Avis No 19 Bref Avis sur le projet de loi n° 5448 relatif aux ...
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Avis No 19 Bref Avis sur le projet de loi n° 5448 relatif aux ...
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C.N.E.
Avis No 19
délivré le 22 décembre 2005
Bref Avis sur le projet de loi n° 5448
relatif aux tissus et cellules humains
utilisés à des fins thérapeutiques
Commission Consultative Nationale d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
