Dettes publiques de la zone euro : pour une union des dettes
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Dettes publiques de la zone euro : pour une union des dettes Face à lindissociabilité du sort des dettes publiques des pays de la zone euro, Thomas démontrée en 2009 par la crise grecque et actuellement par la crise irlandaise, la solidarité des pays ayant adopté la monnaie unique ne peut se limiter aux GUÉNOLÉ mécanismes actuels. Secrétaire général du Club Jade.Doctorant en Une réponse à la fois plus protectrice pour leuro et créatrice dun science politique gouvernement économique européen par la dette est une gestion commune (CEVIPOF). des dettes publiques des Etats membres, assortie dun gouvernement de la dette commune confié à lEurogroupe. Professeur chargé de cours de démographie à Paris-II. 1. La disparité des dettes publiques incite à des stratégies de Ancien maître de cavalier seul. conférence en intelligence économique à Sciences Po Paris. La dégradation de la dette publique est commune à tous les Etats membres de la zone euro. Si lon sattarde sur le total de la dette de ladministration centrale en pourcentage du PIB mesuré par lOCDE, on observe cependant de fortes disparités : - entermes de niveau dendettement davant crise, la Grèce atteignant en 2007 105,8% du PIB contre 52,1 pour la France ;
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décembre 2010
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- entermes de rythme de progression de lendettement pendant la crise, celui de la France progressant de 10,7 points de 2007 à 2009 contre 4,4 points pour lAllemagne ; - entermes de niveau dendettement atteint depuis le début de la crise, la Grèce et lItalie dépassant 100% du PIB en 2009 contre 33,6 pour la Slovaquie.
Source : OCDECes disparités expliquent dans une large mesure linclination des Etats membres de la zone euro à suivre des stratégies de cavalier seul dans la gestion de leur dette publique. 2. La démonstration par la crise grecque du caractère indissociable des dettes publiques de la zone euro na pas été traduite en un mécanisme de pleine solidarité. Lorsquen octobre 2009 le gouvernement grec a revu sa prévision de déficit public du simple au double, à 12,7% du PIB, tandis que sa dette publique allait sétablir cette année-là à 125,7% du PIB, les conséquences sur le cours de la monnaie commune
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européenne ont été immédiates: une dépréciation de lordre de 10% en lespace de quelques jours. La réponse finalement adoptée par les Etats de lUnion européenne face à cette crise, et sappliquant plus largement aux pays hors zone euro, a été la mise en place dun mécanisme de sauvetage à trois étages : - unfonds européen daide à la balance des paiements, doté de 60 milliards deuros sajoutant à une enveloppe initiale de 50 milliards deuros, est destiné au sauvetage des pays hors zone euro ; - unfonds européen de stabilisation financière, abondé par les engagements dEtats membres de la zone euro à hauteur maximale totale de 440 milliards deuros, est destiné au sauvetage des pays ayant adopté la monnaie unique ; - leFonds Monétaire International (FMI) peut intervenir en complément de ces mécanismes, fort de prêts à hauteur maximale totale de 250 milliards deuros. Si ce dispositif a eu le mérite dendiguer la dégradation du cours de leuro, il a manqué lopportunité politique de tirer les enseignements du caractère indissociable des dettes publiques de la zone euro en adoptant un mécanisme de gestion solidaire de ces dettes. 3. Créer une agence européenne du Trésor. Une piste pour empêcher la dégradation du cours de la monnaie unique du fait dune crise de la dette publique dans un des Etats layant adoptée pourrait être la fusion de leurs organismes de gestion de la dette publique dans une nouvelle Agence de lUnion européenne, en loccurrence une Agence Européenne du Trésor (AET). Cette agence, dont les méthodes de travail et dorganisation gagneraient à sinspirer de la remarquable efficacité de lAgence France Trésor en la matière, aurait pour mission de reprendre à sa charge lensemble des prérogatives des organismes nationaux auxquels elle succèderait, en particulier :
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- établirla prévision quotidienne des flux dentrée et de sortie de la trésorerie commune,
- placeraux meilleures conditions les éventuels excédents, - emprunterau meilleur coût les ressources nécessaires. La principale conséquence en serait notamment la transformation des obligations dEtat des pays ayant adopté leuro en obligations européennes, nouveau produit financier qui leur serait commun pour le financement de leurs dettes publiques. Dans ce contexte, une crise des finances publiques dun des Etats – telle que la crise grecque doctobre 2009 ou lactuelle crise irlandaise – aurait un impact réduit sur le cours de leuro, dans la mesure où les marchés financiers prendraient doffice en considération la solidité densemble des finances publiques européennes plutôt que les solidités singulières de chaque Etat participant à la monnaie unique. A noter que cette proposition est distincte de celle du second rapport de la Commission pour la Libération de la Croissance Française, dite Commission Attali, qui préconise la création dune telle agence, mais en plus des organismes de gestion des Etats et spécifiquement pour financer par endettement commun les dépenses davenir. 4. Confier le gouvernement de la dette » à lEurogroupe. Mettre en place lAgence Européenne du Trésor ne va pas sans instaurer un gouvernement européen de la dette, plus précisément un gouvernement de la dette de la zone euro. En effet, un tel mécanisme aurait sans cette contrepartie leffet pervers de stratégies de passager clandestin, des Etats aux finances publiques sinistrées comptant sur la meilleure santé de celles dautres Etats pour sabstenir de remettre en cause la structure de leurs dépenses publiques. Ce gouvernement serait confié à lactuel Eurogroupe, composé des ministres des Finances des Etats membres de la zone euro et présidé par Jean-Claude Juncker. Il aurait pour tâches : - détablirdes indicateurs de dégradation des finances publiques des Etats membres,
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- dadopterpour tout Etat membre engagé sur un sentier de dégradation durable un panel de mesures contraignantes engageant cet Etat sous peine de sortie de la zone euro.
Source : OCDE A noter que lEurogroupe devrait alors nécessairement prendre en compte la valeur absolue de lendettement dans ses indicateurs de dégradation des finances publiques, une dégradation en pourcentage du PIB nayant pas nécessairement un impact significatif sur le volume du besoin de financement commun. Résumé des propositions :
- Remplacement des organismes actuels de gestion de la dette publique de chaque Etat membre de la zone euro par une Agence Européenne du Trésor.
- Gouvernement de lendettement ainsi mis en commun confié à lEurogroupe, sappuyant sur des indicateurs de dégradation des finances publiques ajoutant la prise en compte de la valeur absolue des dettes des Etats à celle de leur valeur en pourcentage du PIB.
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