contexte et réglementation de l'épandage des boues
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- redaction
- cours - matière potentielle : eau
- obligations des utilisateurs exploitations
- icpe autorisation
- boues urbaines
- plan d'épandage prévisions de fertilisation enregistrement de la fertilisation limitation de fertilisation utilisateurs de boues volontaires
- contrat avec l'utilisateur réalisation
- plan d'épandage
- boues
- épandages
- épandage
- autorisation
- autorisations
Publié par
Langue
Français
Ori
ine des boues en Haute-Loire
Boues urbaines:boues issues du traitement des eaux usées dont les sables et graisses ont été éliminés
555 ouvrages d’épuration sur 214 communes (82% des communes) • 61 STEP à boues activées (55 communes; 266 360 EH) • 197 lagunes (118 communes; 53 000 EH) • 198 filtres enterrés (104 communes, 15 038 EH) • 65 lits bactériens (52 communes, 14 109 EH) • 26 filtres plantés de roseaux (24 communes, 5 635 EH)) • 3 infiltration-percolation seules (3 communes; 410 EH) • 3 décanteurs digesteurs (2 communes, 270 EH) • 2 disques biologiques (2 communes, 2 400 EH) 357 222 EH
Ori
ine des boues en Haute-Loire
Boues agro-industrielles 3 abattoirs (matières stercoraires et fumiers) 4 laiteries (boues activées) ICPE soumises à autorisation capacité totale de 47 700 EH
Boues industrielles 2 industries avec production de boues: • l’une les recyclant dans le process industriel • l’autre produisant des boues inaptes à l’épandage (centre de stockage)
Aucune production de boues épandables en agriculture
Filières de traitement/élimination
•Boues aptes à l’épandage (critères réglementaires) Voies prioritaires (Etat et PDEDMA43 de 2001) - recyclage agricole => statut « déchet » => plan d’épandage - compostage avec normalisation AFNOR => statut « produit » => vente ou cession - compostage sans normalisation => statut « déchet » Voies possibles Enfouissement en CET théoriquement interdit pour les déchets non ultimes, toléré en cas d’impossibilité d’épandage •Boues inaptes à l’épandage (critères réglementaires) - incinération - enfouissement en CET
Champs d’obligations des parties
Producteur de boues : responsable de l’organisation et de l’encadrement de l’ensemble de la filière
Producteurs Réalisation d’un plan d’épandage Dépôt d’un plan d’épandage en préfecture
Réalisation des épandages
Réalisation d’un suivi agronomique (prévisions et enregistrement)
Signature d’un contrat avec l’utilisateur
Agriculteurs(en général)
Réalisation d’un plan d’épandage
Prévisions de fertilisation
Enregistrement de la fertilisation
Limitation de fertilisation
Utilisateurs de boues volontaires Communication de données
Disponibilité pour prévisions
Existence de documents administratifs
Obligations des producteurs
Boues urbaines < 3tMS (200 EH)
Boues urbaines >3tMS<2000 EH
Boues urbaines >2000 EH
Plan d’épandage obligatoire
Boues d’ICPE à autorisation
Dépôt du plan d’épandage en préfecture déclaration* étude d’impact autorisation Analyses des boues à fréquence déterminée Epandage Tenue d’un registre d’épandage Suivi agronomique annuel (prévisionnel d’épandage et bilan synthèse => préfecture agronomique)=> préfecture Transmission à l’utilisateur d’un « cahier d’épandage » années n et n+1
*: autorisation: > 800 tMS épandues (> 50 000 EH)
Obligations des utilisateurs
Exploitations ICPE autorisation/déclaration
Exploitations avec contrats agri-environnementaux (PHAE, MAEt...)
Exploitationstouchant des aides PACet prenant des boues d’épuration
Limitation de fertilisation Plan d’épandage Cahier d’épandage sur l’exploitation fertilisation azotée
Limitation de fertilisation (année pour liquides, moyenne/2 ans pour solides)
Prévisionnel d’épandage azote/phosphore Enregistrement des épandages
Contrat signé Liste des parcelles avec producteur Référence de l’acte administratif Engagement écrit du producteur à épandre dans les règles
Ré
lementation: plan d’épandage
Principe de l’épandage : innocuité, efficacité agronomique, traçabilité. Contenu du plan d’épandage: • conformité des boues (métaux-traces, composés organiques-traces, valeur agronomique + agents pathogènes dans certains cas ICPE) • aptitude des sols à l’épandage sur la SAU des exploitations : - analyses : métaux, valeur agronomique dont pH. Une analyse par « point de référence » caractérisant max. 20ha homogènes - géologie/pédologie : sols filtrants, hydromorphie… - facteurs réglementaires :distances d’isolement systématiques: 35 à 100m des points d’eau et installations souterraines AEP (pente) 5 à 200 m des cours d’eau et plans d’eau (pente, nature, enfouissement) 0 à 100m des habitations et zones de loisir (nature, enfouissement) périmètres de protection de captage
Ré lementation: plan d’épandage Contenu du plan d’épandage (suite): • aptitude des exploitations à accueillir des éléments fertilisants après prise en compte des effluents de ferme (bilan CORPEN) sur la SPE • définition de la dose à épandre en fonction des: - besoins des cultures en N et P : besoins des cultures en P sur 2 ans - flux : matière sèche; éléments métalliques et composés organiques • définition de la fréquence de retour de l’épandage en fonction de la dose et des engagements agro-environnementaux • définition des capacités de stockage des boues: 6 mois minimum • définition de solutions alternatives à l’épandage • définition d’un calendrier d’épandage
Le mélange de boues d’ouvrages distincts est interdit(traçabilité) 1 plan d’épandage par ouvrage de traitement
Ré
lementation: plan d’épandage
Mises à jour du plan d’épandage : obligations réglementaires Modification de la liste des parcelles, des contraintes (captages…) => rédaction d’unemise à jour, à porter à connaissance du préfet pour les opérations à déclaration ou autorisation (> 3 tMS épandues). Peut être réalisée via le bilan agronomique pour les STEP> 2000 EH Si les ajouts/suppressions de parcelles dépassent certaines proportions du plan d’épandage (15% cas général): -information de la police de l’eau -dépôt d’unnouveau plan d’épandageet instruction -dépôt d’un nouveau plan d’épandage, instruction et enquête publique dans le cas d’une autorisation
• modification notable de la production de boues (quantité, qualité): nouveau plan d’épandage
Ré
lementation: plan d’épandage
Rendu d’un plan d’épandage
• • • • • • •
Rapport Analyses de boues et de sols Cartographie des parcelles étudiées Coordonnées des points de référence pour suivi des sols Bilans de fertilisation des exploitations Liste des parcelles, aptitude et motifs d’exclusion Conventions liant les utilisateurs et les producteurs
Réglementation: suivi agronomique Programme prévisionnel Listes des parcelles concernées et culture en place/à venir Analyses de la valeur agronomique des sols voire des métaux-traces Caractérisation des boues à épandre Préconisations d’utilisation des boues (ajustement de la dose, définition des périodes d’épandage) Bilan agronomique Bilan des boues épandues (quantité, qualité) Synthèse des épandages par unité culturale Bilans de fumure à la parcelle et préconisations de fertilisation complémentaire en année n et n+1 Mise à jour du plan d’épandage si nécessaire
