Appel à projets 2012

Appel à projets 2012
12 décembre 2011
XX/XX/XX !   Appel à projets 2012
Contexte
!   L ’agence régionale de santé de Bretagne (ARS)
lance un appel à projet régional pour le financement
des actions de santé publique
!   L ’appel à projets 2012 s ’inscrit dans le cadre de la
mise en œuvre du Projet Régional de Santé ( PRS) et
des objectifs définis dans le Plan Stratégique Régional
de Santé ( PSRS).
- Promouvoir des comportements favorables à la santé
- Promouvoir l ’égalité devant la santé
- Prévenir l ’exposition de la population aux facteurs de
risques environnementaux
2 !   Appel à projets 2012
Les actions doivent viser à promouvoir l’égalité devant la
santé en agissant sur la qualité de l’offre tout en ciblant
des actions et des publics prioritaires. Pour être
éligibles à un financement 2012, elles doivent :
- contribuer à réduire les inégalités de santé
- apporter des garanties sur la qualité de l’action mise
en œuvre
- s’appuyer sur un travail partenarial de proximité
( contrats locaux de santé, projets territoriaux de
santé, animation territoriale de santé…)
3 !   Appel à projets 2012
Les publics prioritaires

Publics précaires
!   personnes “sans chez soi”, jeunes en errance, sous
l’emprise d’addiction, souffrant de maladies mentales
!   jeunes de 16-25 ans en difficulté d’insertion
!   adultes en précarité, pauvreté, chômeurs longue durée,
travailleurs saisonniers…
!   familles monoparentales en difficulté sociale
!   personnes âgées isolées
!   personnes sous main de justice, détenues
!   mineurs délinquants
!   étrangers en situation de précarité
!   enfants issus de familles en difficultés
4 !   Appel à projets 2012
Les publics prioritaires

Publics vulnérables aux risques sanitaires, éloignés du système
de soins.

!   Personnes âgées isolées, à faible revenus, en milieu rural
!   Agiculteurs isolés, travailleurs de la mer, ouvriers et
employés précaires de l’industrie agro-alimentaire
!   Populations insulaires
5 !   Appel à projets 2012
Thématiques
-  les conduites addictives
-  la promotion de la santé mentale et la prévention
du suicide
-  la santé des personnes en situation de précarité
-  la vie affective et sexuelle
-  la nutrition et l’activité physique
-  la santé environnementale
- Les projets éligibles doivent s’inscrire dans les
objectifs définis dans les fiches thématiques
priorisées du guide du porteur
6 !   Appel à projets 2012
Mise en œuvre de l’appel à projets
!   Une information sur les modalités et le calendrier vont
être mis en ligne le 2 janvier sur le site internet de
l’ARS. Vous y trouverez :
- le guide du porteur
- le dossier de demande de subvention Cerfa
- le dossier de suivi et bilan des actions
- l’attestation sur l’honneur
- Un mail d’information est adressé aux porteurs
de projets financés en 2011
7 !   Appel à projets 2012
La saisie des demandes

!   les porteurs de projets doivent adresser leur demande
par mail sur une boite spécifique du 2 janvier au 2
février 2012 :
! ars-bretagne-pps-aap@ars.sante.fr
!   La demande de subvention est composée
- du dossier de demande de subvention Cerfa
complet dont l’attestation sur l’honneur
- du fichier de suivi et bilan des actions
- d’un rib
- de l’attestation de réalisation de l’action
8 !   Appel à projets 2012
A la réception des dossiers, le siège de l’ARS

- vérifie les critères de recevabilité sur la forme : le
dossier doit être complet, reçu durant la période
d’ouverture de l’appel à projets
- attribue un numéro de dossier à chaque action
- adresse un accusé de réception par mail au porteur
( le numéro attribué au dossier sera précisé)
- Si des pièces manquent au dossier, des relances
seront faites jusqu’au 2 février
- Tout dossier incomplet après le 2 février sera
considéré comme irrecevable
9 !   Appel à projets 2012
Traitement des dossiers
!   Les organismes impliqués :
- Au niveau régional : siège de l’ARS
- Au niveau territorial : délégation territoriale (DT)
!   L’instruction des dossiers se fait au niveau du siège ou
de la DT. Le schéma de financement sera soumis à la
validation du CODIR du Mardi 10 avril
!   En cas de réponse positive, l’ARS adressera au
promoteur un courrier de notification qui précisera les
modalités de versement de la subvention.
!   Les rejets sont argumentés dès la notification grâce à
la grille d’analyse
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