, donc il y a la rencontre
140
aujourd'hui, Baie-Comeau ce soir et Sept-Îles demain soir.
Les séances sont à la fois des séances d'information et de consultation, compte tenu de la
période de temps qui nous est allouée.
145
Alors je vais aller directement dans le vif de la présentation!
L'objectif de la présentation est
vraiment de faire ressortir les grandes lignes de ce que sont les propositions d'engagements.
On
dit que c'est des propositions, parce qu'on est en processus de consultation actuellement.
Donc ce sont des pistes qui sont avancées pour mettre en oeuvre le chapitre 5 en fait du
150
Plan Nord qui a été annoncé par le premier ministre au mois de mai cette année.
Il y a plusieurs
chapitres au Plan Nord, mais il y a un chapitre qui porte particulièrement sur les objectifs
environnementaux.
Alors le MDDEP est responsable de la mise en oeuvre du chapitre 5 du Plan Nord, c'est ce
155
qui va vous être présenté.
Donc le titre, vous l'avez déjà vu, on y reviendra.
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Béliveau Proulx
Donc les objectifs sont effectivement d'informer et de recueillir les commentaires et les
160
propositions, les propositions qui vont nous aider à améliorer nos pistes de réflexion.
La consultation est donc ouverte à tous les citoyens du Québec, et on voit à rencontrer un
maximum de partenaires, de communautés locales et régionales, les communautés autochtones,
les organismes environnementaux et les acteurs économiques et les acteurs sociaux également
165
qui oeuvrent sur le territoire du Plan Nord.
Le deuxième objectif est effectivement de bonifier les engagements et de contribuer à
l'élaboration de la stratégie de la mise en oeuvre.
Parce que l'objectif de cette consultation-là est
surtout d'avoir des propositions de moyens de réaliser les choses, de façons de cibler nos
170
objectifs, donc on cherche vraiment aussi un caractère opérationnel aux conseils qu'on va recevoir,
aux idées qu'on va recevoir, aux réflexions aussi qui auront pu émaner du processus de
consultation.
Si on résume les engagements gouvernementaux en termes de protection, il y a quatre (4)
175
cibles temporelles.
La première cible temporelle, c'est d'ici 2015, atteindre douze pour cent (12 %)
d'aires protégées sur l'ensemble du territoire du Plan Nord.
On verra au niveau statistique tout à
l'heure qu'est-ce que ça peut représenter.
Deuxième objectif quantitatif, douze pour cent (12 %) d'aires protégées dans la forêt boréale
180
continue.
La forêt boréale continue, c'est beaucoup plus large que la forêt commerciale; en fait, ça
englobe plus de forêt non commerciale que de forêt commerciale.
Donc ça, c'est quelque chose
d'important, parce que certainement qu'une des préoccupations pour les acteurs sociaux, les
acteurs économiques, c'est quels sont les impacts de ça sur l'industrie forestière, nos emplois en
région, etc., etc.
185
Sachez qu'on est conscient de ces objectifs-là, et c'est nommément pour ça qu'on a identifié,
non pas la forêt boréale commerciale, mais la forêt boréale continue.
Donc c'est la taïga, la
toundra en haut, au nord du 49
e
parallèle.
Mais c'est aussi en partie la forêt commerciale, il faut
pas se le cacher.
190
Troisième objectif, d'ici 2015, amorcer une planification écologique.
C'est davantage une
façon d'aborder l'aménagement du territoire, et de quelle façon on veut mettre en valeur ces
ressources-là.
Il y a un exercice qui est fait actuellement par la CRRNT qui est le plan régional de
développement intégré des ressources et du territoire.
C'est en gros, ça ressemble beaucoup à ce
195
que peut être de la planification écologique.
Et enfin, un des objectifs singuliers du processus de consultation, c'est d'aboutir à proposer
un projet de loi qui va venir encadrer ces éléments-là des suites de la consultation et également,
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6
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une stratégie de mise en oeuvre, un peu à l'instar de la Loi sur le développement durable dans
200
laquelle, par la suite, il y a eu une stratégie de mise en oeuvre de la loi et il y a eu donc des plans
d'action, etc.
Donc ça, c'est les objectifs d'ici 2015.
205
Si on va un petit peu plus loin dans le temps, en 2020, il y a un second objectif de
conservation qui est de mettre en réserve un cinq pour cent (5 %) du territoire du Plan Nord, puis
pour rentrer dans les chiffres tout de suite, cinq pour cent (5 %), ce que ça représente, c'est
soixante mille kilomètres carrés (60 000 km²).
210
Le territoire du Plan Nord, c'est tout le nord du 49
e
parallèle, donc c'est un point deux million
de kilomètres carrés (1,2 M km²) sur le un point sept million (1,7 M km²) de la superficie totale du
Québec.
Donc le Plan Nord, le territoire du Plan Nord, c'est les deux tiers du Québec, à l'exception
de l'île d'Anticosti et de la partie de la Gaspésie qui est touchée par le 49
e
parallèle.
215
Donc c'est beaucoup beaucoup de territoire, et il y a un objectif d'aller mettre sous réserve
cinq pour cent (5 %) de ce territoire-là, pour des activités à caractère non industriel.
Et on
reviendra tout à l'heure dans la présentation sur ce qu'on propose comme définition d'une activité
non industrielle.
220
Il y a des pas temporels pour faire l'évaluation du travail qui aura été réalisé, et on se dit
qu'une stratégie de cette envergure-là, avec la grandeur du territoire, si on veut bien prendre le
temps de travailler avec les intervenants régionaux, les CRÉ, les détenteurs de droits, les acteurs
socioéconomiques, les acteurs environnementaux, bien, il faut se donner un pas de temps qui est
raisonnable, le temps de travailler, puis ensuite de regarder le travail qu'on a fait.
225
Donc des étapes d'évaluation de la stratégie en 2020 et en 2030, ça nous amène quand
même dans une dizaine d'années pour la première évaluation de ce bilan-là.
Et ce qui est proposé dans le document de consultation, c'est d'en arriver, en 2035, d'avoir
230
consacré cinquante pour cent (50 %) du territoire du Plan Nord à la protection de l'environnement,
au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et au développement de
nature non industrielle.
Donc ces engagements-là, c'est vraiment le coeur du document de consultation.
235
Pour vous donner une petite idée de à quoi peut ressembler la question des aires protégées
ou la conservation.
Ce que vous avez sur l'écran actuellement, donc c'est la carte du Québec.
La
partie qui est en jaune, c'est la partie qui est couverte par le Plan Nord.
C'est donc tout le nord du
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7
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49
e
parallèle, donc grosso modo, de Lebel-sur-Quévillon jusqu'à environ Dolbeau, Mistassini, donc
240
49
e
parallèle, tout le territoire du Plan Nord, à l'exclusion de l'île d'Anticosti.
Les plages de couleur verte que vous voyez, c'est le réseau des aires protégées actuel.
Sur
le territoire du Plan Nord, on est déjà à neuf virgule sept pour cent (9,7 %) d'aires protégées.
Et
l'objectif, c'est d'atteindre douze (12 %).
Donc il faut ajouter un deux point trois (2,3 %), ce qui est
245
grosso modo à peu près vingt-sept mille kilomètres carrés (27 000 km²).
Donc plus spécifiquement sur la Côte-Nord, donc des territoires connus comme par exemple
la rivière Moisie, la Réserve écologique Louis-Babel et les monts Groulx qui sont déjà des réserves
de biodiversité, la rivière Magpie, la rivière Natashquan, le projet de parc Harrington Harbour qui
250
est dans ce coin-là.
Donc vous avez sur la Côte-Nord quand même un bon portfolio déjà d'aires
protégées, mais ça vous donne un peu le portrait.
Il faut toujours situer les engagements proposés par le gouvernement sur l'ensemble de ce
territoire-là, et c'est sûr qu'il y a la réalité régionale, il y a la région de la Côte-Nord comme telle,
255
mais le Plan Nord, on voit toujours cette superficie-là, nous, quand on parle des engagements de
façon générale.
Un rappel historique un peu de cet engagement-là!
Donc monsieur Charest, en 2008, avait
déjà annoncé l'intention de mettre à l'abri cinquante pour cent (50 %) du territoire des activités
260
industrielles dont douze pour cent (12 %) serait sous forme d'aires protégées.
Cet engagement-là
a été repris en 2009 et confirmé lors de la conférence de presse, au moment où le Québec a
atteint la cible de huit pour cent (8 %) en matière d'aires protégées.
Et plus récemment, en février 2011, lors du discours inaugural à l'Assemblée nationale, le
265
premier ministre a réitéré effectivement que dans la perspective du développement économique du
territoire serait associée une perspective de conservation avec un objectif, à terme, de cinquante
pour cent (50 %).
Et c'est là en réalité que le début de la réflexion sur la consultation sur les
engagements a vraiment commencé.
270
Donc dans toute cette démarche-là, le gouvernement souhaite avoir une démarche de
développement durable, c'est donc dire qu'il faut tenir compte de la dimension économique, de la
dimension sociale et aussi de la dimension environnementale.
D'ailleurs, je vous invite, dans le document de consultation, vous avez une section sur les
275
principes.
On vous la présentera pas aujourd'hui, parce que c'est toujours un petit peu endormant
de présenter des principes, mais ils sont là, ils sont importants, puis je vous dirais, le principe, un
des plus structurants pour nous, c'est de prendre des décisions aujourd'hui sans nécessairement
nuire aux générations futures.
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8
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Donc dans une perspective de développement durable, les engagements et les pas de
280
temps, donc le calendrier qui est associé à ça, nous permet, on souhaite d'avoir des propositions
qui vont encore améliorer ce processus-là, mais de faire en sorte que le processus de
l'engagement aille de l'avant.
Autre engagement important qu'on respecte, c'est qu'il y a des engagements à l'échelle
285
internationale qui ont été pris en matière d'aires protégées à la conférence de Nagoya, c'est ça
Nagoya, c'est au Japon, pour la Convention internationale sur la diversité biologique.
Et les cent soixante-cinq (165) pays signataires de la convention se sont donné une cible
commune de dix-sept pour cent (17 %) d'aires protégées en milieu terrestre à l'échelle de la
290
planète.
Nous, on s'est fixé pour l'instant une cible de douze pour cent (12 %).
On veut y aller par
étapes.
On est déjà à huit virgule trente-cinq (8,35 %) actuellement, on veut gravir douze pour cent
(12 %) d'ici 2015 et on verra pour dix-sept pour cent (17 %) ultérieurement.
Ce qu'il faut comprendre également de la démarche de l'engagement qui est proposé
295
aujourd'hui, c'est qu'on ne vient éliminer rien des lois, des règlements, des responsabilités et des
compétences qui sont actuellement en vigueur au Québec.
Les engagements de conservation, ce sont des engagements nouveaux, on se donne des
nouvelles cibles, on se donne des cibles en quantité, en termes de kilomètres carrés et de
300
pourcentages de territoire; on se donne des objectifs en termes de calendrier également, mais on
travaillera toujours à l'intérieur des droits des usages existants sur le territoire, des compétences en
termes de planification territoriale, par exemple les compétences des MRC à l'égard de la
planification territoriale, ou encore dans le développement du PRDIRT au niveau de la Commission
régionale des ressources sur le territoire que vous avez à faire.
305
Donc c'est également une
prise en compte des enjeux environnementaux et écologiques qui
visent le maintien de la capacité de support des écosystèmes.
Donc on enlève rien, on fait juste ajouter à ce que le Québec a déjà comme outils législatifs
310
ou administratifs en termes d'aménagement du territoire pour réaliser nos choses.
Donc la réalisation, on va favoriser évidemment l'atteinte des conditions nécessaires au
développement économique et social des communautés concernées, parce que la réalisation du
Plan Nord, il faut pas que ce soit juste des objectifs environnementaux, au contraire, il faut que ce
315
soit axé sur l'équilibre entre le développement et la conservation.
Il y aura la tenue de diverses consultations ou processus de concertation au fur et à mesure
du processus, et ces éléments-là vont être décrits dans la stratégie, comment on veut travailler
Séance de l'après-midi du 13 septembre 2011
9
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avec les différents niveaux d'intervenants régionaux et à quel moment on va interpeller les autorités
320
locales ou régionales pour nous aider dans le processus.
Donc un petit peu plus en détail, si on revient sur chacun des engagements!
On parlait d'ici
2015 créer des nouvelles aires protégées.
Donc sur le territoire du Plan Nord, je disais tout à
l'heure, on est rendu à neuf virgule sept pour cent (9,7 %), il faut aller jusqu'à douze (12 %).
325
Donc grosso modo, on ajoute deux virgule trois pour cent (2,3 %) du territoire, ce qui
représente vingt-sept mille kilomètres carrés (27 000 km²) sur l'ensemble du territoire que vous
avez vu tout à l'heure.
C'est pas juste sur la Côte-Nord ou juste au Lac-Saint-Jean, c'est vingt-sept
mille kilomètres carrés (27 000 km²) qu'il faut trouver en quelque part sur le un point deux million de
330
kilomètres carrés (1,2 M km²) du territoire du Plan Nord.
Donc on a quand même un bon terrain de
jeu.
Dans la forêt boréale continue, et je pourrai vous montrer une carte tout à l'heure, donc on
voit que la forêt boréale continue, elle va beaucoup plus loin au nord que la forêt strictement
335
commerciale, sous CAAF comme on dit dans le jargon, et que l'engagement de douze pour cent
(12 %) pour la forêt boréale, c'est un ajout de douze mille kilomètres carrés (12 000 km²).
Actuellement, dans le réseau des aires protégées, on a cent trente-neuf mille kilomètres
carrés (139 000 km²), c'est pas tout en territoire forestier, mais on en a quand même.
340
Et là, je vois Serge qui arrive, j'imagine que l'équipe ministérielle doit arriver bientôt, parce
que c'était le chauffeur!
Serge, est-ce que l'équipe monte bientôt?
Dans quelques minutes, OK, je vais continuer la
345
présentation à ce moment-là.
Donc comment on va atteindre les cibles d'aires protégées?
On va maintenir le processus
actuel d'implantation des aires protégées et ça, les gens de la CRÉ et de la CRRNT sont bien au
courant du processus, on est en contact fréquent sur les portraits régionaux et tout ça, et donc on
350
va continuer à désigner sur les terres du domaine de l'État les territoires qui vont recevoir par
décision gouvernementale, donc c'est un décret gouvernemental, le statut d'aire protégée.
Et quand c'est une décision par décret, on a la responsabilité de faire en sorte que nous
ayons consulté l'ensemble des intervenants territoriaux avant qu'on puisse faire une
355
recommandation positive au Conseil des ministres, de donner un statut d'aire protégée.
