IEPP systeme politique et juridique de l union europeenne 2006 master me systeme politique et juridique de l'union europeenne master metiers de l'europe semestre 1 final

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Année universitaire 2005/2006 Master Métiers de l’EuropeSemestre d’automne ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Jeudi 16 février 2006 de 10h00 à 11h30 Durée de l'épreuve : 1h30 Les étudiants doivent traiter,au choix,l’un des deux sujets proposés. Cours de M. Paul MAGNETTE 1. NicolasSarkozy propose de sortir de la crise constitutionnelle de l’Union européenne en faisant ratifier, par voie parlementaire, la partie du traité constitutionnel portant sur les institutions. Quels sont selon vous les avantages et les inconvénients d’une telle proposition ? 2. Sile traité constitutionnel de l’Union européenne entrait en vigueur, le Président de la Commission européenne serait « élu par le Parlement européen ». En quoi ceci modifieraitil la pratique existante ? La consultation des traités U.E. et C.E. est autorisée

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