Cours Éducation civique : leçon 1 : le droit en France
78
pages
Français
Documents
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
78
pages
Français
Documents
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Nombre de lectures
45
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
5 Mo
Publié par
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
5 Mo
Éducation civique : leçon 1 : le droit en France
Séquence 1 : Une société de droit
vocabulaire
Un arrêt: une décision de justice
Un arrêté municipal : une décision prise par le maire
Directive européenne: Loi issue des institutions de l'Ue et
applicables dans tous les pays membres.
Droit communautaire: droit que doivent appliquer tous les pays
de l'UE.
Ratifier: confirmer l'adoption d'une loi.
Traité: accord international qui s'applique dans tous les pays
signataires
Droit: ensemble des règles (lois, décrets..) qui codifient les
relations entre les hommes dans une société.
Conseil constitutionnel: organisme chargé de vérifier qu'une loi
est conforme à l'esprit de la Constitution française de 1958.
Exercices d'application
(manuel)
De quand date ce document ?
Qu'interdit il ?
Que permet il ?
Où est proclamée
la décision des éphétes ?
Comment l'homosexualité
est elle qualifiée en 1960 ?
Quelles sanctions
pouvaient être
alors prononcées ?
Comment le fait de faire
une différence entre les
individus en fonction de leur
orientation sexuelle est elle
qualifiée en 2010?
Quels changement peut on
observer entre 1960 et 2010?
2 ) le droit est un contrat social
Pour pouvoir vivre librement en société, les
hommes doivent se comporter de façon
responsable.Des règles communes écrites
( les Lois)sont là pour le leur rappeler :Les lois
forment le droit .
Le droit estun contrat social : il fixe les principes
quiorganisent la société, les droits et les
libertés des citoyens.
Ce contrat fixe aussi les peines encourues en cas
de non respect des lois.
Lecode* civil et le code pénalsont des recueils
de lois.
1) La France est un état de droit
