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Ordonnance
du 26 mai 2009
fixant les taxes de cours du Conservatoire
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l’Etat
(LICE) ;
Vu l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire ;
Considérant :
erA la suite du transfert, au 1 septembre 2008, des classes professionnelles
au Conservatoire/Haute Ecole de musique de Lausanne ainsi que de la
décision du Grand Conseil d’introduire un enseignement préprofessionnel
erqui sera effectif dès le 1 septembre 2009, les taxes de cours doivent être
adaptées en conséquence.
Par ailleurs, de janvier 2005 (mois qui a servi de référence pour la dernière
adaptation des taxes de cours) à avril 2009, l’indice suisse des prix à la
consommation, sur la base de mai 2000, est passé de 103,7 à 108,7 points,
ce qui représente une augmentation de 4,8 %. Les taxes de cours doivent
être adaptées en conséquence. Une harmonisation de ces taxes doit
également être opérée entre les différents degrés d’enseignement.
Enfin, il y a lieu de tenir compte de nouvelles prestations, notamment en
matière de cours collectifs, qui ont été introduites depuis la dernière
modification des taxes de cours, en 2004.
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et
du sport,
Arrête :
1 Conservatoire, taxes de cours – O 481.4.16
A. Taxes de cours pour l’enseignement amateur
Art. 1
1 Les taxes de cours pour une leçon individuelle ...
Voir
Ordonnance
du 26 mai 2009
fixant les taxes de cours du Conservatoire
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l’Etat
(LICE) ;
Vu l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire ;
Considérant :
erA la suite du transfert, au 1 septembre 2008, des classes professionnelles
au Conservatoire/Haute Ecole de musique de Lausanne ainsi que de la
décision du Grand Conseil d’introduire un enseignement préprofessionnel
erqui sera effectif dès le 1 septembre 2009, les taxes de cours doivent être
adaptées en conséquence.
Par ailleurs, de janvier 2005 (mois qui a servi de référence pour la dernière
adaptation des taxes de cours) à avril 2009, l’indice suisse des prix à la
consommation, sur la base de mai 2000, est passé de 103,7 à 108,7 points,
ce qui représente une augmentation de 4,8 %. Les taxes de cours doivent
être adaptées en conséquence. Une harmonisation de ces taxes doit
également être opérée entre les différents degrés d’enseignement.
Enfin, il y a lieu de tenir compte de nouvelles prestations, notamment en
matière de cours collectifs, qui ont été introduites depuis la dernière
modification des taxes de cours, en 2004.
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et
du sport,
Arrête :
1 Conservatoire, taxes de cours – O 481.4.16
A. Taxes de cours pour l’enseignement amateur
Art. 1
1 Les taxes de cours pour une leçon individuelle ...
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Français
481.4.16
1
Ordonnance
du 26 mai 2009
fixant les taxes de cours du Conservatoire
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 2 octobre 1991 sur les institutions culturelles de l’Etat
(LICE) ;
Vu l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire ;
Considérant :
A la suite du transfert, au 1
er
septembre 2008, des classes professionnelles
au Conservatoire/Haute Ecole de musique de Lausanne ainsi que de la
décision du Grand Conseil d’introduire un enseignement préprofessionnel
qui sera effectif dès le 1
er
septembre 2009, les taxes de cours doivent être
adaptées en conséquence.
Par ailleurs, de janvier 2005 (mois qui a servi de référence pour la dernière
adaptation des taxes de cours) à avril 2009, l’indice suisse des prix à la
consommation, sur la base de mai 2000, est passé de 103,7 à 108,7 points,
ce qui représente une augmentation de 4,8 %. Les taxes de cours doivent
être adaptées en conséquence. Une harmonisation de ces taxes doit
également être opérée entre les différents degrés d’enseignement.
Enfin, il y a lieu de tenir compte de nouvelles prestations, notamment en
matière de cours collectifs, qui ont été introduites depuis la dernière
modification des taxes de cours, en 2004.
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et
du sport,
Arrête :
Conservatoire, taxes de cours – O
481.4.16
2
A. Taxes de cours pour l’enseignement amateur
Art. 1
1
Les taxes de cours pour une leçon individuelle hebdomadaire pour un
semestre sont fixées selon le tarif suivant :
Leçons individuelles
30 minutes
Fr.
45 minutes
Fr.
60 minutes
Fr.
Musique
– degrés inférieur, moyen et
secondaire
370.–
560.–
740.–
– degré certificat amateur
500.–
750.–
1 000.–
2
Les taxes de cours pour une leçon collective hebdomadaire pour un
semestre sont fixées, par élève, selon le tarif suivant :
Leçons collectives
50 minutes
Fr.
60 minutes
Fr.
90 minutes
Fr.
120 minutes
Fr.
Eveil à la musique
– pré-solfège et
solfège élémentaire
200.–
–
–
–
– initiation musicale
200.–
–
–
–
– pédagogie Orff,
rythmique Jaques-
Dalcroze
200.–
–
–
–
Culture musicale
– 1 et 2
–
105.–
–
–
– 3
–
–
155.–
–
Direction chorale
– degré certificat
amateur
–
–
–
450.–
Art dramatique
– cours d’introduction
1, 2 et 3
–
–
–
370.–
– degré certificat
amateur 1, 2 et 3
–
–
–
370.–
Conservatoire, taxes de cours – O
481.4.16
3
Leçons collectives
120 minutes
Fr.
Taxe forfaitaire
3 cours
Fr.
Taxe forfaitaire
libre accès
Fr.
Danse
– degré inférieur
325.–
–
–
– degré moyen
–
500.–
800.–
– degré secondaire
–
650.–
1 000.–
– degré certificat
amateur
–
–
1 100.–
3
Les taxes de cours pour une leçon collective hebdomadaire pour un
semestre au sein d’ensembles ou d’ateliers sont fixées, par élève, selon le
tarif suivant :
Leçons collectives
90 minutes
Fr.
Taxe forfaitaire
Fr.
Ensembles
– orchestres et choeurs d’élèves
–
50.–
– ateliers jazz
225.–
–
B. Taxes de cours pour l’enseignement préprofessionnel
Art. 2
Les taxes de cours, pour plusieurs leçons individuelles et collectives
hebdomadaires, pour un semestre sont fixées selon le tarif suivant :
Taxe forfaitaire
Fr.
a) Musique
– degré certificat
1 300.–
b) Art dramatique
– degré certificat
1 200.–
c) Danse
– degré moyen
1 000.–
– degré secondaire
1 300.–
– degré certificat
1 500.–
Conservatoire, taxes de cours – O
481.4.16
4
C. Taxes complémentaires
Art. 3
1
L’élève âgé de 18 ans révolus qui suit des leçons individuelles paie une
taxe complémentaire de :
– 200 francs par semestre pour un cours de 30 minutes ;
– 300 francs par semestre pour un cours de 45 minutes ;
– 400 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.
2
Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne
peut dépasser 400 francs par semestre.
Art. 4
1
Indépendamment de la taxe prévue à l’article 3, l’élève domicilié à
l’extérieur du canton paie une taxe complémentaire de :
– 100 francs par semestre pour un cours de 30 minutes ;
– 150 francs par semestre pour un cours de 45 minutes ;
– 200 francs par semestre pour un cours de 60 minutes.
2
Cependant, le montant maximal de la taxe complémentaire par élève ne
peut dépasser 200 francs par semestre.
3
Est exempté de cette taxe complémentaire l’élève inscrit régulièrement
dans une école relevant du canton.
D. Renvoi à d’autres dispositions
Art. 5
Les dispositions relatives aux taxes de cours et d’examens, consignées
dans les articles 63 à 67 de l’ordonnance du 7 septembre 2004 concernant
le Conservatoire, sont applicables.
E. Dispositions finales
Art. 6
L’ordonnance du 22 mars 2005 fixant les taxes de cours du Conservatoire
(RSF 481.4.16) est abrogée.
Conservatoire, taxes de cours – O
481.4.16
5
Art. 7
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
septembre 2009.
