Graphes et codes completement reguliers C Delorme Paris
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Graphes et codes completement reguliers C. Delorme Paris 11 1
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STABILITE DES SYSTEMES BANCAIRES DES MARCHES EMERGENTS : UNE PROPOSITION DE REGULATION PRUDENTIELLE DIFFERENCIEE. VERSION PROVISOIRE Armelle Delorme GATE 93, chemin des Mouilles BP 167 69131 ECULLY 04 72 86 61 08 delorme@gate.cnrs.fr Proposition de communication aux 19èmes Journées Internationales d'Economie Monétaire et Bancaire. Lyon, 6 et 7 juin 2002
Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés. D'une manière générale, on peut justifier une telle réglementation par la nécessité de protéger les déposants. En effet, un contrôle efficace des établissements financiers est essentiel car le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement et de mobilisation de l'épargne. La protection des déposants est souvent mise en œuvre par un système d'assurance des dépôts, limitée ou complète, qui indemnise les déposants qui auraient "perdu" leurs dépôts dans la faillite d'une banque. Toutefois, cela peut être coûteux en termes de fonds publics et c'est pourquoi la régulation prudentielle vise également à promouvoir la solidité du système bancaire. Il s'agit aussi d'éviter le risque systémique, c'est à dire le risque d'une panique bancaire s'étendant à tous les établissements du système bancaire, même les solvables, du fait des relations croisées entre les institutions. Pour cela, la réglementation prudentielle doit pousser les banques à assumer correctement les risques qu'elles prennent et veiller à la qualité de leur structure financière par un certain nombre d'exigences ou de limitations concernant le volume et la structure des actifs, les fonds propres ou d'autres aspects de l'activité bancaire. La réglementation de la solvabilité tient un place importante dans la régulation prudentielle et les exigences en fonds propres en sont un modus operandi courant. Cela résulte à la fois du rôle central joué par les fonds propres dans la solidité d'une banque et des efforts de la communauté internationale pour adopter des standards communs concernant le capital des institutions financières. Les fonds propres influencent largement la solvabilité bancaire mais également sa rentabilité et ses incitations à la prise de risques. Les ratios de capital fondés sur le risque sont aussi une variable clé pour le superviseur car c'est une mesure de la fragilité d'une banque mais également un mécanisme déclencheur d'une intervention du régulateur. Il s'agit de veiller à ce que chaque établissement dispose d'une assise financière suffisamment solide pour faire face aux différents risques qu'il prend. En effet, les pertes potentielles ne doivent pas venir compromettre la capacité d'une banque à faire face à ses exigibilités : dépôts de la clientèle ou emprunts de toute nature. Or, la probabilité de faillite est une fonction décroissante de son ratio capital/actifs. Les crises financières des années 1990 qui sont apparues dans les marchés émergents ont relancé le débat quant au bien fondé de la régulation prudentielle. En effet, ces crises ont révélé des lacunes dans la régulation prudentielle. Dans la majorité des pays concernés, la réglementation est encore en chantier et lorsqu'elle existe, la supervision prudentielle n'a pas toujours les moyens de faire respecter les exigences réglementaires. Dans la plupart des économies, la libéralisation financière a été relativement rapide et a fragilisé les systèmes
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bancaires. La déréglementation a accru la vulnérabilité du système en modifiant l'environnement, en accroissant le risque des comportements traditionnels ou en introduisant des intervenants nouveaux ou inexpérimentés. Les systèmes bancaires des marchés émergents souffrent d'un manque certain d'adaptabilité qui se traduit par la très mauvaise qualité des actifs des portefeuilles bancaires. Les créances douteuses voire irrécouvrables représentent d'ailleurs une part non négligeable des actifs. Les politiques récentes d'assainissement des portefeuilles bancaires ont montré qu'il est encore difficile pour les banques d'améliorer leur solvabilité sans réduire largement leur rentabilité. L'amélioration de la solidité du système bancaire nécessite une meilleure efficience des systèmes bancaires. Les banques, qui s'étaient développées dans un régime très réglementé, ne savent pas évaluer les précautions supplémentaires requises par un environnement libéralisé et ont pris trop de risques sans avoir l'expérience requise pour les gérer. Une régulation fondée sur un unique ratio de capital adapté au risque a des chances de se traduire par un coût exorbitant en termes de fonds propres et donc par des comportement déviants. Il est donc de l'intérêt du régulateur de trouver un système de régulation qui assure la solvabilité des banques tout les incitant à améliorer leur efficience. La première partie de l'analyse présente plus avant les caractéristiques des systèmes bancaires des marchés émergents et celles de la régulation prudentielle actuellement mise en œuvre. Elle revient sur les récentes crises bancaires et étudie les spécificités de l'environne ment macroéconomique auquel font face les banques des économies émergentes. Le cadre de régulation actuelle, c'est à dire le ratio Cooke et ses prolongements, sont également présentés ainsi que le débat auquel ils donnent lieu surtout depuis que les relatives inefficiences de la régulation prudentielle dans les marchés émergents ont été mises en lumière. La seconde partie développe un modèle de régulation prudentielle différencié fondé sur le cadre principal agent en asymétrie d'information. Cette asymétrie d'information concerne le niveau d'efficience des banques réglementées, qui se répercute sur la qualité plus ou moins grande du portefeuille bancaire. Le mécanisme de régulation fait donc apparaître trois variables : le niveau d'efficience de la banque, les actifs risqués et les fonds propres. La situation se complique lorsque le régulateur ne parvient plus à distinguer entre les différents types de banques et cela nuit à la possibilité d'une amélioration de l'efficience globale du système bancaire.
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