avis nettoyage vitres 2012-2015
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- mémoire - matière potentielle : technique indiquant les moyens
- conditions relatives au marché
- code des marchés publics
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Français
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEIDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet :www.mairie-tournefeuille.frReprésentant du pouvoir adjudicateur: Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHÉ:Nettoyage des vitres des bâtiments communaux TYPE DE MARCHE : ExécutionConception - RéalisationService Fourniture :◊achat◊location◊location-vente LIEU D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON: Commune : TOURNEFEUILLE Service : Technique CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALEMarché à bons de commande avec minimum et maximum, à procédure adaptée des articles 28 et 77 du code des Marchés Publics.Nettoyage des vitres de plusieurs bâtiments communaux (Mairie, Groupes scolaires, Cantines, Médiathèque…) Marché à bons de commande : Montant minimum : 2 prestations à l’année Montant maximum : 4 prestations à l’année PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS:OuiNon DELAI D’EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE :1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an pour les années 2013, 2014 et 2015 Date prévisionnelle du début des prestations ou commencement des travaux : Février 2012CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ: Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Marché 2012-04 MAPA TECH 02
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JUSTIFICATIFS ET DOCUMENTS A PRODUIRE: article 43 à 47 du Code des Marchés Publics Attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N° d’immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir et n’est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3 L143-3 et L.620-3 du code du travail, et relative au respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 323-I du code du travail La lettre de candidature modèle DC1 La déclaration du candidat DC2 Les documents, attestations et déclarations sur l’honneur énoncés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Un extrait K-bis Un relevé d’identité bancaire ou postal Une déclaration indiquant les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations Les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Plan de prévention des risques de l’entreprise, Mémoire technique indiquant les moyens que le candidat compte mettre en œuvre pour assurer la prestation (personnel, matériels, produits utilisés, mesures environnementales…) CRITÈRES D’ATTRIBUTION : -Prix de la prestation (80%) -Valeur technique de l’offre (20%) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESPEUVENT ÊTRE DEMANDÉS ET ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉESMairie de Tournefeuille -Services Techniques – 4, rue Colbert 31170 Tournefeuille Tél 0561159380 Fax 0561159381 Les offres sont à adresser sous pli cacheté. Le pli fermé doit comporter la mention : « Ne pas ouvrir. Marché de nettoyage des vitres » DATE DE DIFFUSION DE L’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE: 9 janvier 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :2 février 2012à 16 heuresDUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N°: 2012-04 MAPA TECH 02 Les candidatures et les offres communiquées à la MAIRIE DE TOURNEFEUILLE par voie électronique ne seront pas admises. La non-réponse dans les quinze jours vaut refus de l’offre.
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OFFRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT Monsieur …………………..agissant au nom et pour le compte de l’entreprise ………………………dont le siège social est domicilié à ……………………………..……… ……………………………………………………. N° téléphonique : …………………. N° télécopie : ……………………….. N° INSEE : …………………….. N° SIRET : …………………….. Activité économique principale : ………………………………………. Après avoir pris connaissance de l’appel public à la concurrence en date du 9 janvier 2012 Ayant pour objet un marché de nettoyage de vitres, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1.Je m’engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l’offre de la société pour le compte de qui j’interviens. 2.Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3.Je m’engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommages causés par l’exécution des prestations. 4.Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l’offre de la Société ……………………………. Nous nous engageons pour l’ensemble du marché. COÛT Marché à bons de commande suivant l’article 77 du Code des Marchés Publics Montant minimum : coût de 2 prestations HT : Montant maximum : coût de 4 prestations HT : Coût d’une prestation H.T. : …………………………………. T .V.A. : …………………………………. Coût d’une prestation T.T.C. : …………………………………. Les prix sont fermes, forfaitaires et définitifs. Le fournisseur devra remettre le devis estimatif et quantitatif fourni dûment renseigné (les quantité indiquées sont données à titre indicatif afin de permettre à l’entreprise de remettre son offre et ne donneront en aucun cas matière à plus ou moins value au cas où les surfaces à nettoyer seraient différentes de celles estimées. En effet, l’entreprise est sensée s’être rendue sur site afin d’estimer le montant de sa prestation.) DÉLAI : Délai global : 1 an à compter de la date de signature du marché, reconductible expressément par courrier 1 mois avant la date anniversaire du contrat, 3 fois par période de 1 an pour les années 2013, 2014 et 2015. Le délai d’exécution courra à compter de la date de signature du marché Marché 2012-04 MAPA TECH 02 3
LIEU ET MODALITÉS DE REALISATION DE LA PRESTATION : L’entreprise devra fournir un planning d’intervention par site et convenir avec les services techniques de la ville de la méthodologie à instaurer pour obtenir les clés ou codes d’accès des équipements à entretenir. L’entreprise devra prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité de ses employés (mesures individuelles et collectives par rapport au travail en hauteur …) et à cet effet remettre son plan de prévention des risques à la remise des offres, plan qu’elle s’engage à respecter sous peine de résiliation de contrat à ses torts exclusifs. REMISE D’ÉCHANTILLON :◊Oui¨Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Objet du Marché: Entretien de vitres difficilement accessibles dans différents équipement de la commune de Tournefeuille, c’est un marché à bons de commandes conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics et passé en procédure adaptée (art. 28 CCP). Le présent marché est conclu pur une durée de 1 an à compter de la date de signature du marché, reconductible expressément 3 fois par période de 1 an pour les années 2013, 2014 et 2015. DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Bâtiments concernés : Bâtiments administratifs : Mairie, Amicale Laïque, La Passerelle, Maison emploi - solidarité, service jeunesse, CCAS, Maisons de quartier, Police Municipale, le Quai, Services Techniques Petite enfance : Crèche Moulin Calin, Crèche Ile aux Bambins, Relais Maternel, locaux coordonatrice Groupes scolaires : Ecole du Château, Lapierre, du Moulin à Vent, Mirabeau, Pahin, Petit Train, Centre de Loisirs Bâtiments culturels : ème Foyer du 3 Age, Maison des Associations, Ecole de Musique, de Danse, Médiathèque, Le Phare Restauration : Cantine du Château, Lapierre, du Moulin à Vent, Mirabeau, Pahin, Petit Train Bâtiments sportifs : Gymnase J. Gay, Dojo 1 et 2, club house du rugby, du foot MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : Les factures afférentes au présent marché seront établies mensuellement, un original et deux copies et seront rémunérées après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa date de réception.
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Le représentant du pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N° compte : Clé : →Joindre un RIP ou RIB. →Facture remise en 3 exemplaires. Il est rappelé que l’exercice budgétaire couvre l’année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l’année 2012) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 6 décembre 2012. Ce calendrier sera identique pour les périodes de reconduction. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux – 46 place de l’église, 31270 Cugnaux. Bénéfice de l’avance forfaitaire : ¨Je renonce à l’avance forfaitaire ◊Je ne renonce pas à l’avance forfaitaire DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE : 90 Jours En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse.Courriel :greffe.ta-toulouse@juradm.fr ANNEXES JOINTES :OuiNon -Devis quantitatif estimatif à remplir FAIT A Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le représentant du pouvoir adjudicateur pour valoir acte d’engagement. A Tournefeuille, le
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