CHRONIQUE JURIDIQUE ALGÉRIENNE Edouard VAN BCJT:
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CHRONIQUE JURIDIQUE ALGÉRIENNE Edouard VAN BCJT: I,a politique juridique dont 1'Rtat est le iiiaitre d'œuvre ressemble. pour l'année 1996, à l'image de Janus. le dieu romain à double face. D'un côté. une face ~uer r i è re , celle d'un État. arc-bouté contre le péril islamiste. De l'autre, une face sereine, celle d'un État qui, aux prises avec les difficultés qui assaillent la société civile. s'eniploie à approfondir l'économie de niarché et à am4liorrr les conditions de vie des citoyens. Sur le plan politique, l'événement qui tient la 'edette de l'actualité est incontcstablenient la rcvision constitutionnelle de novembre 1996. Le projet de révision. adopté par la voie référendaire, met fiil à un intermède constitutioiinel de trois ans. Il ouvre la voie à la normalisation des institutions. La nouvelle Loi fondamentale sera-t-elle à la mesure des espérances? Gagera-t-elle le retour à la paix civile? Tels sont l'enjeu e t la légitimité de la Constitution de 1996. - qu',4hnied Maliiou analyse ci-après dans lin chapitre spécial. Sur le front économique, un approfondissenient de l'écoiioniie de marché peut étre obscrvc à travers la refonte de ses instiuments juridiques. Un réseau dense et complexe de textes tente d'adapter le droit des affaires à la nouvelle orieritatioii de l'économie algérienne.
- eau oédil-bail
- chronique juridique
- qualité dsmiculteur
- produit agricole de base
- activités économiqiies
- commerce
- publics ct
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CHRONIQUE JURIDIQUE E. VAN RUU
tel a été le mot par lequel nous avions essayé d e résumer la situation en Algérie e n 1992 1992 : 687 Cette situatioii, malheiireusement, n'a pas changé. Elle est même deve -nue à tout point de vue. S u r plan institutionnel et politique, l'état d'urgence, qui doit être exception est devenu la règle Prorogé, il continue à peser comme une chape la vie quotidienne des Algériens, avec son cortège d e contraintes e t de privations de libertés individuelles e t publiques. La République Le vouloir -vivre colleclif, patiemment élaboré depuis l'indépendance, a cédé la aux haines, aux tueries e t aux incompréhensions. Dans leurs exacerba -tions, les étrangers. même, ont e u leur lot. Face a u blocage institutionnel e t politique, le H a u t Conseil d e Sécurité a cherché, pour y porter remède, à organiser une conférence nationale prévue pour le mois de janvier 1994. Conférence qui regroupera e n son sein les différentes sensibilités et les diverses composantes sociales. Son but est de favoriser, par le dialogue, le retour à un fonctionnement régulier des institutions. Cette tentative de déblocage politique est accompagnée p a r une panoplie de mesures de caractère écononiique, dans l'espoir de sortir le pays du marasme dans lequel il est installé. U n code investissements plus libéral e t plus adapté aux exigences d e l'Algérie d'aujourd'hui, aménagements visant à faciliter les relations commerciales, la nouveau régime juridique de l'arbitrage, tels sont les grands thèmes autour desquels s'ordonne la politique juridique dans le économique. Une politique qui tente de redonner l a de s u r le international e t d'inspirer la confiance aux capitaux étraiigers. Mais ceux -ci s e laissent -ils séduire par u n e telle opération, fut -elle dans un pays où déchaînent les violences e t passions.? C'est là, semble -t -il, où le bât blesse. P a r le déficit chronique d u budget de coiitribue à parasiter le climat II est iiitellectuelleinent confortable dc renvoyer dos à dos les tenants du pouvoir e t les islamistes prêts à mettre le pays à feu et à sang. Tel n'est pas notre propos. juriste une des tâches est d'étudier le mouvement d e législation que l a politique juridique mise e n place en 1993 pour débloquer les
de du tome 1993.
438 VAN institutions, pour donner une nouvelle orientation à l'économie e t pour per les relations sociales continue à subir la pesanteur des inerties et des habitudes. Face à cette situation, le droit est en quelque sorte inhibé et reste espérances de changement. Dans l'état actuel des choses, la seule espérance qui reste a u pays est que, par une sorte d'alchimie dont l'histoire seule connaît le secret, u n sursaut national jaillisse des profondeurs de la conscience collective.
JORA du n o 1 (3 janvier 1993) au 17 (30 mars 1994)
ACCORDS ET CONVENTIONS (cf. CHRONIQUE INTERNATIONALE -ANNEXES)
ADMINISTRATION
A) ADMINISTRATION CENTRALE Décret exécutif n o 93 -60 d u 27 février 1993 fixant les attributions du ministre de la Formation professionnelle. JORA : 6. Décret exécutif n o 93 -61 du 27 février 1993 portant organisation de I'adniinistration centrale d u ministère de la Formation professionnelle. JORA 3 28/2/93 : 7. Décret exécutif du 10 octobre 1993 fixant les attributions du de l'Éducation nationale e t du ministre délégué aux Universités e t à la recherche scientifique auprès du ministre de l'Éducation nationale. JORA 13110193 : Décret exécutif n u du 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale. JORA 13110193 4. Décret exécutif n o du 10 octobre 1993 modifiant le n o 92 -490 d u 28 décembre 1992 portant création d'une inspection générale a u ministère de l'Éducation nationale. JORA 13110193 6. -Décret exécutif n o du octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministére des Universités e t de la recherche scientifique. 13110193 : 6. Décret exécutif n o 93 -236 du 10 octobre 1993 portant création d'une inspection générale auprès d u ministre délégué aux e t à l a recherche scientifique auprès d u ministre de l'Éducation nationale. 13110193 : 8.
