COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI
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- cours - matière : droit
- cours - matière potentielle : élaboration
- prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision là
- affaires au profit d'entités autonomes
- satisfaction de l'intérêt général de la collectivité
- autonomes
- autonome
- droit fédéral
- entité
- entités
- pouvoirs
- pouvoir
- lois
- loi
- conseil constitutionnel
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
** INTRODUCTION
Dr. Hassan RAHMOUNI
CHAPITRE I
L ETAT DE DROIT
•Besoin historique dorganisation de la socit humaine •Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… •Rudiments dEtat dans les cits grecques du 5me sicle avant J.C. : " Polis ". •La notion de " Res-publica " sous lEmpire Romain •Les thories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. •…..LEtat rsulte alors dun besoin de vie collective
I. LA NOTION DETAT :
•Cest une personne morale de droit publicoPersonne Morale : Entit abstraite Entit permanente : au del des gouvernements… oDe droit public : Rgi par des rgles diffrentes de celles qui sont applicables aux personnes prives Soumis un rgime drogatoire au droit commun Appliquant des prrogatives exorbitantes •Etat et NationoIl ny a pas ncessairement une concidence entre les deux notions LEtat est parfois compos de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi stendre sur plusieurs Etats : nation arabe oProblme du " Principe des nationalits " Retenu par le Congrs de Vienne (1815) Ecart par la Charte de lOUA (1963) : uti possideti juris
II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LETAT :
1.Le territoire :oPour quil y ait Etat, il faut quil y ait territoire oCest un espace physique dfini par des frontires oDpassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la dfinition de nouvelles frontires maritimes et ariennes
