DECLARATION DE CREATION OU DE REPRISE D'ENTREPRISE o o loi n du janvier modifiée décret n du mai
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Français
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1993
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Niveau: Supérieur
DECLARATION DE CREATION OU DE REPRISE D'ENTREPRISE o o(loi n 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée ; décret n 2007-658 du 2 mai 2007) En remplissant ce formulaire, merci de bien vouloir expliciter au moins une fois les sigles que vous employez le cas échéant. Nom f Prénomf Date de naissancef Adressef Téléphonef Adresse électroniquef I – Quelle est votre situation actuelle vis-à-vis de l'administration ? (1) Vous êtes agent : titulaire contractuel Si vous êtes titulaire, indiquer en toutes lettres le corps auquel vous appartenez : f Demandez-vous l'autorisation d'exercer vos fonctions à temps partiel, et si oui, selon quelle quotité ? f II – Quelles sont vos fonctions dans l'administration ? Préciser : • L'administration ou le service auquel vous appartenez ; • Le grade (en toutes lettres) que, fonctionnaire, vous détenez ; • Eventuellement, le régime spécifique et le classement de non titulaire dont vous relevez ; • Les fonctions que vous exercez (en précisant notamment les activités ou secteurs professionnels dont vous avez le contrôle ou la surveillance). f 1 Cocher la case correspondante. Page 1 sur 3
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DECLARATION DE CREATION OU DE REPRISE D'ENTREPRISE o o(loi n 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée ; décret n 2007-658 du 2 mai 2007) En remplissant ce formulaire, merci de bien vouloir expliciter au moins une fois les sigles que vous employez le cas échéant. Nom f Prénomf Date de naissancef Adressef Téléphonef Adresse électroniquef I – Quelle est votre situation actuelle vis-à-vis de l'administration ? (1) Vous êtes agent : titulaire contractuel Si vous êtes titulaire, indiquer en toutes lettres le corps auquel vous appartenez : f Demandez-vous l'autorisation d'exercer vos fonctions à temps partiel, et si oui, selon quelle quotité ? f II – Quelles sont vos fonctions dans l'administration ? Préciser : • L'administration ou le service auquel vous appartenez ; • Le grade (en toutes lettres) que, fonctionnaire, vous détenez ; • Eventuellement, le régime spécifique et le classement de non titulaire dont vous relevez ; • Les fonctions que vous exercez (en précisant notamment les activités ou secteurs professionnels dont vous avez le contrôle ou la surveillance). f 1 Cocher la case correspondante. Page 1 sur 3
- déclaration de création
- entreprise
- emploi public
- raison sociale
- prénomf date de naissancef adressef
- téléphonef adresse électroniquef
DECLARATIONDECREATIONOUDEREPRISED’ENTREPRISE oo (loi n93-122 du29 janvier 1993modifiée;décretn2007-658du2mai2007)En remplissant ce formulaire, merci de bien vouloirexpliciter au moins une fois les sigles que vous employez le cas échéant. Nomf
Prénomf
Date de naissancef
Adressef
Téléphonef
Adresse électroniquef
1 I – Quelle est votre situation actuelle vis-à-vis de l’administration ?( )
Vous êtes agent :
titulairecontractuel Si vous êtes titulaire, indiquer en toutes lettres le corps auquel vous appartenez : fDemandez-vous l’autorisation d’exercer vos fonctions à temps partiel, et si oui, selon quelle quotité ? fII – Quelles sont vos fonctions dans l’administration ?
Préciser : •L’administration ou le service auquel vous appartenez ; •Le grade (en toutes lettres) que, fonctionnaire, vous détenez ; •Eventuellement, le régime spécifique et le classement de non titulaire dont vous relevez ; •Les fonctions que vous exercez (en précisant notamment les activités ou secteurs professionnels dont vous avez le contrôle ou la surveillance). f1 Cocher la case correspondante.
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