Le temps de renouveler la démocratie territoriale
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- cours - matière potentielle : des délégués des epci
- revision - matière potentielle : du schéma selon la même procédure
- cours - matière potentielle : du premier
- assises nationales du développement durable
- bras armé des politiques publiques
- conclusion d'accords locaux dans les commu- nautés de communes et d'agglomération
- actuparlement -actuparlement -actuparlement -actu oú
- territoire situé au cœur de la communauté d'agglomération
- roms
- formation commune
- collectivités locales
- collectivité locale
- territoire
- territoires
N° 37-38 - 30 octobre 2011
Sommaire
Actu Parlement Intercommunalité : débat sénatorial le 2 novembre Actu en bref Le bureau national de la FNESR du 26 octobre Territoires Les Assises nationales du développement durable Tourisme Entretien avec Lionel Walker Droits de l’Homme Situation des Roms : entretien avec Christian Castagna Initiatives locales Comment Lure revitalise son centre ville Mantes et Rosny font entrer la nature dans la ville
Appel à la mobilisation Les instances de l’Association des maires de France seront renouvelées cette année : l’élection aura lieu le 23 novembre et le 24 en cas de second tour. Les maires socialistes et répu-blicains sont invités à s’organiser au plan départemental pour la collecte (en octobre) des pouvoirs des mai-res déçus par les réformes imposées mais qui ne viendront pas au Congrès. En e!et, chaque année, plusieurs mil-liers de pouvoirs sont perdus faute d’avoir été collectés. Chaque maire ou président d’EPCI inscrit au Congrès peut porter 50 pouvoirs, à retourner dûment remplis avant le4 novembreà : André Laignel, secrétaire général de l’AMF - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris - Tél. 01 44 18 13 58
de France
Le temps de renouveler la démocratie territoriale
’incapacité du gouvernement à proposer une analyse et des perspectives à la crise financière dexesprLlargursilled’aostnseaçsirFnasnocmmeadrnu,esnsdaeslmiseé que nous traversons nous a conduits à une crise de confian-ce, à une crise du sens. Les inquiétudes ement la rue depuis 2008. La crise économique débouche ainsi maintenant sur une crise politique.
Or, notre responsabilité d’élus locaux est de redonner confiance en la politique, de redonner sens à l’action publique. C’est cet esprit qui m’a animé lors du Congrès de l’Assemblée des départements de France, qui se tenait cette année dans le Doubs. Je sais que nous sommes nom-breux à proposer ce renouvellement puisque lors de leurs interventions, Fran-çois Hollande et Jean-Pierre Bel nous y ont invités.
L’enjeu est d’abord démocratique. Il faut donner aux collectivités les moyens d’exercer leurs missions. Trois grandes questions doivent être réglées : les com-pétences, la fiscalité et l’approfondisse-ment de la démocratie territoriale…
La clarification des compétences, c’est avant tout avec l’État qu’elle doit interve-nir. L’État doit être fort dans ses missions, les collectivités territoriales doivent être considérées comme autonomes et de réels partenaires de la puissance publi-
que. Nous pourrions envisager de nou-veaux transferts, aux régions l’enseigne-ment supérieur, la santé, les politiques agricoles, la gestion des fonds européens et un peu de pouvoir réglementaire. Les départements, eux, devraient voire leurs responsabilités en matière de cohésion sociale confortées. Pour moi, la politique de l’habitat et les aides à la pierre doivent revenir aux départements. Pour la réforme fiscale, il faudra choisir entre plus de ressources fiscales ou plus de dotations. L’idéal pour les départe-ments serait de disposer d’une part d’im-pôt national (type CSG) pour financer les allocations de solidarité et de la fiscalité directe pour les compétences volontaris-tes. Ce schéma devrait s’appliquer à tou-tes les collectivités. La décentralisation, c’est une administra-tion plus proche des territoires et de ceux qui y vivent. Travailler à une meilleure décentralisation, c’est réfléchir à une meilleure prise en compte de la diversité des territoires, à une responsabilisation accrue des acteurs, à une plus grande participation des citoyens à l’action pu-blique. Nous devons donc renouveler la démocratie territoriale en favorisant l’ac-cès aux fonctions électives, en instituant un véritable statut de l’élu et en assurant l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats. C’est à ces conditions que nos conci-toyens reprendront confiance dans la e politique. Si nous réussissons, le 81 Con-grès de l’ADF aura marqué le lancement du débat national sur la démocratie terri-toriale qui nourrira le projet socialiste du prochain Président de la République. Claudy Lebreton, président de l’ADF, président du Conseil généraldes Côtes-d’Armor
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