TABLEAUX D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE ANNEE SCOLAIRE
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TABLEAUX D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 I - CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES Peuvent accéder à la hors classe de leur échelle de rémunération, les maîtres contractuels ou agrées ayant atteint au 31 décembre 2011, au moins le 7ème échelon de la classe normale de l'une des échelles de rémunérations concernées, y compris ceux qui sont en période probatoire dans d'autres échelles de rémunération. Ces maîtres doivent, au 1er septembre 2012, être en fonction ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position des agents titulaires de l'Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie). Pour la détermination de la durée des services effectifs dans l'échelle de rémunération, sont prises en compte : - l'année de période probatoire et éventuellement l'année de renouvellement de période probatoire ; - les années de services effectuées à temps partiel, comme les années de service effectif à temps plein. - les années de services effectuées à temps incomplet jusqu'au 31 décembre 1996 sont prises en compte au prorata de la quotité de service et sont décomptées, comme des années de service à temps plein à compter du 1er janvier 1997. II - BAREME NOTE GLOBALE AU 31 AOUT 2011 (note administrative + note pédagogique) ? Note sur 100 pour toutes les échelles de rémunération à l'exception de PEGC ? Note globale sur 20 pour
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TABLEAUX D'AVANCEMENT A LA HORS CLASSE ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 I - CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES Peuvent accéder à la hors classe de leur échelle de rémunération, les maîtres contractuels ou agrées ayant atteint au 31 décembre 2011, au moins le 7ème échelon de la classe normale de l'une des échelles de rémunérations concernées, y compris ceux qui sont en période probatoire dans d'autres échelles de rémunération. Ces maîtres doivent, au 1er septembre 2012, être en fonction ou bénéficier de l'un des congés entrant dans la définition de la position des agents titulaires de l'Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie). Pour la détermination de la durée des services effectifs dans l'échelle de rémunération, sont prises en compte : - l'année de période probatoire et éventuellement l'année de renouvellement de période probatoire ; - les années de services effectuées à temps partiel, comme les années de service effectif à temps plein. - les années de services effectuées à temps incomplet jusqu'au 31 décembre 1996 sont prises en compte au prorata de la quotité de service et sont décomptées, comme des années de service à temps plein à compter du 1er janvier 1997. II - BAREME NOTE GLOBALE AU 31 AOUT 2011 (note administrative + note pédagogique) ? Note sur 100 pour toutes les échelles de rémunération à l'exception de PEGC ? Note globale sur 20 pour
- diplôme de l'enseignement technologique
- professeur d'eps
- cumulables
- points par année effective
- ecole normale d'éducation physique
- échelles de rémunération
TABLEAUX D’AVANCEMENT A LA HORS CLASSE ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 I - CONDITIONS GENERALES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES Peuvent accéder à la hors classe de leur échelle de rémunération, les maîtres contractuels ou agrées ayant ème atteint au31 décembre 2011,échelon de la classe normaleau moins le 7l’une des échelles de de rémunérations concernées, y compris ceux qui sont en période probatoire dans d’autres échelles de rémunération. er Ces maîtres doivent, au20121 septembre, être en fonction ou bénéficier de l’un des congés entrant dans la définition de la position des agents titulaires de l’Etat (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie). Pour la détermination de la durée des services effectifs dans l’échelle de rémunération, sont prises en compte : - l’annéede période probatoire et éventuellement l’année de renouvellement de période probatoire ; - les années de services effectuées à temps partiel, comme les années de service effectif à temps plein. - les années de services effectuées à temps incomplet jusqu’au 31 décembre 1996 sont prises en compte au prorata de la quotité de service et sont décomptées, comme des années de service à temps plein à compter er du 1janvier 1997. II - BAREME NOTE GLOBALE AU 31 AOUT 2011(note administrative + note pédagogique) ¨pour toutes les échelles de rémunération à l’exception de PEGCNote sur 100 ¨Note globale sur 20 pour les PEGC TITRES L’appréciation des titreset des diplômes est fixée à la date limite du dépôt des candidatures et mis en copie comme pièces justificatives. Hors-classe des professeurs certifiés et des professeurs d’EPS Cette liste de titres est limitative : - admissibilitéau concours de l’agrégation5 points (concoursexterne ou CAER), au concours de chefs de travaux (degrésupérieur) : (L’admissibilitéà l’agrégation est prise en compte quelle que soit la disciplineexercée, dans la limite de trois admissibilités cumulables).- admissionpar concours au CAPES, CAPET, CAPEPS (concours externe,5 points CAFEP ou CAER, CAPLT et PTLT :- DESou maîtrise (non cumulables entre eux)5 points - DEAou DESS, master, titre d’ingénieur, diplôme de l’ENEP ou de l’ILEPS5 points - Diplômede l’enseignement technologique homologué de niveau I et II (non5 points cumulables entre eux) - Doctoratd’Etat ou doctorat de troisième cycle ou titre de docteur-ingénieur répertoriécomme diplôme national en application des dispositions antérieures20points à la loi n°84-52 du26 janvier 1984. Seuls les doctorats répertoriés commenon cumulables diplômes nationaux ouvrent droit à bonification.avec la quatrième rubrique Les points accordés pour les différents titres et diplômes sont cumulables sauf s’il s’agit de diplômes relevant du même niveau. - 1 -
