Commissions discipline mode emploi
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BREF « MODE D’EMPLOI » DES DIVERSES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES1. COMMISSION DE MISE EN GARDE 1.1. ...
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BREF « MODE D’EMPLOI »
DES DIVERSES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES
1. COMMISSIONDE MISE EN GARDE 1.1. Composition La Commission de Mise en Garde est composée du chef d’établissement ou de son adjoint, la CPE du niveau concerné, le professeur principal de la classe, un professeur volontaire extérieurà la classe, et, le caséchéant, l’assistante sociale et l’infirmière. Selon la nature des faits il peutêtre demandéàl’élève d’être accompagnéde son représentant légal.
1.2. Objet La commission de mise en garde a pour but de revenir sur lesécarts de conduite de l’élève qui comparait. Elle ne se prononce pas obligatoirement sur une sanction (notamment si elle a déjàétéappliquée) mais elle a pour objectif de faire prendre conscienceà l’élève de ses problèmes de comportement et d’amener un changement d’attitude. Elle peut déboucher sur la signature d’un contrat et / ou la mise en place d’une fiche de suivi.
2. COMMISSIONVIE SCOLAIRE 2.1. Composition La Commission Vie Scolaire est composée du chef d’établissement, de son adjoint, de la CPE, de l’ensemble de l’équipe pédagogique, de l’assistante sociale et l’infirmière. L’élève et son représentant légal sontégalement convoqués.
2.2. Objet La Commission Vie Scolaire est une instance disciplinaire qui constitue une alternative au Conseil de Discipline. Elle se réunit en cas d’infraction grave au règlement. Elle a pour but de rappeler l’élèveàl’ordre une dernière fois avant comparution devant le conseil de discipline. Elle peut se prononcer sur une sanction (exclusion temporaire, comparution devant le conseil de discipline).
3. CONSEILDE DISCIPLINE Se reporter au décret 85-1348 du 18/12/85, ainsi qu’àla circulaire 97-085 (BO du 03/04/97 p.1069), au décret 2000-633 (BO spécial du 13/07/2000) modifiépar la circulaire 176-2004 (BO du 28/10/2004).
