Le cheque

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LE CHEQUE I. L’EMISSION DU CHEQUE : En tant qu’instrument de paiement, le chèque obéit à des règles précises régissant son émission. Caractéristiques du chèque : • C’est un instrument de paiement à vue, à l’instar des billets de banque. Par cons équent, le ch èque n’est pas un instrument de crédit ; son émission suppose qu’une provision suffisante existe au pr éalable et implique que le b énéficiaire peut disposer de celleci imm édiatement en présentant le ch èque au paiement.Mentions obligatoires : Pour être valable, le ch èque doit contenir les énonciations obligatoires suivantes (conformément aux dispositions de l’article 239 du code de commerce): La dénomination de « chèque » insérée dans le texte m ême du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée. Le nom de celui qui doit payer (tiré). L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (à défaut de cette mention, ce lieu est présumé être celui d ésigné à côté du nom du tiré).

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