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GROUPEMENT INTERACADEMIQUE IV Session 2004 SUJET Page : 1/5 Examen : BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Spécialité : Métiers du Secrétariat Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique Code : 51 32403 Durée : 1 H 30 Coef. : 2 Examen : BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Spécialité : Métiers de la Comptabilité Epreuve : EP3 - Epreuve Economique et Juridique Code : 51 31401 Durée : 1 H 30 Coef. : 2 GRILLE D'ÉVALUATION (À RENDRE AVEC LA COPIE) ÉCONOMIE POINTS QUESTION 1 1,5 QUESTION 2 3 QUESTION 3 1 QUESTION 4 3 QUESTION 5 1,5 DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ /10 TOTAL ÉCONOMIE /20 DROIT POINTS QUESTION 1 4 QUESTION 2 4 QUESTION 3 2 QUESTION 4 6 QUESTION 5 4 TOTAL DROIT /20 TOTAL NOTE /40 /20 Le barème est donné à titre indicatif. LA CALCULATRICE, LE DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE ET LES TÉLÉPHONES PORTABLES NE SONT PAS AUTORISÉS.
- entreprise
- cour de cassation
- origine du préjudice moral
- pourvoi en cassation pour défaut de base légale au regard des articles
- document n°
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