MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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Niveau: Secondaire
MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE _____________ DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des enseignements et des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité bois de brevet d'études professionnelles à quatre options : Scierie, Fabrication bois et matériaux associés, Construction Bois et Menuiserie-Agencement, et fixant ses modalités de délivrance. NORMEN E 0917437 A Le ministre de l'éducation nationale, porte parole du Gouvernement VU le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-26 à D 337-50; VU l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 26 avril 1995, modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'
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MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE _____________ DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ____________ Service des enseignements et des formations ____________ Sous-direction des formations professionnelles Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité bois de brevet d'études professionnelles à quatre options : Scierie, Fabrication bois et matériaux associés, Construction Bois et Menuiserie-Agencement, et fixant ses modalités de délivrance. NORMEN E 0917437 A Le ministre de l'éducation nationale, porte parole du Gouvernement VU le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-26 à D 337-50; VU l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 26 avril 1995, modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ; VU l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'
- constitutives du diplôme
- enseignement scolaire
- spécialité bois par la voie de l'examen
- construction bois
- code de l'education
- ligne au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date
- education nationale
- journal officiel
- activité professionnelle
MINISTERE DE DE L'ÉDUCATION NATIONALE24 juillet 2009 portant création de laArrêté du spécialité bois de brevet d’études professionnelles _____________ DIRECTION GENERALE à quatre options : Scierie, Fabrication bois et DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE matériaux associés, Construction Bois et Menuiserie-Agencement, et fixant ses modalités ____________ Service des enseignements et des formationsde délivrance. ____________ Sous-direction des formations professionnellesNORMEN E 0917437 A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels Le ministre de l éducation nationale, porte parole du Gouvernement ’ VU le code de l'éducation et notamment ses articlesD 337-26 à D 337-50; VU l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 26 avril 1995, modifié, relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ; VU l’arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d’évaluation de l’enseignement général du brevet d’études professionnelles ; VU l’arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’études professionnelles prévus à l’article D. 337-59 du code de l’éducation ; VU l'avis de la commission professionnelle consultative du bois et dérivés du 10 décembre 2008 ; Art. 1. - Il est créé la spécialité Bois de brevet d'études professionnelles à quatre options, option A Scierie, option B Fabrication bois et matériaux associés, option C Construction Bois et option D Menuiserie-Agencement, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. -certification de la spécialité Bois de brevet Les référentiels d’activités professionnelles et de d'études professionnelles figurent respectivement enannexe Iaeten annexe Ibau présent arrêté. Art. 3- L’examen du brevet d'études professionnelles spécialité Bois comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités professionnelles et le règlement d’examen figurent respectivement enannexe IIa et en annexe II ben au présent arrêté. La définition des épreuves figure enannexe IIcau présent arrêté.
ARRÊTE
Art. 4.- Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité Bois par la voie de l’examen prévu aux articles D 337-30 à D 337-37 du code de l’éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités. L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d’obtention. Art. 5 :Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d’enseignement général d’un brevet d’études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d’obtention, être dispensés s éc té Bois es des unités d’enseignement gén’ péral correspondantes de la de iali brevet d’étud professionnelles conformément àl annexe IIdau présent arrêté. Art. 6 - La première session d’examen du brevet d'études professionnelles spécialité Bois, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011. Art. 7 La dernière session d’examen du brevet d'études professionnelles Métiers du bois institué par l’arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010. Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n’auront pas obtenu leur diplôme à la session d’examen de 2010. L’arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles Métiers du bois est abrogé à l’issue de la session 2011. Art. 8 -sont chargés, chacun en ce qui leLe directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 juillet 2009 .
Journal officiel du 26 août 2009 Nota. - le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IId seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale en date du 1er suroctobre 2009 le site http://www.education.gouv.fr. L’intégralité du diplôme sera disponible au centre national de documentation pédagogique - 13, rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :http: // www. cndp.fr/outils-doc/
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Brevet d’Études Professionnelles Bois
BREVET D’ÉTUDESPROFESSIONNELLES Bois
OPTIONS : - A : Scierie - B : Fabrication bois et matériaux associés - C : Construction Bois - D : Menuiserie - Agencement
Brevet d’Études Professionnelles Bois
SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE I : I a. Référentiel des activités professionnelles I b. Référentiel de certification Compétences Savoirs associés I c. Lexique ANNEXE II : II a. Unités professionnelles constitutives du diplôme II b. Règlement d’examen II c. Définition des épreuves II d. Tableau de dispense des enseignements généraux
Brevet d’Études Professionnelles Bois
ANNEXE I. a RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Brevet d’Études Professionnelles Bois Présentation du brevet d'études professionnelles Bois
1. L EMPLOI ET LA QUALIFICATION ' 1.1 Définition de l'emploi Le titulaire de ce brevet d’études professionnelles intervient, selon l’option, en unité de production, en atelier et/ou sur chantier pour fabriquer et/ou mettre en œuvre des composants, produits et ouvrages en bois et dérivés. Au sein de l'entreprise, il doit être capable de : - lire et analyserdes documents techniques et d’exploiter les technologies de l'information et de la communication, - préparer et approvisionnerle poste de travail, - produire et/ou fabriquerdes éléments, composants et ouvrages en bois et dérivés, - mettre en œuvresur site les produits et ouvrages fabriqués (options C et D), - contrôlerla conformité des composants, produits et ouvrages réalisés. 1.2 Classification du diplôme et niveau de qualification Ce diplôme se situe au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. L’emploi correspond aux activités et travaux les plus courants des métiers du bois. ’ 2. OPTIONS et DOMAINES D ACTIVITÉS Ce diplôme concerne les activités de production, fabrication et/ou de mise en œuvre de produits et d’ouvrages en bois, dérivés du bois et matériaux associés. Il comporte quatre options correspondant à chacun des domaines d’activités suivants : - la production de sciages et la valorisation du matériau bois, (option A) ; - la production de mobiliers, menuiseries et composants industriels, (option B) ; - la construction bois : charpente, structures et ossature bois, (option C) ; - la menuiserie, l’aménagement et agencement des locaux, (option D). Il atteste pour chacune des options, de l’acquisition de savoirs et savoir-faire de niveau V intégrés à l’un des baccalauréats professionnels suivants : - technicien de scierie, (option A) ; - technicien de fabrication bois et matériaux associés, (option B) ; - technicien constructeur bois, (option C) ; - technicien menuisier agenceur. (option D). 3. ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Le titulaire de ce brevet d’études professionnelles participe, dans le cadre de l’entreprise, à la fonction "réalisation"des produits et ouvrages et plus particulièrement aux activités de : - préparation, - production et/ou Fabrication, - mise en œuvre sur chantier, - suivi et contrôle qualité. Les tableaux suivants précisent pour chacune des options : les activités et tâches du métier, -- les ouvrages réalisés en fabrication et/ou en mise en œuvre sur chantier, - les matériaux, produits et composants utilisés.
