licence, Supérieur, Licence (bac+3)
- exposé
- fiche - matière potentielle : renseignement sur le local d' exploitation
- cours - matière potentielle : validité r
- fiche - matière potentielle : renseignement sur le local d' exploitation a
- cours - matière potentielle : validité r tout
- fiche - matière potentielle : du centre de formalités des entreprises
Page 1 P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DEMANDE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons OPERATION(S) SOLLICITEE(S) (cocher la ou les cases correspondantes) o Création Demande de nouvelle licence o Transfert Demande de transfert d'une licence à un autre titulaire o Transformation Demande de changement de classe de licence (voir liste) o Translation Demande de changement de lieu d'exploitation o Changement d'enseigne Demande de changement d'enseigne commerciale o Changement d'exploitant Demande d'agrément d'une
- lieu d'exploitation
- changement d'affectation
- adresse géographique
- vente en gros
- restaurant snack
- boissons d'alimentation et de boissons hygiéniques
- n° registre de commerce
- n° registre du commerce
- n° de registre du commerce
- missions de service public
- missions du service public
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- licences
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