Document Les fonctions de l'Etat
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Niveau: Secondaire, Lycée
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- allocation de rentrée scolaire
- action économique des collectivités locales
- action économique de l'union européenne
- interdiction du carburant plombé
Sciences économiques et sociales Lycée Thiers (Marseille), Première ES Alain Beitone Chapitre 8 : Régulations et déséquilibres macroéconomiques A. Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines Document 1 : Les fonctions de l’Etat « En1959, l’économiste américain Richard Musgrave élabore une typologie des fondements de l’intervention des pouvoirs publics dans une économie de marché. Il distingue trois grandes fonctions de l’Etat, chacune étant liée à certaines défaillances du marché auxquelles peuvent remédier des politiques économiques appropriées : - Unefonction d’allocation consistant à modifierl’allocation des ressources issues des mécanismes de marché, lorsqu’elle s’avère préjudiciable à l’économie nationale ; - Unefonction de répartition, consistant à corrigerla répartition des revenus jugée trop inégalitaire ou injuste ; - Unefonction de stabilisation, dont le but est de maîtriser les fluctuations conjoncturelles de l’activité inhérente à l’économie de marché ». D’après S. D’Agostino,Fondements et remise en cause des politiques économiques, in O. Montel-Dumont, Les politiques économiques,Les Cahiers français, n° 335, nov.-déc. 2006, p. 3 Question 1 : Rappelez la définition des termes suivants : marché, défaillance du marché, allocation des ressources, répartition primaire des revenus. Question 2 : Reproduisez le tableau ci-dessous dans votre cahier et complétez le, en indiquant pour chaque action de l’Etat à quelle fonction elle correspond : FonctionFonction deFonction de d’allocation répartitionstabilisation Construction d’une route Versement des allocations familiales Baisse des impôts pour relancer l’économie Subvention pour inciter les ménages à faire des économies d’énergie Paiement du RSA par le département Hausse du taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation
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Document 2 :L'interdiction du carburant plombé [...] « Les États-Unis sont les premiers à avoir interdit le plomb dans l'essence, en 1975. La mesure s'impose, mais beaucoup plus tard, en Europe, qui devient à partir du milieu des années 80 le premier responsable des émissions de plomb dans l'atmosphère. Cette diminution prend d'abord la voie d'une réduction du pourcentage de plomb incorporé dans l'essence, grâce aux progrès des carburants et des moteurs (du maximum, dans les années 1960, qui était de 1,3 g de plomb par litre, on est passé à 0,63 g en 1970, puis à 0,15 g en 1995). La réduction passe ensuite par les mesures de prohibition, décidée d'abord de façon unilatérale dans certains pays d'Europe (pays du Nord, Allemagne) puis de façon collective, par une directive européenne (directives auto oil 98/69 et 98/70 qui interdit l'essence plombée) et une norme fixée par les industriels. Les pratiques diffèrent cependant encore beaucoup selon les pays. Quatre pays ont une dérogation, normalement temporaire (Portugal, Espagne, Italie, Grèce).La commercialisation de l'essence sans plomb débute en France en 1990. La substitution totale est décidée par l'arrêté du 23 décembre 1999 et est appliquée en métropole depuis le 2 janvier 2000 (une dérogation existe cependant encore dans les DOM). Cette substitution est aujourd'hui totale ». Source :http://www.senat.fr/rap/l00-261/l00-26163.htmlQuestion 1 : A quelle fonction de l’Etat l’interdiction du carburant plombé correspond-elle ? Question 2 : A quelle défaillance du marché cette intervention de l’Etat correspond-elle ? Question 3 : Quel type d’instrument l’Etat utilise-t-il ? Document 3 :Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
« Dansune affaire, une employée de vestiaire saisit les juges pour obtenir un rappel de salaire. La salariée estime que l’employeur n’a pas respecté son obligation légale de paiement du SMIC. Elle demande la différence entre le salaire perçu et le SMIC ainsi que des dommages et intérêts. [...] Les juges constatent que le manquement de l’employeur à son obligation de paiement d’une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance cause nécessairement un préjudice au salarié dont il appartient au juge d’apprécier le montant. [...] La salariée qui avait perçu moins que le SMIC a donc obtenu un rappel de salaire et des dommages et intérêts. Ce qu’il faut retenir : Aucun salaire ne peut descendre en dessous du salaire minimum de croissance (SMIC) ou du minimum prévu par la convention collective s’il est supérieur. Le SMIC est fixé chaque année par décret, il prend effet au 1er janvier ». Source :http://www.juritravail.com/Actualite/smic/Id/9031Question 1 : A quelle fonction de l’Etat la fixation du SMIC correspond-elle ? Question 2 : Qui fixe le SMIC ? Pourquoi les entreprises doivent-elles l’appliquer ? Question 3 : Qu’est-ce qu’une convention collective ? Comment intervient-elle en ce qui concerne le salaire minimum ?
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Document 4 : L'allocation de rentrée scolaire « Pourla rentrée scolaire 2011-2012, l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée sous condition de ressources aux familles ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus). L’ARS est versée automatiquement au cours de la seconde quinzaine d’août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge de 6 ans avant le 1er février 2012, il est nécessaire d’envoyer au préalable un certificat de scolarité. Pour les jeunes de plus de 16 ans, il est nécessaire d’envoyer au préalable un certificat de scolarité ou d’apprentissage. Les montants de l’ARS qui sont modulés en fonction de l’âge de l’élève s’élèvent à : - 284,97 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, - 300,66 euros pour un enfant de 11 à 14 ans, - 311,11 euros pour un enfant de 15 à 18 ans. Source : http://www.service-public.fr/actualites/00253.html Question 1 : A quelle fonction de l’Etat l’ARS correspond-elle ? Question 2 : Quel objectif l’Etat poursuit-il en versant cette prestation ? Document 5 : L’action économique des collectivités locales « Depuisles années 1970, l’interventionnisme économique des collectivitésa pris une certaine ampleur, souvent à la demande des entreprises elles-mêmes (existantes ou en création, implantées ou en recherche de site) ou de leurs représentants (chambres consulaires, structures de branches). De multiples outils sont aujourd’hui employés par les communes ou leurs groupements, les départements et les régions. En dehors des dispositifs imaginés par le législateur, on a vu fleurir certaines pratiques non prévues : la subvention à la construction,le prêt à taux zéro, la garantie de crédit-bail, l’aide à l’innovation, l’avance de trésorerie… Au sein des collectivités, l’opportunité de cet activisme fait l’objet d’un consensus politique assez large. Rares sont les communes urbaines, les départements ou les régions qui n’essaient pas d’accueillir des entreprises, ou qui ne se soucient pas de lesaccompagner dans leur développement. L’action économique locale est parée de toutes les vertus : l’arrivée d’entreprises est censée élargirles possibilités d’emploi des habitants, accroître les ressources financières de la collectivité, dynamiser l’image du territoire et garantir le développement futur. Le montant des aides des collectivités aux entreprises n’a fait que croître, depuis les possibilités offertes par les premières lois de décentralisation ».
Christophe Demazière,L’action économique des collectivités territoriales, in O. Montel-Dumont (dir.), La politique économique et ses instruments, La documentation française, 2010 (p. 85).
Question 1: Pourquoi assiste-t-on à une augmentation de l’action économique des collectivités locales ? Question 2: A partir de vos connaissances personnelles donnez des exemples d’intervention économique des collectivités territoriales.
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Document 6 : L’action économique de l’Union européenne
« Sile budget communautaire n'a pas de fonction de stabilisation, il joue un rôle décisif dans la gouvernance économique de l'Union. Il est le principal moyen de redistribution et de convergence économique. En ce sens, il est l'instrument qui permet à l'Union de remplir son objectif de cohésion. La politique agricole et les fonds structurels s'inscrivent dans ce cadre. La PAC permet d'assurer un revenu décent aux agriculteurs et des prix raisonnables aux consommateurs. Réformés pour simplifier les procédures d'attribution et concentrer les moyens là où ils sont nécessaires, les fonds structurels permettent d'opérer une redistribution des régions européennes les plus riches vers les plus pauvres, en finançant des projets montés et choisis en partenariat par la Commission, les régions et les Etats membres, autour de trois objectifs : - Convergence : il s'agit de favoriser la croissance et le développement de l'emploi dans les régions en retard de développement, c'est-à-dire disposant d'un PIB moyen par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l'Union. C'est le principal objectif de la politique de cohésion : il bénéficie de 81% des fonds. - Compétitivité régionale et emploi : cela concerne les régions qui ne bénéficient pas d'aides au titre de la convergence. Recueillant 16% des fonds structurels, il vise à améliorer leur attractivité dans l'économie mondialisée, mais aussi à encourager l'innovation, l'emploi et l'investissement dans l'éducation et la formation. - Coopération territoriale : cet objectif recouvre les politiques de coopération interrégionale, en particulier transfrontalière. Il bénéficie de 3% du budget des politiques de cohésion ». Jean-François Jamet (2007),La gouvernance économique de l’Union européenne, Fondation Robert Schuman,http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-67
Question 1 : A quelle(s) fonctions(s) de l’Etat la Politique Agricole Commune (PAC) correspond-elle ? Question 2 : A quelles fonctions de l’Etat les fonds structurels correspondent-ils ? Question 3 : Expliquez l’expression « gouvernance économique de l’Union » Document 7 : Vers une gouvernance mondiale ?
«Parce qu’elle accroît l’interdépendance et le degré de concurrence entre les économies, la mondialisation affaiblit le pouvoir des Etats. Si ce processus d’intégration s’est accompagné d’un revirement idéologique en faveur des mécanismes de marché, la persistance d’un certain nombre de désordres, tels que les déséquilibres monétaires et financiers, l’augmentation des inégalités entre pays, ou encore la gestion des ressources naturelles, ont fait naître un consensus autour de la nécessité de mettre en place une nouvelle forme de régulation économique internationale. Les économistes évoquent ainsi de façon récurrente l’émergence d’une gouvernance économique mondiale» Présentation de l’article « Vers une gouvernance mondiale ? », in O. Montel-Dumont, Les politiques économiques,Les Cahiers français, n° 335, nov.-déc. 2006, p. 3 Question 1 : Quelles sont les défaillances du marché qui sont mentionnées dans ce texte ? Question 2 : Pourquoi les économistes proposent-ils d’y répondre par une gouvernance mondiale ?
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