COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 8 mars 2011

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  • cours - matière potentielle : formation continue
  • cours - matière potentielle : sur le mobbing
R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2806/2008-VG ATA/142/2011 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 8 mars 2011 dans la cause Monsieur X______ représenté par Me Nathalie Bornoz, avocate contre VILLE DE GENÈVE
  • enquête administrative
  • heures de surcharge de l'atelier et avec l'autorisation
  • chambre administrative de la section administrative de la cour de justice
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