DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE COMPTE RENDU N° 124 Réunion du ...

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’ DÉLÉGATION POUR L UNION EUROPÉENNE

COMPTE RENDU N° 124

Réunion du mardi 12 avril 2005 à 17 heures

Présidence de M. Pierre Lequiller, Président

SOMMAIRE

pages I. Communication de M. Daniel Garrigue sur le « guichet unique » en matière de TVA (E 2761)........................................................... 2 II. Communication de M. Daniel Garrigue sur l’accord de 1995 relatif aux oiseaux migrateurs (E 2690)......................................................... 4 III. Examen du rapport d’information de M. Thierry Mariani sur la sûreté du transport aérien en Europe.......................................................... 7 IV. Communication de Mme Arlette Franco sur le médicament pédiatrique (E 2743) .................................................................................... 12 V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ............................................ 16 VI. Nomination de rapporteurs.......................................................................... 17

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