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umyvaqah

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3e année du 2e cycle

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e e 3 année du 2 cycle

DURÉE

ENSEIGNANT

CREDITSE.C.T.S.

CONTENU

OBJECTIFS

PRÉ-REQUIS

BIBLIOGRAPHIE

MÉTHODES D’ENSEIGNEMENTET D’APPRENTISSAGE

TYPED’ÉVALUATION

1ersemestre

DROITIMMOBILIER ECONOMIEGENERALECONSTRUCTION

Jean-PierreVergauwetidorrneDo|euct

Ledroitimmobilieretlesdroitssocio-économiques Politiquedulogement–Economiedelaconstruction–Sécuritéchantier

Déontologieetpratiqueprofessionnelle Lapratiqueprofessionnelle(obligationscomptables,fiscales,sociales)

Ledroitimmobilier:lesprestationsdeservices. Architecte–Entrepreneur–Ingénieur–Promoteur–Géomètre–Agentimmobilier– Notaire–Expert–Marchéspublics.

«Lefacteursocio-économiqueestcapitaldanslaconstructionimmobilière; l’architecteétantleconseillernatureldesonclientsedoitd’apporteràcedernierune assistanceencequiconcernelesconseilsjudicieuxàdonner,fondéssurlapolitique dulogement,l’économiedelaconstruction,enparticulierlesprimesetlesprêts.

Larécentelégislationeuropéenneetnationaleencequiconcernelasécuritédu chantierseraexaminéeégalementdanscecontexte.

Ledeuxièmeobjectifducoursestd’examinerlesdifférentesprestationsdeservices quiconcourentàl’édiﬁcationd’uneconstruction;entoutpremierlieulesobligations conventionnellesetlégalesdel’architecte(lecontratd’architecture)etensuitel’exa-mendesprestationsetobligationsdesdifférentsintervenantstelsquel’entrepreneur, l’ingénieur,lepromoteur,etc…

L’accentseramissurlanécessairecollaborationdesdifférentsintervenantsàl’acte debâtir. Uneplaceàpartseraréservéeàl’examendesmarchéspublics.

Latroisièmepartieducoursseraconsacréeàladéontologieetauxpratiquesprofes-sionnelles;l’architecteœuvrantseuloudanslecadred’unesociétéprofessionnelle sedoitd’acquérirlesnotionsfondamentalesconcernantsesobligationscomptables, ﬁscalesetsociales».

Cahierdescharges+contratarchitecture,d’entreprise,depromotion,etc…

Fournielorsdesexposésetàlademande.

Coursmagistral.

Examenoralpermettantdecontrôlerlabonnecompréhensionetl’application correcteàdessituationsdelaproblématiqueéconomiquedelaprofessiond’archi-tecte.

InstitutSupérieurd'Architecture|3

e annéedu2

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