Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 Greffier
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Français
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2007
Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement
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Concours de la Fonction Publique Greffier. Sujet de Epreuve 2 - Droit et procédure 2005. Retrouvez le corrigé Epreuve 2 - Droit et procédure 2005 sur Bankexam.fr.
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Épreuve 2 : droit et procédure.
OPTION N°1 :
DROIT CIVIL : Le statut juridique du mineur.PROCEDURE CIVILE : L'action en justice.
OPTION N°2 :
DROIT PENAL : La tentative. PROCEDURE PENALE : Attributions du juge d'instruction.
OPTION N°3 :
DROIT DU TRAVAIL : La durée du travail. PROCEDURE PRUD'HOMALE : Le référé prud'homal.
