Diapo droit civil

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Cours de droit civil

Sommaires

I. Introduction II. Sources des Obligations III. Du contrat de vente IV. De la ésnbalitiopser extra‐contractuelle V. Analyse de irujeruspncde

1. Définitions

2. Branches du droit

I. trInitnodocu

3. Pyramide du pouvoir judiciaire

1. inifnoitsDé

DROIT ?

Droit CIVIL ?

P. FAUCONNIER

1

DROIT ?

a. Règles = lois = normes

b. Sanction

c. Harmoniser la vie en société

d. Moment donné

e. Société donnée

DROIT

Qui crée la loi?

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Jurisprudence

2. Barcnhes du droit

public

privé

2

Définition du droit public

DROIT

a. organisation et nnmenetfnotcoi Etat + Services publics b. Etat + Services publics

Personnes privées

droit tituconsenlitno

droit administratif

droit pénal

droit fiscal

public

privé

3

Univers
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