DOCUMENT DE BASE
44
pages
Français
Documents
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
44
pages
Français
Documents
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
DOCUMENT DE BASE
Voir
Société Anonyme au capital de 165.000 15 rue Vezelay 75 008 Paris RCS Paris 395000 540 NOTE SYNTHETIQUE SUR LES MODALITES DE LOPERATIONAUGMENTATION DU CAPITAL RÉSERVÉE AUX INVESTISSEURS INTERESSES PAR UNE REDUCTION DE LISF DANS LE CADRE DE LA LOI TEPA Prix par action: 4,33 FI N A N C
Ce document, étant relatif à une opération qui ne constitue pas une offre au public telle que définie par la loi, na pas été soumis au visa de lAutorité des Marchés FinanciersDes exemplaires du présent document sont disponibles, sans frais, auprès de la société ACEP France et auprès dARKEON Finance. Ces documents peuvent également être consultés en ligne sur le sitedARKEON Finance (www.arkeonfinance.fr).
Souscription réservée aux investisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA ACEP 1/44
Sommaire
PRÉAMBULE3 ___________________________________________________________________ PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SOCIETE______________ 4 __________________ 1. Informations légales____________________________________________________________ 4 2. Personnes responsables5 _________________________________________________________ 3. Informations concernant la société6 ________________________________________________ 4. Résumé des principaux facteurs de risque (liste non exhaustive)______________________ 9 5. Information de base concernant les données financières sélectionnées10 ________________ 6. Situation financière et perspectives_________________ 11 _____________________________ 7. Administrateurs, membres de la direction et salariés18 _______________________________ 8. Répartition p________________________________________ 19 du ca ital et des droits de vote 9. Informations complémentaires19 __________________________________________________ ______________ INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE LOPERATION20 1. Eléments clés de lopération et calendrier prévisionnel__________________________ 20 ___ 2. Informations relatives aux actions et à lémission dactions nouvelles20 _________________ 3. Modalités de loffre et de ladmission à la négociation______________________________ 25 4. Elément25 s dappréciation du prix :________________________________________________ 5. Raisons de loffre et utilisation prévue du produit de lémission des actions nouvelles:__ 25 / T s propos______________________________________ 26 6. aux investisseurs ésDilution itre 7. Actionnariat après augmentation du capital______ 26 _________________________________ 8. Coordonnées des intermédiaires chargés de la centralisation et du service des titres26 ____ ANNEXE : ETATS FINANCIERS HISTORIQUES__________________________________ 27 s établis au 3127 ¾Comptes consolidé /12/2008 :____________________________________________
Souscription réservée aux investisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA ACEP 2/44
PRÉAMBULE
PROCÉDURE DE LOPÉRATION DE PLACEMENT RÉSERVÉE AUX INVESTISSEURS INTERESSES PAR UNE REDUCTION DE LISF DANS LE CADRE DE LA LOI TEPA i) Procédure de lopération Il est procédé à un placement réservé à : - des investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier dune réduction de limpôt sur la fortune ou de limpôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat, dite Loi TEPA ; - des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier dune réduction de limpôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat, dite Loi TEPA ; - des fonds dinvestissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier dune réduction de limpôt sur la fortune ou de limpôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat, dite Loi TEPA ; ii) Modalités du placement Il est procédé à un placement privé auprès dinvestisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA dun montant de,510.000.00par augmentation de capital (par émission de 230.947nouvelles), sur la base dun prix par action deactions 4,33 .
Souscription réservée aux investisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA ACEP 3/44
PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA SOCIETE 1. Informations légales ¾Dénomination sociale et nom commercial de la société: ACEPFRANCE¾RCS: RCS Paris 395000 540 ¾Date de constitution et durée de la Société :ACEP France a été créée par acte sous seing privé et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 16 mai 1994. Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation. ¾Siège social, forme juridique et législation applicable Siège social 15 Rue de Vézelay, 75008 Paris Tél. : 01 46 45 15 18 Forme juridique Société Anonyme Législation applicable Française ¾Identité et coordonnées des contrôleurs légaux Commissaire(s) aux comptes titulaires Cabinet ABPR sis 12, Rue des Favorites 75015 Paris Commissaire(s) aux comptes suppléants Monsieur Vincent BAILLOT, demeurant 7, Rue Parc de Clagny 78000 Versailles
Souscription réservée aux investisseurs intéressés par une réduction de lISF dans le cadre de la loi TEPA ACEP
4/44
