Bilan Délégation académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail Plan annuel de prévention
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1 DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DASH-CT BILAN GENERAL 2009-2010 BILAN GENERAL 2009-2010 DASH – CT JUIN 2010 ACADEMIE D'AIX - MARSEILLE REGISTRE D'HYGIENE ET DE SECURITE ACMO-HST COMITES ET COMMISSIONS HYGIENE SECURITE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES SH-CT INCENDIE SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES RISQUES MAJEURS 13 84 04 05
Voir
- accompagnement des établissements dans l'élaboration de la démarche d'évaluation des risques
- gestion de l'evaluation des risques
- hygiene securite
- voir bilan
- bilan general
- formation initiale
- fiche de présentation de la dash-ct
- chef de l'établissement
DELEGATION ACADEMIQUE SECURITE HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DASH-CT BILAN GENERAL 2009-2010
ACMO-HST COMITES ET 05COMMISSIONS E DRENTCEE ITURCES ENEIGYHSE UOCRERSS DOCUMENTAIRES SH CT - 04EGISTRE D’HYGIENE RISQUES MAJEURS84ET DE SECURITE INCENDIE DOCUMENT UNIQUE D’EVAL D ES RISQUES UATION13SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL
ACADEMIE D’AIX - MARSEILLE http://www.ac-aix-marseille.fr
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SOMMAIRE I - LE CONTEXTE 1- La Délégation 2- Les actions de la délégation 3- Les objectifs prévus en 2009 2010
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II - LE BILAN DES ACTIONS 2009-2010 II-1 Bilan des réponses de l’enquête DASH-CT II-2 Bilan de l’organisation générale de la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail II-3 Bilan de la gestion globale de la sécurité incendie II-4 Bilan sur le Plan Particulier de Mise en Sûreté II-5 Bilan sur le Document Unique II-6 Bilan des formations II-7 Bilan des habilitations électriques II-8 Bilan sur la gestion des produits et déchets II-9 Le dossier technique amiante II-10 Les remarques des EPLE III - LES VISITES DE CONTRÔLE DE L’IHS IV - LES AUTRES DOSSIERS IV-1 Risques majeurs IV-2 Sécurité routière IV-3 Les Sites Internet V RECAPITULATIF SOMMAIRE DES RESULTATS 2009-2010 VI LES PERSPECTIVES 2010-2011 VII ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 5 Annexe 5
p.3 p.4 p.5
p.6 p.6 p.7 p.15 p.17 p.18 p.19 p 22 p.23 p.24 p.24 p.25 p.26 p.26 p.26 p.27
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p.29 p.30 p.31 p.32 p.33 p.35 p.39 p.40 p.41
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I - LE CONTEXTE 1 La Délégation: - La Délégation a conduit son action en 2009-2010 à partir, des objectifs fixés par le plan annuel de prévention du ministère (BOEN N°34 du 17 septembre 2009), du plan académique de prévention fixé pour 2009-2010 (voir annexe1) et de la prise en compte du bilan 2008-2009 de la DASH-CT. Les objectifs poursuivis en 2009-2010 sont centrés sur : - des établissements dans l’élaboration de la L’accompagnementdémarche d’évaluation des risques. - L’information,pour les chefs d’établissements, les ACMO-HST et les gestionnaires, sur l’application informatique «GERES» (Gestion de l’Evaluation desRisques dans un EtablissementScolaire).La formationdes membres des CHS départementaux et académique. - La mise en sûreté des personnes par la poursuite du suivi des exercices des Plans Particulier de Mise en Sûreté face à l’accident majeur (campagnes d’exercices avec les préfectures et les communes concernées). - suivi des réunions des LeComités Hygiène et Sécurité départementaux et académique,et l’accompagnement des établissements scolaires qui n’ont pas encore mis en place deCommissions Hygiène Sécurité. - et la formation des équipes d’établissement sur la L’informationgestion des produits et des déchets dangereuxet les expositions auxquelles certains agents sont soumis , notamment sur l’exposition éventuelle aux poussières d’amiante. - Les formations initiales et continues du réseau des ACMO-HST des établissements scolaires du 1eret du second degré, des départements et des services administratifs. Pour effectuer ces missions Un délégué académique et des chargés de mission et coordonnent les activités animent d'un service ayant pour mission de conseiller les chefs d'établissement et chefs de service dans l'application de la réglementation "Hygiène et Sécurité du Travail dans la Fonction Publique d'Etat"(Décret 82-453, modifié par le décret 95-680 et la circulaire 95-1353). programme Le annuel de prévention 2009-2010 préconise au recteur la création d’un service dont les missions sont celles développées depuis cinq ans dans l’académie. Le service s'appuie sur : Un réseau de 350 personnes qui assurent un relais sur le terrain auprès des services départementaux et des établissements du premier et du second degré, il s'agit du réseau desACMO-HST (Assistant etConseiller dans laMise enOeuvre des règles d'Hygiène et deSécurité duTravail). centre académique de Unressources documentaires mis à la disposition de l’ensemble des personnels de l’académie. rapports d'un LesInspecteurHygiène etSécurité (IHS) qui contrôle l'application de la réglementation dans les établissements du premier et du second degré. (Voir en annexe 2 la fiche de présentation de la DASH-CT)
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2 - Les actions de la délégation : Le suivi de la désignation d'un ACMO-HST (Décret 82-453, modifié par le décret 95-680 et la circulaire 95-1353)dans chacun des 302 établissements scolaires du 2ème degré, dans chacune des 51 circonscriptions d’écoles, dans chaque établissement administratif. La formation des personnels Agents Territoriaux (environ 70% des ACMO-HST) avec les collectivités de rattachement reste cependant problématique, seuls les Conseils Généraux du Vaucluse et des Bouches du Rhône ont signé une convention avec le rectorat. La poursuite des formations initiales et continues des ACMO-HST et des gestionnaires : Chaque année, une journée de formation initiale est mise en place pour les nouveaux ACMO-HST, et une journée de formation continue pour les ACMO-HST déjà en place. Les ACMO-HST ne font pas acte de candidature, ils sont " public désigné " pour leur formation. Durant cette année scolaire 2009-2010, seuls les ACMO-HST personnels AT des Bouches du Rhône et du Vaucluse ont donc pu suivre les formations réglementaires. Le Registre Hygiène et Sécurité : Les fiches de ce registre sont un des éléments indispensables à l’évaluation des risques dans l’établissement. Ces fiches permettent de faire remonter et d'aider au traitement des observations ou anomalies relevées en lien avec l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et de prendre immédiatement lesmesures conservatoires appropriées dans l’attente de la résolution complète du problème.Lors des contacts que nous avons avec les EPLE et les écoles sur des problèmes liés à l’hygiène et la sécurité nous insistons sur la tenue de ces fiches et leur suivi avec les collectivités de rattachement si nécessaire. Nous demandons maintenant d’utiliser ces fiches afin d’alimenter la réflexion sur le document unique d’évaluation des risques. :La gestion des produits et des déchets dangereuxCe dossier est suivi conjointement par l’Inspecteur Hygiène Sécurité, la Délégation académique hygiène sécurité et les médecins de prévention. Des informations régulières sont faites sur la stratégie de gestion des produits dangereux (utilisation, stockage, élimination) y compris sur les dangers de l’amiante ou de produits radio actifs. La délégation, l’IHS et les médecins de prévention ont commencé une information en direction des EPLE qui possèdent des sections microbiologie et chimie lourde afin d’entreprendre leurs évaluations des risques et en déduire les expositions des personnels ainsi que la liste des produits utilisés. Les Plans Particuliers de Mise en Sûretéface à l'accident majeur (PPMS) : Identifier les risques majeurs potentiels dans l'environnement des établissements scolaires (risques naturels, risques technologiques,
), élaborer et m ettre en oeuvre des PPMS dans les établissements, assurer le suivi des exercices annuels en associant les élèves futurs acteurs de la sécurité. Une collaboration avec les préfectures un certain nombre de commune a permis d’articuler le PPMS avec Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) Les Commissions Hygiène et Sécurité(CHS) : Elles sont obligatoires dans tout établissement scolaire du 2ème degré public dispensant un enseignement technologique ou professionnel, etVIVEMENT CONSEILLÉESpar la Circulaire 93-306 dans tous les autres établissements du 2ème degré public. L’obligation d’élaborer le document unique d’évaluation des risques a incité certains établissements à créer ou activer leur CHS afin de présenter leur stratégie d’évaluation des risques et la nouvelle application académiqueGERES. Les Comités Hygiène et Sécurité: Un Comité Hygiène et Sécurité Académique, quatre Comités Départementaux, des Comités Hygiène et Sécurité Spéciaux pour les grands établissements administratifs (IA, Rectorat, CRDP). Des actions de formation et de conseil en direction des personnels Sauveteur : Secouriste du Travail (SST), sécurité routière, risques majeurs, évaluation des risques professionnels.
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