L impot+s1

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

jonnisbo

Nombre de lectures

3 395

Langue

Français

Publié par

jonnisbo

Nombre de lectures

3 395

Langue

Français

cours

Université Cadi Ayyad Faculté des Sciences juridiques Economiques et Sociales Marrakech



Master Droit Des Affaires

Année universitaire: 2008/2009

L’imposition des revenus

Et le principe d’équité

PLAN Partie 1 : La théorie de l’impôt : Chapitre préliminaire : le rôle de l’impôt 1) L’égalité devant l’impôt : 2) L’égalité par l’impôt : Partie2:Impôtsurlerevenu:etsionparlaitvraiment d'équité ?

1) Impôt sur le Revenu 2) Du côté du Télépaiement : 3) Du côté de la restitution en matière d’impôt retenu à la source : 4) Du côté des procédures fiscales : 5) L’administration fiscale participe-t-elle à instaurer l’équité entre les contribuables : 6) L’impôt sur le revenu entre la diminution et l’augmentation : 7) Les effets pervers de l’impôt sur le revenu : 8) Interview Les aveux d'un fraudeur : 9) Comment réformer l’impôt sur le revenu : 10)Profil Le contribuable parfait

Voir