La personalite juridique

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Publié par

jonnismoche

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3 276

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Français

La personnalité juridique et les 2 catégories de personnes 1. Les 2 catégories de personnes juridiques Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne »a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi 2 catégories de personnes : - Les personnes morales - Les personnes physique a) Personnes physique : C’est un être vivant, sans distinction de sexe, de race et de religion, conformément au préambule de la constitution. b) Personnes morales : C’est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par ex : 3 amis associés pour créer une société de service informatiques. Cette société est une personne morale. On distingue 2 sortes de personnes morales : -Les personnes morales de droit public : qui regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), Les établissements publics (universités, hôpitaux….) -les personnes morales de droit privé : sont créées par la volonté de certains -Personne morale de droit privé à but non lucratif : elle a un autre but que la recherche de bénéfices : le syndicat on pour but de défendre les intérêts d’un groupe d’individus, les associations peuvent avoirs des buts très divers (pratique d’un sport, but humanitaire, artistique….) 2. 3.

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