Forêts de proximité : une approche à valoriser
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- mémoire - matière potentielle : en commission parlementaire proposant des réformes de la stratégie d' aménagement durable des forêts
- mémoire - matière potentielle : en commission parlementaire contre la réfection
- cours - matière potentielle : la dernière année
- mémoire
- cours - matière potentielle : des dernières années
- réseau québécois des groupes écologistes
- gestion des forêts
- politique d'action communautaire du ministère de l'emploi et de la solidarité sociale
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- régime forestier
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- populations
Forêts de proximité : une approche à valoriserMémoire présenté au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Dans le cadre de la consultation publique sur les orientations relatives à la sélection, à la mise en place et au fonctionnement des forêts de proximité Par le Réseau québécois des groupes écologistes
Novembre 2011
Forêts de proximité : une approche à valoriser Réseau québécois des groupes écologistes
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Table des matières
Présentation de l’organisme_______________________________________________________3
1. Introduction__________________________________________________________________4
2. Quelques avancées ____________________________________________________________5
3. Un potentiel à explorer _________________________________________________________6
3.1 L’échelle_________________________________________________________________________6
3.2 Considérations socioéconomiques ___________________________________________________6
3.3 Planification écologique ____________________________________________________________6
3.4 Démocratie ______________________________________________________________________7
3.5 Enracinement dans la communauté : l’action communautaire autonome ___________________7
3.6 Certification _____________________________________________________________________8
3.7 Mise en marché ___________________________________________________________________8
3.8 Et la suite? _______________________________________________________________________8
4. Conclusion ___________________________________________________________________9
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Présentation de l’organisme
Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) existe depuis près de trente ans. C’est en 1982, suite au constat d’un besoin des groupes écologistes de communiquer entre eux, que le Réseau voit le jour. Il s’incorpore comme organisme à but non lucratif en 1988. Créé pour faciliter les échanges entre les groupes, il devient rapidement un véhicule de communication et de diffusion de l’information environnementale au Québec. Au cours des dernières années, le Réseau a élargi son mandat en pour représenter les intérêts de ses membres et de la communauté environnementale en général. Entre autres, il prend position sur des dossiers d’intérêt public comme la reconnaissance et le financement des groupes, la déréglementation et les dossiers nationaux comme l’agriculture, l’eau, la forêt, l’énergie, etc. Le RQGE collabore aussi avec les autres secteurs de la société, particulièrement les groupes communautaires, en vue de décloisonner le secteur de l’écologie en partageant nos préoccupations avec l’ensemble des mouvements sociaux. À cet effet, le RQGE siège au conseil d’administration du Réseau québécois de l’action communautaire, qui regroupe 4 000 organismes d’action communautaire autonome. Le RQGE est le seul réseau à représenter le secteur environnement dans le milieu communautaire. Parmi les principales activités du RQGE au cours de la dernière année, citons notamment: la défense du financement statutaire des groupes écologistes et des groupes d’action communautaire autonome, une tournée québécoise de formations au sujet des poursuitesbâillons,le dépôt d’un mémoire en commission parlementaire proposant des réformes de la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) et le dépôt d’un mémoire en commission parlementaire contre la réfection de Gentilly2. Le RQGE participe également à diverses coalitions dontPour que le Québec ait meilleure mine!, le mouvementSortons le québec du nucléaire, leRegroupement des organismes de défense collective des droitset leRéseau québécois contre les OGM. Le présent mémoire est construit à l’aide de documents de synthèse des positions de groupes membres travaillant sur la question des forêts au Québec. Le Réseau est composé de quelque 80 groupes, qui regroupent des milliers de personnes à travers la province.
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1. Introduction
Au début des travaux sur l’étude détaillé du projet de loi 57, la Ministre Normandeau a déclaré ceci: «tous on reconnu le bien fondé d'amender le régime forestier actuel, en fait, et de tendre vers une Loi sur les forêts plus moderne, plus actuelle qui, elle, allait être le reflet des valeurs du 21e siècle». Pour le Réseau et ses membres les valeurs du 21esiècle doivent garantir la protection de notre environnement et permettre l’émergence d’une société écologique. Dans les faits cela signifie que les ressources que nous tirerons de la nature et les transformations que nous lui ferons subir ne dépasseront pas sa capacité de renouvellement. Cette capacité assurera le bon fonctionnement des grands systèmes naturels planétaires et maintiendra les conditions de vie nécessaire à notre existence. L’année internationale de la biodiversité vient de se terminer et nous avons appris que le développement actuel d’une année est responsable de la disparition de plus de 30 000 espèces vivantes de la planète parce que nos activités humaines détruisent les habitats de ces espèces. Dans le même ordre, 2011 est proclamée année internationale de la forêt par les Nations Unies. La neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF9), qui s’est tenu au Siège de l’ONU à New York jusqu’au 4 février, a eu pour thème « Les forêts au service des populations qui en dépendent pour vivre et de l’élimination de la pauvreté ». Cela montre combien nous ne sommes pas les seuls à se préoccuper de cette question et que nous devons tous contribuer à la bonne gestion des forêts tant en termes de conservation et de gestion que d’aménagement. Depuis la colonisation, l’histoire des forêts québécoises en est une de gestion cupide et irresponsable. Le RQGE, qui regroupe le mouvement ayant sonné l’alarme sur cette situation, poursuit sa vigie. Après la Commission Coulombe, la Stratégie d’aménagement durable des forêts se présente comme une nette amélioration, mais plusieurs doutes planent encore. Dans ce mémoire nous vous présenterons les recommandations générales de nos groupes membres sur les questions liées à la forêt. De plus, nous voulons vous partager des réflexions particulières pour l’implantation des forêts de proximité.
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2. Quelques avancées D’abord, il tient de saluer quelques innovations annoncées dans le document de consultation. La première est l’optique générale de la SADF, dont découle le présent projet. Nous apprécions que le gouvernement reprenne une bonne part du contrôle des forêts publiques. En déterminant luimême la possibilité forestière et en prescrivant les interventions, le gouvernement s’assure d’une continuité dans la saine gestion du patrimoine québécois. Depuis, il dispose maintenant d’outils pour s’assurer que les compagnies ne mettent pas en péril le legs du territoire public aux générations futures. Plus précisément, nous tenons à saluer le fait que le projet des forêts de proximité va dans le sens d’une certaine démocratisation de la gestion de la forêt, en reconnaissant la nécessité de faire de la population un acteur clé. La démocratie est une des valeurs du RQGE et nous croyons que le passage à une société écologique et solidaire doit se faire par la valorisation de la capacité d’action de la population à s’auto déterminer. Il est dommage de constater l’ampleur des luttes qui dû être menées pour que la population du Québec finisse par être réellement considérée autrement que comme main d’œuvre dans la gestion des forêts québécoises. Toutefois, il ne s’agit que d’un premier pas, puisque ce projet sera encore marginal, mais un premier pas
important tout de même.
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3. Un potentiel à explorer Les forêts de proximité constituent un projet avec énormément de potentiel. Nous explorerons ici quelques perspectives critiques et élaborerons nos recommandations. 3.1 L’échelle D’une part, un détail crucial manque au document de consultation : la superficie des forêts de proximité. On parle de la création de 10 à 15 forêts de ce type, toutefois les critères pour qualifier ces zones manquent. Si on veut accorder de la crédibilité à la démocratisation des forêts, il faut absolument éviter que cette approche soit marginalisée. Une répartition représentant la diversité écologique des forêts serait également de mise. 3.2 Considérations socioéconomiques Il faut également tenir en compte les données socioéconomiques des localités où ces forêts seront « converties » en forêt de proximité et prioriser les communautés défavorisées sur le plan social et matériel. De plus, étant donné l’état actuel des forêts qui varient d’une région à l’autre et d’une collectivité à l’autre, il ne faudrait pas pénaliser une communauté victime d’une mauvaise gestion passée qui a eu pour conséquence d’affecter le capital forestier négativement. Si profit il y a, ce profit doit être réinvestit dans la mise en valeur globale du territoire, et pas seulement dans la production de bois. Il faut que les mesures mises en place permettent d’améliorer et de stimuler les conditions des communautés locales. L’accès à des territoires forestiers aux populations locales, afin d’expérimenter et développer des projets à l’échelle humaine dans une optique écologique, doit demeurer au centre des préoccupations. 3.3 Planification écologique Avant de déterminer les zones qui deviendront des forêts de proximité, il faut dresser un bilan précis de l’état des forêts. D’autres considérations sont à apporter, comme la gestion des chemins forestiers, l’évaluation de la qualité des travaux, la diminution des risques associés à la l’introduction d’espèces exotiques pour les projets à caractère touristique, le respect des affectations voisines (ex. conservation, villégiature).
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3.4 Démocratie Puisque les pratiques démocraties sont un champ d’expertise pour le RQGE, nous nous permettons d’élaborer quelques critiques à cet égard. D’une part, à la page 18 du document de consultation, on stipule que le délégataire peut choisir le mécanisme de concertation qui lui semble le plus approprié. Toutefois, tous les mécanismes n’ont pas la même valeur. Une simple séance d’information, par exemple, est unidirectionnel : elle ne permet pas aux citoyens et citoyennes de prendre activement part aux décisions. La démocratie participative (ex. BAPE) où la population est consultée sans pouvoir décisionnel est démocratiquement déficiente. L’époque où les experts pouvaient balayer les préoccupations de la population du revers de la main, sous prétexte qu’elle n’a pas d’expertise, est morte et enterrée. Le mouvement environnemental est un mouvement social planétaire et il n’est plus possible d’implanter quelque projet du « haut vers le bas », sans que ce dernier soit accepté et validé par la population. Pour ce, il faut activement intégrer la population et particulièrement la population locale, non seulement à l’information concernant les projets mais aussi à la prise de décision, qui ne peut être réduit à une simple consultation. Il faut que la population ait une chaise, un veto, un pouvoir réel sur les décisions prises. Aussi, il faut que les personnes issues de la localité, désirant participer aux instances démocratiques, soient également compensées financièrement afin de s’assurer qu’elles aient la même opportunité de participer que les délégués salariés issus du secteur public et privé. 3.5 Enracinement dans la communauté : l’action communautaire autonome Finalement, à la page 21, le document de consultation stipule que la forêt de proximité doit adhérer aux organismes de protection des forêts. Toutefois, on ne spécifie rien attrait à ces organismes. Quoique l’adhésion à un organisme de conservation peut être bénéfique, nous affirmons qu’il en va de la crédibilité de la démarche d’obliger l’adhésion à des organismes d’action communautaire autonomes locaux, tels qu’explicités dans laPolitique d’action communautairedu Ministère de l’emploi et de la Solidarité sociale. Précisons aussi que le Réseau québécois d’action communautaire autonome (RQACA) ainsi que le RQGE ne reconnaissent pas les Conseils régionaux de l’environnement (CRE) et les Organismes de bassin versants (OBV) comme des organismes communautaires.
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Ce point est crucial afin de garantir une voie pleinement autonome du milieu associatif communautaire. En tant que seul représentant du secteur environnemental dans le milieu communautaire, le RQGE en fait une questionsine qua non. Si une seule forêt de proximité n’a comme représentation du secteur communautaire et environnemental qu’une CRE et/ou un OBV, le RQGE s’engage à critiquer publiquement la légitimité de la démarche. 3.6 Certification À la page 19 du document de consultation, on mentionne que les forêts de proximité sont libres d’obtenir une certification environnementale ou non. Toutefois, il y a là une contradiction avec la SADF qui oblige la certification Forest Stewardship Council (FSC) sur l’ensemble du territoire forestier exploité. 3.7 Mise en marché À la page 20 du document de consultation, on mentionne que le bois est vendu sur pied selon les règles du marché libre, alors que la SADF stipule que le bois doit être vendu aux enchères. Estce qu’il y a confusion
sur le terme? Il faudrait préciser. 3.8 Et la suite? La dernière lacune de ce projet est le manque de vision à long terme. Que ce passeratil après la création de ces 10 à 15 forêts de proximité? Estce que cet exercice restera marginal, seulement invoqué en relations de presse? Ou deviendratil alors un modèle réellement promu dans le paysage québécois? Nous avons beaucoup d’espoir dans ce modèle. Nous espérons que, après évaluation, d’autres localités pourront se joindre à cet exercice et transformer, réellement, la façon de faire dans la gestion des forêts au Québec. Pour ce, nous recommandons l’institution d’un processus permanent permettant à une localité de faire la demande de transformer les forêts environnantes en forêt de proximité. Si la population québécoise a montré son indignation dans le dossier des forêts depuis les années 1980, il pourrait là y avoir une portée réelle de joindre la parole aux actions.
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4. Conclusion En géographie, on réfère à la structure sociospatiale du Québec à un « rapport centrepériphérie » où le centre (Montréal et sa communauté urbaine), avec la moitié de la population totale, se développe en dépit de la périphérie (le reste du Québec). Un même parallèle se fait de la province du Québec par rapport au marché international, où nous exportons une grande part de notre production forestière. Toutefois, en dépit de l’économie d’échelle, ce sont les localités qui ont un rapport immédiat avec le territoire – un rapport vécu, sentit. Si les populations locales sont celles qui travaillent en forêt, ce sont aussi les premières à constater le dommage, et les premières à souffrir les conséquences. Ramener la gestion des forêts à une échelle locale fait du sens, mais elle ne garantit pas une gestion saine. Il faut concevoir un modèle adéquat et mettre à la disposition des outils précis et, parfois, remettre en question la façon de faire « habituelle » des exploitants, qui ont appris à fonctionner toutes ces années avec une mentalité bien précise. En 2012, nous avons le temps d’expérimenter, mais pas de se tromper. Le projet des forêts de proximité a le potentiel de transformer réellement le régime forestier québécois à une gestion écologique et solidaire du territoire. Toutefois, avant d’y arriver, il faut investir ce projet d’une plus grande crédibilité, structurer ses assises et veiller à une application transparente et cohérence de la part des acteurs locaux. Le Réseau québécois des groupes écologistes et ses membres poursuivront leur vigie du dossier. Nous sommes toujours disponible pour conseiller le Ministère sur ces questions. À cet effet, nous seront là pour féliciter chaque avancée – ou pour critiquer chaque recul. Il en va de l’avenir des générations futures. Pour une société verte et solidaire,
Yvan Croteau Administrateur, RQGE Membre de l’ABAT Ingénieur forestier
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Bruno Massé Coordonnateur du RQGE Technologue forestier B.Sc. M.Sc. géographie
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