Niveau: Secondaire, Lycée
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit Session 2005 AP 05 – 06 COMSTB 1/3 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session 2005 SPECIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT et VENTE Épreuve Scientifique et Technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-Épreuve E1B : Économie et Droit Unité 12 Ce corrigé comporte 3 pages numérotées de 1 à 3 CORRIGÉ CORRIGÉ DOSSIER 1 – ÉCONOMIE Question 1 Cause des difficultés de Caddie 2 Question 2 Points forts de Caddie 2 Question 3 - Définition - Objectif de l'investissement 1 2 3 Question 4 Modalités de financement 3 Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l'orthographe 1 point Total………………………………. 11 points CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT Question 1 Conditions à réunir 1 Question 2 Cas de refus de mutation par le salarié 1 Question 3 Explication d'une clause abusive ou déloyale 1 Question 4 Définition de la jurisprudence 1 Question 5 - Phases de la procédure des prud'hommes - Voies de recours possibles - Rôle des juridictions 1 1 2 4 Qualité de la rédaction, précision du vcab laire et respect de l'orthographe 1 point Total…………………………….…. 9 points ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats.
- appel devant la cour d'appel
- financement par l'ouverture du capital
- diversification - outil de production vétuste
- acquisition de capital fixe
- valorisation des mots conformes au corri- gé
- cour de cassation
- audience de conciliation - audience de jugement
- droit session
- coût de production