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- cours - matière potentielle : des séances thématiques
- cours - matière potentielle : des réunions du viiie congrès de l' eurosai
- cours - matière potentielle : la dernière séance
- séances du congrès
- décider sur les questions d'administration générale
- audit des organismes de régulation indépendants par les institutions supérieures de contrôle
- congrès en qualité d'observateurs et d'invités
- viiie congrès de l'eurosai lisbonne
- congrès de l'eurosai
- conclusion
- conclusions
- questions
- question
- droit
- droits
e VIII Congrès de l’EUROSAI Lisbonne, 30 mai–2 juin 2011 RÈGLES DE PROCÉDURE
Table des matières
1.Objectifs du Congrès............................................................................................ 32.Participation ......................................................................................................... 43.Organisateur ........................................................................................................ 44.Date et Lieu du Congrès ...................................................................................... 55.Langues de travail................................................................................................ 56.Thèmes du Congrès............................................................................................. 67.Rapports et autres Documents des ISC participantes.......................................... 78.Séances du Congrès............................................................................................ 79.Séances Plénières Générales.............................................................................. 810....................................................................................... 9Séances Thématiques 11.Conclusions et Recommandations Préliminaires .............................................. 912.Droit à la Parole et Droit de Vote .....................................................................1013.Actes du Congrès ............................................................................................11
e Règles de Procédure du VIIICongrès de l’EUROSAI
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e Le VIII Congrès de l’EUROSAI est convoqué conformément aux dispositions du Chapitre IV des Statuts des Institutions Supérieures de Contrôle de l’Union er Européenne (EUROSAI) et du Chapitre I des Règles de Procédurede l’EUROSAI. e Conformément aux Statutsde l’EUROSAI, les Règles de Procédure du VIII Congrès ciaprès sont soumises à la Séance Plénière Générale de ce dernier pour adoption.
1.Objectifs du Congrès e Les objectifs du VIII Congrès de l’EUROSAI sont les suivants : a) Promouvoir les échanges d'informations et d’expériences entre lesInstitutions Supérieures de Contrôle (ISC) à propos des exigences et des défis lancés aux gestionnaires publics actuels, du rôle des ISC en matière de reddition des comptes et de responsabilité des gestionnaires publics, ainsi quede l’audit des Organismes de Régulation Indépendants par les Institutions Supérieures de Contrôle ; b) Débattre des Thèmes du Congrès et élaborer des conclusions et des recommandations ; c)Décider sur les questionsd’administration générale visées à l’article9 des Statuts de l’EUROSAI ; et d) Approfondir la coopération entre les ISC.
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2.Participation 2.1 Le Congrès comptera sur la présence des chefs des ISC membres de l’EUROSAI. La majorité absolue des ISC membres doit être présente au congrès pour que celuici soit valablement constitué (Article 5 des Statuts de l’EUROSAI). 2.2 Les ISC peuvent envoyer un ou plusieurs délégués au congrès. 2.3 En vertu de l’article6.1 des Statuts de l’EUROSAI, le Président du Comité Directeur et le Secrétaire Généralde l’INTOSAI peuvent participer de droit aux séances du Congrès.
3.Organisateur e 3.1L’hôte duVIII Congrès de l’EUROSAI sera la Cour des comptes du Portugal. Le Congrès sera présidé par le président de la Cour des comptes du Portugal conformément à l’article 7.3 des Statuts de l’EUROSAI. 3.2Afin d’organiser ceCongrès, la Cour des comptes du Portugal était assistée d’unGroupe de Préparation International qui se compose des délégués des ISC des pays suivants : France, Hollande, Pologne, Slovénie, Espagne et RoyaumeUni. Les préparatifs du Congrès ont eu lieu avec la collaboration du Comité Directeur et du Secrétaire Généralde l’EUROSAI.
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4.Date et Lieu du Congrès e 4.1. Le VIII Congrès de l’EUROSAIdébutera le lundi 30 mai 2011 et s’achèvera le jeudi 2 juin 2011. (Remarque : La Cour des comptes du Portugal invite les délégués et leurs accompagnateurs à participer au programmecadre qui aura lieu le vendredi 3 juin 2011). e 4.2. Le VIII Congrès de l’EUROSAI se tiendra au Centre des Congrèsde l’Hôtel Tivoli, à Lisbonne, au Portugal. (Remarque : La séance de clôture se déroulera dans le Petit Auditorium du Centre Culturel de Belém).
5.Langues de travail e 5.1. La Cour des comptes du Portugal fournira, au cours des réunions du VIII Congrès de l’EUROSAI,services d'interprétation simultanée dans les des langues de travail suivantes : anglais, français, allemand, russe, espagnol et portugais. 5.2. Les rapports de base (Principal Papers) et les rapports nationaux des ISC participantes (Country Papers) doivent être rédigés en anglais. Les versions supplémentaires dans les autres langues de l’EUROSAI sont les bienvenues.
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6.Thèmes du Congrès e 6.1. Les thèmes du VIII Congrès de l’EUROSAI approuvés par le Comité Directeurlors de sa réunion qui s’est tenue àKiev, le 23 juin 2009, sont les suivants :
I.
II.
Les responsabilités et défis lancés aux gestionnaires publics et le rôle des Institutions Supérieures de Contrôle. IA–Défis lancés aux gestionnaires publics actuels. IB–des ISC en matière de reddition des comptes et de Rôle responsabilité des gestionnaires publics. L’audit des Organismes deRégulation Indépendants par les Institutions Supérieures de Contrôle (ISC).
6.2. Voici les Présidents des Séances Thématiques et leurs Rapporteurs :
Thème IA : Hollande (Président), Slovénie (Rapporteur) ; Thème IB : Espagne (Président), France (Rapporteur) ; Thème II : Pologne (Président), RoyaumeUni (Rapporteur).
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7.Rapports et autres Documents des ISC participantes 7.1. Un rapport de base (Principal Paper) a été dressé pour chaque Thème et en offre une perspective générale en théorie et en pratique. Celuici a servi de base aux rapports produits par les ISC participantes. 7.2.Les ISC ont par la suite eu l’occasion de produire leurs rapports sur l’ensemble desThèmesou l’un d’entre eux, dans le but de présenter leur expérience et de relever les problèmes et les difficultés y afférents. 7.3. Les auteurs des rapports de base (Principal Paper) des Thèmes ont élaboré des documents destinés aux débats (Discussion Paper) : les synthèses des informations et des concepts y inclus, ainsi que les questions soulevées par le rapport de base (Principal Paper) et les rapports des ISC participantes (Discussion Paper). Ces synthèses servent de base à la présentation et la discussion de chaque Thème, ainsi qu’à la préparation e des conclusions et des recommandations du VIII Congrès de l’EUROSAI.
8.Séances du Congrès 8.1. Les travaux du Congrès se dérouleront sur deux Séances Plénières Générales et trois Séances Thématiques. Les Séances Plénières Générales seront consacrées aux questions de régulation et d’organisation et e décideront des conclusions finales et des recommandations du VIII Congrès de l’EUROSAI. Les Séances Thématiques seront consacrées à la discussion des Thèmes et à la préparation des conclusions et des recommandations. 8.2. Les séances suivent le calendrier cidessous :
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DATE
LUNDI30MAI
MARDI31MAI
ER MERCREDI1JUIN
JEUDI2JUIN
MATIN
OUVERTUREOFFICIELLE DU CONGRES
ER ERE 1THEME,1SEANCE
DE 2SEANCETHEMATIQUE
DE 2SEANCEPLENIERE GENERALE
9.Séances Plénières Générales
APRESMIDI
ERE 1SEANCEPLENIERE GENERALE
ER DE 1THEME,2SEANCESEANCE SERVANT A DISCUTER DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS PRELIMINAIRESCLOTURE DUCONGRES
Les Séances Plénières Générales sont consacrées aux travaux suivants :
approuverl’ordre du jour duCongrès et adopter les Règles de Procédure élire les Présidents des Séances Plénières Générales et des Séances
Thématiques
confirmer les Rapporteurs des Thèmes prendre note des chefs des ISC et des organisations qui ont été conviés au Congrès en qualité d’Observateurset d’Invités approuverle rapport sur les activités de l’EUROSAI ainsi que les rapports sur lescomités de l’EUROSAI et les activités des groupes de travail approuver le rapport financier et le rapport des Commissaires aux comptes pour 20082010
approuver le Projet de Budgetde l’EUROSAI pour 20112013
approuverles contributions annuelles des membres de l’EUROSAI choisir le pays d’accueil du prochain Congrèsde l’EUROSAIélire les membres du Comité Directeurde l’EUROSAI
nommer les Commissairesaux comptes de l’EUROSAI
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e adopter les conclusions finales et les recommandations du VIII Congrès de l’EUROSAI traiter des questions d’intérêtgénéral soumises durant le Congrès
10.Séances Thématiques
10.1. Chaque Thèmefait l’objet d’une Séance Thématique.
10.2. Au début de chaque Séance Thématique, le Rapporteur présente une introduction basée sur le rapport de synthèse (Discussion Paper) servant de point de départ au débat (conformément à l’article 7.3).L’assemblée plénière a ensuite la possibilité de poser des questions.
10.3. Les Présidents des Séances Thématiques les dirigent, en modèrent et en stimulent le débat.Ils peuvent inviter d’autresISC membres del’EUROSAI à rapporter leurs propres expériences au cours des Séances Thématiques correspondantes.
10.4. Le débat est modéré par le Rapporteur du Thème. Les conclusions et les recommandations de chaque Thème sont élaborées sur la base des résultats des débats. À la fin de la seconde Séance Thématique, les conclusions finales et les recommandations sur tous les Thèmes sont présentées à l’assemblée plénière.
10.5. La version finale des conclusions et des recommandations faisant suite aux délibérations sur les Thèmes est approuvée au cours de la dernière Séance Plénière Générale.
11.Conclusions et Recommandations Préliminaires Les Présidents, les Rapporteurset l’Hôte ou ses représentants doivent se réunir ère de après la 1 et la 2 Séances Thématiques (et durant les pauses, si nécessaire) afin
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de revoir et de coordonner, suivant le cas, les conclusions et les recommandations, ainsi que d’en produire la version finale.
12.Droit à la Parole et Droit de Vote 12.1. Le Président de l’EUROSAI ouvre et lève les Séances du Congrès (articles 4.1, 12.1. et 12.6. des Règles de Procédurede l’EUROSAI). 12.2. Le Présidentde l’EUROSAI dirige les débats et donne la parole aux orateurs dans l’ordre inscrit. Il est autorisé à limiter le temps de parole accordé à chaque orateur. Les Présidents des Séances Thématiques dirigent les séances en conformité.
12.3. Le Présidentde l’EUROSAI met les décisions et les résolutions du Congrès aux voix (articles 4.5 et 12.5 des Règles de Procédurede l’EUROSAI). 12.4. Les décisions du Congrès sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés (articles 8.1. des Statuts de l’EUROSAI et 11.2 des Règles de Procédurede l’EUROSAI).
12.5. Chaque ISC membre de l’EUROSAI a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de délégués participant aux séances (articles 8.2 des Statuts de l’EUROSAI et 11.1 des Règles de Procédurede l’EUROSAI). Le droit de vote ne peut être transféré d’uneISC à une autre. 12.6. Les Observateursn’ont pas le droit de voter auCongrès (article 6.3. des Statuts de l’EUROSAI). 12.7. Les votes sont effectués conformément à l’article11 des Règles de Procédurede l’EUROSAI.
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13.Actes du Congrès L’hôte duCongrès doit en dresser les actes qui doivent en mentionner les conclusions et les recommandations ainsi que toutes autres questions jugées pertinentes.
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