Commission canadienne du lait
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- revision - matière potentielle : agricole du canada
- transport du lait et des règlements touchant la qualité du lait
- produits laitiers de qualité
- gouvernements du canada et des provinces
- gestion des approvisionnements de lait
- commission de révision agricole du canada
- programme de permis des classes spéciales de lait
- industrie laitière
- ccl
- agroalimentaire canada
- lait
- laits
Commission canadienne du lait
R a p p o r t a n n u e l 10-11
tructure ........................................................................................................
L’industrie laitière canadienne ..................................................................... ouernance ...............................................................................................................2 Conseil d’administration ............................................................................... Commissaires ................................................................................................ Comités du conseil d’administration ........................................................... 4 Éuipe de la haute direction.........................................................................
Actiités et programmes ........................................................................................... 8
Approisionnement en lait ...........................................................................
résidence du Comité canadien de gestion
des approisionnements de lait CCAL ..........................................
Établissement et austement des uotas ........................................
rogrammes intérieurs de saisonnalité ............................................
mportations ....................................................................................... 2
rogramme de retrait des surplus .................................................... 2
eenus des producteurs ............................................................................ 2
Établissement des pri ...................................................................... 2
Mise en commun des marchés
et des reenus des producteurs ......................................................... 2
érifications eternes ......................................................................... 22
Table des matières
rogramme de bourses........................................................
portations. ......................................................................... outien à l’industrie ....................................................................... endement et obectifs .............................................................................. éalisations de 22 ............................................................. bectifs pour la période allant de 222 à 22 ........ eue fi nancière. .........................................................................................
apport de gestion ........................................................................
esponsabilité de la direction relatie au états financiers .....
apport de l’auditeur indépendant ..............................................
États financiers ..............................................................................
otes complémentaires ................................................................
Tableau et données ...................................................................................
Lettre du président
presque tous les ojectis qu’elle s’était iés. i tous les ojectis
n’ont pas été atteints, c’est soit parce que l’industrie n’est pas prête
à aller de l’avant dans certains dossiers, soit en raison de nouvelles
orientations dictées par la conjoncture. ans l’ensemle, la CC a
continué à aider l’industrie laitière canadienne à surmonter les
nomreu déis qui se présentent à elle.
Commission canadienne du lait apport annuel 22
Cette année le conseil d’administration de la compléter au besoin. ensible au fait u’un conseil Commission a reçu le apport de l’eamen spécial de trois membres peut parfois manuer de certaines rédigé par le ureau du érificateur général . l n’acompétences le conseil d’administration de la CCL réélé aucune lacune importante dans les sstèmes et éaluera périodiuement les siennes et fera appel à les pratiues de la Commission et a souligné de bonnesdes serices eternes au besoin comme il l’a fait lors pratiues dans certains domaines. Le a cependantde la transition au nouelles normes internationales formulé des recommandations ue la Commissiond’information financière . canadienne du lait a déà commencé à mettre en œure. La première demande à la CCL de trouer et nfin ler ation ae tr edceo gmesmandé ue defls procédures d’utiliser des indicateurs de rendement uantitatifs ui d’intérêts its des con tionde décla démontrent mieu si elle réalise son mandat. La CCLsoient élaborées à l’intention des membres du conseil a donc regroupé ses obectifs pour la prochaine année lde’ adumreianius tdration et a deman dcéo nflue sl ad ’CinCtLé crêotnss eultt àe laitière 222 sous les deu olets de son mandatu Commissaire au it prescrit par la loi en tentant autant ue possible de les l’éthiue à ce propos. La CCL a pris des mesures pour associer à des mesures uantifiables. Ainsi son conseil modifier ses èglements et pour créer des procédures d’administration pourra assurer un meilleur suii des de gestion des conflits d’intérêts. e plus le ureau actiités de la société par rapport à son mandat de basedu Commissaire au conflits d’intérêts et à l’éthiue . a indiué u’un commissaire ui est aussi producteur La deuième recommandation du demande laitier n’est pas en situation de conflit d’intérêts au conseil d’administration de la CCL d’eaminer parce ue l’on considère u’il fait partie d’une aste périodiuement les compétences de ses membres catégorie de personnes telle ue définie par laLoi sur et de faire appel à des serices eternes pour lesles conflits d’intérêts.
Lettre du président
n ce début d’année e profite de cette occasion
pour remercier les interenants de l’industrie les gouernements proinciau le bureau du ministre ainsi ue nos collègues d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et des autres organisations du portefeuille de leur précieuse collaboration. e remercie aussi les emploés de la CCL ui gèrent nos opérations de façon efficace et éuitable. Au nom du conseil d’administration e ous remercie Monsieur le Ministre d’appuer le traail de la CCL.
and illiamson
Message du chef de la direction
co ressources consultants 2. Les retombées économiues de l’industrie laitière au Canada apport final.
Commission canadienne du lait apport annuel 22
ans l’ensemble l’industrie laitière canadienne a affiché une croissance en 22 stimulée par la
Le retrait des surplus de solides non gras nationale de toutes les classes de lait. La CCL et les du marché canadien s’est très bien déroulé cette LC ont présenté les résultats de ces consultations demande intérieure en produits laitiers ui s’est accrue auannée. râce à une diminution des achats assortie CCAL en aril 2 et le CCAL a approué de . Le uota de lait de transformation est passé de lede entes éuialentes à celles de l’an dernier la CCLdu Comité de négociation du à sa mandat 88 à 82 millions de g de matière grasse. ansa réussi à réduire ses inentaires en classe 4m àréunion de uillet 2. la plupart des proinces la production est cependant uelue t l’obectif u’elle s’était donné pour demeurée inférieure au uota presue toute l’année. ce tpe d’inentaire. À l’eception d’une période de n raisonr édmesé priLÉmeotnddiealuap rauadnetnacgeedue de la poudre Les stocs priés de beurre et de fromage demeurentuelues mois en 2 c’est le plus bas nieau amais de lait éc achats la ses relatiement éleés mais les stocs de beurre de la atteint depuis 2 date à lauelle une décision deCCL a pu dégagé un surplus de 24 millions de dollars CCL sont faibles. râce au mesures adoptées parl’rganisation mondiale du commerce MC a pousséffic o pese esam nd uim e plus rché. e drasei uorp ua éubirtsi l’i pareursductd seiaerémidtnre les offices proinciau de mise en marché du lait la ces inentaires à la hausse en limitant fortement les roincia production augmente plus rapidement ue la demande eportations de produits laitiers canadiens.les emprunts de la CCL auprès du gouernement depuis la fin du printemps 2. L’offre suffira donc du Canada ont diminué par rapport à l’an dernier à la demande à l’automne de 2 et les inentaires n noembre dernier la CCL a annoncé une 8 millions de dollars contre 8 millions grâce au pourront être reconstitués pendant l’hier 22. our augmentation des pri de soutien de la poudre de ndieeLaÉu. relaantsi l’eemnseentmbblaes ldees inefinteaisr enso nd er ébpeaurtrirse eent réduire le risue de pénurie de beurre à l’automne la lait écrémé et du beurre ui est entrée en igueur les béné c er fin d’eercice n’ont presue pas changé par rapport àférier 2. Cette légère maoration de était CCL a acheté la plupart des importations de beurre obligatoires au début de l’automne.motiée par une hausse du coût de production du laitl’an dernier. au Canada. Les pri mondiau de la poudre de lait écrémé ontTendances de l’industrie laitière été olatils tout au long de l’année. uand les pri râce au sstème de gestion de l’offre l’enironnementL’industrie laitière maintient ses efforts pour réduire les étaient éleés la CCL en a profité pour eporter. râce risues du marché pour les producteurs. C’est pouruoistable à cette stratégie la CCL a eporté t de poudrele Comité canadien de gestion des approisionnementsde la CCL est plus ue celui des industries de lait écrémé en 22 contre 8 t l’annéea demandé à la CCL et au roducteursde lait CCAL rugu eb eda no l est Canada.ocel suaei sgairde eluiainecertrtse suasurti dnreièitlatraud’s sap sec eu te précédente. Les pri mondiau du beurre ont été laitiers du Canada LC de consulter les organismes our la stabilité relatiement éleés toute l’année. ormis les 2 t de proinciau de producteurs les gouernements p de notre euneirronnement ue ce beurre eportées en août 2 le Canada n’a eporté proinciau et les représentants des transformateurse ei anements du Canadgos ler paé uppa tios emètss aucun surplus en 22.pour eaminer la possibilité d’entreprendre deset des proinces et l’indust rubst génénrdaluesmtreien tl apietirçèuree négociations sur la création d’une mise en commun de façon faorable par le p lic. L’i
Message du chef de la direction
canadienne est très règlementée et très organisée. Au fil des ans elle a déeloppé d’ecellents outils pour atténuer les risues tels ue la mise en commun des marchés et des reenus et des incitatifs à l’innoation tels ue le onds d’inestissement partagé. l faut aussi noter ue la plus grande partie de l’industrie ue ce soit à la ferme ou à l’usine est rentable et ue les consommateurs profitent d’un approisionnement continu de produits laitiers à des pri préisibles. La tendance à l’harmonisation des politiues et à l’intégration des actiités proinciales amorcée oilà trois ans est touours aussi forte dans les deu mises en commun régionales. ans la Mise en commun du lait de l’uest MCL les dossiers prioritaires sont le transport et la réception du lait à l’usine et les
politiues d’attribution du lait au usines. n 2 la MCL a adopté et mis en œure une politiue harmonisée sur les cours et les allées de fermes. La mise en commun de l’st le a récemment mis sur pied des groupes de traail ui se pencheront sur l’harmonisation plus poussée des normes sur l’utilisation du lait des normes de érification du transport du lait et des règlements touchant la ualité du lait. n outre la mise en commun du élabore une structure de gouernance harmonisée et elle recrutera un consultant pour l’aider à définir une ision et à proposer des options.
n poursuit aussi des discussions aec les érificateursde change sont de plus en plus instables. La barrière proinciau responsables de la érification de tarifaire ui protège le marché intérieur contre des l’utilisation du lait par les usines dans le but de olumes d’importation éleés a été menacée à promouoir des pratiues nationales uniformes. La uelues reprises ces dernières années. Les pri MCL a approué les directies sur l’interprétation ui mondiau actuels sont asse éleés pour faire obstacle permettront d’harmoniser les rapports sur l’utilisationau nouelles importations de produits laitiers. l se du lait. La CCL agit comme coordonnateur et conseillerpourrait cependant u’ils baissent suffisamment techniue lors de ces discussions et négociations. nepour ue du beurre par eemple soit importé en plus grande harmonisation faorisera un sstème de dépit des tarifs imposés à la frontière et des coûts mise en marché du lait plus simple et uniformisera de transport. Ce risue est plus éleé uand le dollar les règles du eu tant pour producteurs ue pour les canadien est fort. n uantité asse importante ces transformateurs. importations pourraient perturber la gestion des approisionnements de lait. ur la scène internationale les négociations se poursuient à l’rganisation mondiale du commerceTendances financières emnaties otne nceo smaimt epracisa àl el ’ehenturree raac teune llieg sui euunr ed nuoraunet lllea aibles depuis plusieurs années les tau d’intérêt prochnaine annéelaitière 222. ’autre part les resteront probablement bas en 222. uisue la CCL emprunte au Trésor et d’une ligne de crédit pour négociationts eetn tlrees lreé Cpaerncaudsas ieot nl’s dn’iuonn ee éuroepnéteunelnle administrer des programmes au nom de l’industrie progressen eles tau d’intérêt influencent ses coûts de transaction. peanst eclnatiree ss ur l’i nl’dinussttarinet .l aLiat iCèCrLe ccoanntaindiueendnee snuie rseodnte La hausse des tau d’intérêt n’a cependant aucune pour incidence sur les résultats financiers de la CCL puisue pdruè sm laersc nhéé.g ociations commerciales et les fluctuations les intérêtles sontc hpér.is en charge par les producteurs laitiers ou mar Les règles actuelles du commerce comportent déà un r de risue pour le marché intérieur des produits laitiers. lÀe sc onmorpmtees in lt’earnnnaétei olnaiatlieèrs e d2’infor2ma2ti oCCn Lfi andaonpctieèrrae Les pri mondiau des produits laitiers et les tau comme référentiel comptable. Les sstèmes
Commission canadienne du lait apport annuel 22
comptables de la CCL ont été graduellement adaptés à ce changement et il est attendu ue les nouelles normes auront peu d’incidence sur les résultats
guideront la CCL dans la gestion et la planification de ses ressources humaines.
La CCL a tenu compte de ces tendances lors de la
financiers de la CCL. planification de ses actiités et de ses obectifs pour Tendances dans le milieu de travaill’année laitière 222. Ceuci sont décrits dans le n raison du petit nombre de candidats disponibles ilchapitreRendement et objectifsdu présent rapport. est difficile de recruter des emploés ui possèdent les connaissances spécialisées reuises dans les domaines de l’économie agricole et de l’industrie laitière. l est donc important d’attirer et de conserer ces emploés. La CCL sait u’elle fait face à une ie concurrence de la part des autres ministères et du secteur prié uand ient le temps de remplacer des emploés uiohn Core partent ou prennent leur retraite. our mieu composer aec une maind’œure réduite tout en répondant au attentes plus éleées des interenants la CCL continuera d’automatiser et de simplifier ses processus de manière à augmenter son efficacité. Ces paramètres
Message du chef de la direction
La Commission canadienne du lait
aussi l’Aence canadienne d’inspection des aliments, la Commission
canadienne des rains, inancement aricole Canada, le Conseil des
produits aricoles du Canada et la Commission de révision aricole
du Canada.
Commission canadienne du lait apport annuel 22
Aperçu de la CCL
Créée en 1966 59 employés (au 31 juillet 2011) dLee s gcoouûtse randemmineinstt rfaétidfés rdale lcao uCCrLe. Leens iaruotnr elsa comûotisti é cdae npardoideunits.s lla ietsiet ris mept otrotuatn ta uds’séi iitmepr otrotuatnet pd’éénuitrieer Siège : Ottaa compris les coûts liés au actiités de mise en marchéles surplus de production en raison des coûts éleésSite e : lga sont paés par les producteurs laitiers et le marché. associés à leur manutention leur entreposage et leuruget e l’année laitière 20112012 : 06 La CCL emprunte aussi de l’argent au Trésor et d’unemise en marché.nnée laitière : 1eraoût au 31 juillet ligne de crédit pour financer les programmes u’elle administre au nom de l’industrie laitière.La Commission s’acuitte de son mandat en collaborant aec les gouernements proinciau et les epuis les débuts de la gestion de l’offre dans le interenants de l’industrie tels ue les producteurs secteur laitier la CCL est responsable de deu des laitiers les transformateurs les transformateurs trois piliers du sstème les pri de soutien2 secondaireset le et les consommateurs. lle aideMission uota du lait de transformation. ne fois par année l’industrie laitière à élaborer et à mettre en œure namiser l’industrie laitière canadienne au profit de la CCL établit les pri de soutien du beurre et de la des programmes importants. Au nom de l’industrietous ses interenants. poudre de lait écrémé à l’issue de consultations aeclaitière la CCL administre le rogramme de permis des les interenants de l’industrie. Ces pri serent de classes spéciales de lait le rogramme d’innoation La Commission canadienne du lait accomplit sa référence au offices proinciau de mise en marché en matière de produits laitiers le rogramme de mission en administrant le sstème de gestion des du lait pour établir les pri du lait de transformation mareting du lait de même ue les sstèmes de mise approisionnements et en offrant leadership et dans chaue proince. râce à ses nombreu rôles eten commun. au interenants de l’industrie laitière. conseils à sa fonction centrale de facilitateur dans l’industrie laitière la CCL eille à ce ue les producteurs de lait La CCL préside le Comité canadien de gestion desValeurs canadiens reçoient du marché des reenus suffisants ianpfproisionnements de lait d’CinCtérAêLt .e4t Àd ecse tiuterseti oelnlse emsilrgététinphies rea lrsdeidngtiéeptce tessionna et prof pour atteindre un nieau de ie raisonnable et inestir .orme le comité des suets dans leur entreprise.à résoudre et au besoin elle propose dierses solutions alternaties ou recommandations pouant e plus la CCL sureille la production et la demande contribuer à une commercialisation plus ordonnée et nationales et recommande les austements reuis à laefficace en ue d’éiter les pénuries ou les surplus de cible nationale de production de lait de transformation.oue un rôle semblable auprès de la Mise enlait. lle lle eille aussi à ce ue la production de lait du pas commun de l’st le et de la Mise en commun du corresponde à la demande des consommateurslait de l’uest MCL.
Les programmes administrés par la CCL sont décrits au chapitre Activités et programmes. 2 pri de soutien sont les pri auuels la CCL achète Les4dustrie laitière. du beurre ou de la poudre de lait écrémé dans le cadr eo ud e esneds CCAL est le principal organisme décisionnel de l’in Le programmes intérieurs de saisonnalité. troue des renseignements détaillés sur ces mises en commun n à la p. 2
La Commission canadienne du lait
