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MASTER DROIT ECONOMIQUE - Droit des marchés et de la régulation : sujets de l'oral du diplôme

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NOM

BARRIER BEDIER CANO MUNIZ CROUAU

DUNOYER DE SEGONZAC EPSTEIN

GENDRY HUART JODIDIO LE MOINE LE PUIL LIMARE MAULIN OLIER SAHLY SALGADO BOLANOS SALTIEL SCHARWITZEL SHARAFUTDINOVA SHCHERBAKOVA TERDJMAN

PRENOM Augustin Patrice Elianita Julien

Hubert Aude Louis Nadège Christina Hortense Morgane Jean-Baptiste Romain Agnès Racha Jandira Mathilde Léopold Anna Valeriya Laura

SUJET La régulation a-t-elle une dimension philosophique ? Quelle est l'influence de la régulation sur les nouveaux outilséconomiques ? Est-il possible de concilier intérêtséconomiques et intérêt général ? Peut-on parler d'un renouvellement des modes de gouvernance des activitéséconomiques et sociales ?

Comment articuler régulation et mission de service public ?

La sécurisation de l'activité économique est-elle possible ? La notion de puissance publique a-t-elle encore un sens ? Régulation et intérêt général Peut-on parler d'un nouvel ordre juridique mondial ? Régulation et unification des marchés Action publique et globalisation Le changement des règles du jeu concurrentiel est-il un danger pour la sécuritéjuridique ? Loi et contrat Peut-on réguler le marchémondial ? Existe-t-il des limitesàl’appropriation des idées ? Y a-t-il des limitesàl’application des règles de concurrence aux activités de service public ? La notion d’autorégulation a-t-elle un sens ? Qu’est-ce qu’un choix politique ? Y a-t-il des limitesàl’indépendance des autorités de régulation ? Une politique industrielle est-elle encore possible ? La concurrence est-elle toujourséconomiquement vertueuse ?

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