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T.A.A
fABLES
DU
•
JOU~NAL OFFICIEL
DU TERRITOIRE DU TOGO
Année 1955
Table chronologique. . . . . . . . . . . . . . . . . page 3
analytique . " .............. page 33
alphabétique.. .................. page 3~
TABLE CHRONOLOG1QUE DES MAT1ÈRES
~.DES ACTES JNSÉRÉS
au JOURNAL OFFICIEL du TERRITOIRE du TOGO placé sous la TUTELLE de la FRANCE
ANNÉE 1955
P.\Gf:S DATES ANALYSES PAGIéS DATES ANALYSES
•13 jnil. 1951 - Instrur:tion rf'lative nu, rOilditions d'ap
1935 titude physique r.xigées des candidats
aux emplois des cadrC8 dont les fone
30 oet. 1935 - D;!cTc(-loi tendant à l'apurement d~
ûonnajres ont \o{'atioli statutaire
petits reliquats constatés dans les
normlÙe à senir dans les territoires
écritures des comptables. (Arrêté de
rdevaut du ministère de la Franee
Qpromulgation n 762-5!i,:'C. du 12
d'outre-mer ou en lndocbine, s'ils
septembre 195:». 812
Sf)nt mis à la disposition du ministère
chargé dea relations avec les Etats
nBSoci~ 91 1945
Additif à l'arrêté n" 893-51;'F. du H dêct'-Tuhrc 19;3i,
2' der. 1945 - EXlraît de 1.. loi n° 45"()15 (Artide 13) lUodifi6 Je 16 février 1952 611
relatin' à la nationalisation de la
QAdditif à l'arrNé n 323~52 du 8 avril 1952 crtant unt:
banque de France et des grnndf"S ban
t'aisse de menues dépenseB il la Sub
ques et if rirrganÏ8ation du credic. 108
division administrative de Lomé 818
1949 1952-.
6 mûrs 1949 - Extrait de la 10; n~ 49-310 (Article
12 déc. 1952 - Décret 0" 52-1325 fixant le taux de,.';
lB) relative aux romptes spéciaux
primes de rendement des fonction
du trésor (cxerdce 19-:19) et l'arrêlé
naires 1.ÏtnJaires des cadrea techni
interministériel du 25 juillel 19-:191
ques de l'Institut national de la 8ta
pri., pour J'application de çel article.
jistiqm~ des Etudes Economiques. d
{Arrêté de promulgation nO 1090~5"1
i (Arrêté de promulgation n' 235; C. du 19 d&clllbre 19!H).
55jC. du 16 ffvrier 1955) 225
Rcdifi("atif officiel du Togo du juin au Journal 1"
1950 1953. (Décret n' 53-380 du 28 avril
1953 portant règlement d'administra~
27 D)ai 1950 - Extrait de la loi n'" 50-586 (Article 3J) tion publiqU(' pour l'application de
rclativ<" anx comptes spéciaux du tre Fartirle 33 de la loi du 27 mfli
sor pour l'aunée 1950 et rarrêté Iixant 1", tFapplira1950 conditio~L'i
interlninÎ8rr:rid du -:1 octobre 19"9,
tion de l'article 26 de la 101 do 5
pris pOUl' l'applîclition de ce dernier ·1949 anx sociétés juillet ayaut leur
article. (Arrêlé de promulgation nO siège social dans territoires 1..
1090~5-:1/'C. du 19 décembrc 1954) • 6
d:ontre~mer• au Togo et au Came
8 août 1950 - Loi u" 50-928 relative al1x dêpeU8cs ainsi ronu, que le régime des Ya
de fonctionuement des serYÎcœ ch'ils leurs mobilières émise.5 pa, soc"
pour l'exerrice 1950 et à di\'ertrea ciétés) no
dispositions d'ordre fiuancier. (Arrêté
dt' promulgation n; 'l62-55jC. du 12 1953
septembre 1955) 813
V22 sept. 1953 Déerd n 5:1-675 rdali-f à' la teulle drs
li\"res dt rommerc.c 398 1951
Décret Il'' 53-971 instituant des lÏl'em:es
EXirait de la loi n" 51~592 (Artide 30) 2-1 UlUÏ 1951 spétialt'$ ('n matière de br!;veta relatifd
relatiw au:x comptes spêrlaux du ft Fobtcntion de prodnits pharmacen
Trésor pour l'année 1951. 109 tÎ(jues ou cemèJes. (Arrèté de pro
Lui de finances pour Fexerdre 1951 HmlgatioH n" 656-55;C. du 22 O('tobrc 2.-:1 nlai 1951 -
871 (Il" Sl-~98) 1955) -4
DAT!,;S A.,'1ALYSES PAGES l'i\GF.S IJATF.S A~ALYSES
17 Bont '954 - Décret aCCQrdaot au Hurrau MinÎer de 16 oct. 1953 - Décret 1\" 53~1023 portant règlement
la France d'ontre~mer un permÎS d"admi.nistration publÎq:ue relatif il
général de recherches minière::! au la constitution, au fonctionnement
Togo (reetificalif) 2B3 et au ('ontrale dee: entreprises de
crEdit, différé. 510 13 oct. 1954 - Décret accordant au Comptoir des Phœ~
phates d~ l'Afriqut" du Nord tilt 23 no\'. 1953 ~ Décret n* 53~1140 portant règlem~ut
pen:nis général de rcchert'hes mi~ d'administration publique en oc qui
nières au Togo (rectificatif) 1.88 COlicerne leS elltreprises ae crédit dif
féré ayant fait l'objet dt" l~agr€ 13 nov. 1954: - Décret nit S-l-1l36 relatif il l'orgauisa
Inent spéâal prévu par le M;;ret na tion du martbé deI! rorp!, gras fluides
53~947 du 30 septembre 195:1.. 572 alimentaires. (Arrêté de promulgatioll
n" 1099.54/C. du 23 décembre 19s.t). R
Reotificatif aH journal QUiciel du Togo tlu l~" dé.ccmbt't' 1954
1954 (Décret n" 54-1110 du t:l no·
vembre 1954)
11 mars 1954 - N" 240-54/CFT. - Arrêté réglt"men
Rectificatif au journal officiel du Togo du 1«' décembre tant l'attribution de gratifications au
per",onnl"t du cadre loul du Chemin 1954 (D<cm n" 5-1-1110 du 13 na·
vembre 1954 portaut réforme tlu dt' {('r t"l du wharf du Togo. 332
~me des substau('cs minérales daus
11 mars 1954 - N~ Z4l-54(CFT. - Arrêté régho:mentant
les territoires d'outre-mer au Togo
l'attribution 'de gratifications àu per
et au Cameroun) • • ~ 606
sonnel du cadre secondaire organisé
19 nov. 1954 - Arrêté ministériel portant prohibition par arrclté u" 4:74/1". du 20 juin 1946. 334
de lÏmportation sur le territoire de
Il Ulars 1954 1\''' 242-54:, CFT. - Arrêté réglementant
la France métropolitaim" de tolUl
rattribution de J'indemnité de fonc
rarni'tores .Yhants, domestiques et
tion et de priUle de gestion' au per
160 sauvages
SQnnel servant au Réseau des chemins
de fer du Togo.... • ~ nov. 195-1 ~ Arrêfé interministériel fi"an{ les moda336
lit.és d'application des articles R.
11 mars 1954 N" 24;j-54iCFT. - Arr~té définissant
455 Ù. R. 462 du code des pensions
les conditions d'aUribuiioll de gralÏ~
militaires d'inulidité (emplois û:;er
fj'Cations aux fonctionnaires de cadre
'lés) dans les territoires (l'outre-mer
gr:llérlll des T.P. de la Franc!:" d'on
100 et tes territoires aS8tJeiée
tre-mer servant au Rést'flu des C.F.T ••
au personnel du ca((re général Lks 25 no\'. 1954 - Déoret n° 54-t2iH porlant l'èglel1wflt
()ladtuinistratioll publique pour l'apRégies ferroviaires dt' ia France d'on
pliCAtion dans les territoires d'outretre-mer appartenant au\. Echelles 13
il 19 et :'H\'al1l au C.F.T•. aux agent:, mer de- la loi 11° 4~~956 du 16 juillet
1949 sur les publications destinées il du cadrc lo("al européen du C.F.T.
la jeunes.se. (Arrêté df' protllulg:ition rèorganisé par r arrêté n" 556 du 18
n~ l068-54/C. du l6 dt>('!:mbre 1954), octobre- 194:). 337
25 nov. t954 - Dkrc't approu\ant la dflibèratlon u" 29 mars 1954 - Dh'ret il" !j4~372 portant règlemen~ d'ad·
30 du 10 a"'l'Îl 1954 de rAsst'mblét> ministration publiqne pour l'applica
tion des artide-s 30 31 ct 3" de la loi Territoriale du Togo portant création j
g n 51_598 du 24 mai 1951 relatifs au de la taxe de circonscription et snp
raehat de-s parts éontributt..e.s. {Ar~ presaÎon de 1a taxe -rldna\e. (Arrêl6
rêté de prumulgittiotl n" 526-55JC. de promulgation Il'' lO65~54iC. du 13
du l~r jUill 1955) 532 déeembre 1954j 51
Arrêté ministériel relatif au fonctionHectifÎ<'alif au journal officiel du Togo du 16 mai 195-1 25 nov. 1954
(Loi n" 54-418 dn 15 .luit 195-1 nement de l'ill3peetion de la France
d'outre-mer un étendant. aux territoir-cs d'outre-mer,
au Togo ct au Cameroun, certaines 25 HOY, 1954 Arrêté interministériel relatir au prix
disposiüOlllt du code de la santé pu des arachides de la ('ampagne 1954
blique retaüHs il, l'e~erci('e de la 1955. (Arrêté de promulgatî