Bercy-2008
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Observatoire du don Le don d’argent des ménages aux associations et aux fondations Étude des dons réalisés par les Français en 2006 et enregistrés dans les déclarations fiscales 2007 Mars 2009 Réalisée en partenariat avec 1 Sommaire Présentation de l’étude 3 Points clé 5 Analyse 6 I. L’évolution des dons des particuliers en 2006 6 I.1. Le montant total des dons déclarés par les foyers français 6 I.2 Le nombre de foyers ayant déclaré au moins un don 6 I.3. Le montant du don moyen par foyer fiscal donateur 6 En bref 8 II.Photographie des dons de 2006 selon les tranches de revenu imposable 9 II. 1 Le montant des dons déclarés et le revenu imposable 9 II.2 Les foyers fiscaux donateurs et le revenu imposable 12 II.3 Le don moyen selon les tranches de revenu 15 En bref 16 III. Photographie des dons de 2006 selon l’âge du déclarant 17 III.1 Le montant des dons déclarés selon l’âge 17 III. 2 Les foyers fiscaux Donateurs et l’âge du déclarant 18 III.3 Le don moyen selon les tranches d’âge En bref 22 IV. Approche géographique du don 23 IV.1 Les Régions 23 IV. 2 Les Départements 27 V. Vers un indice de philanthropie 31 V.1 Par Régions 23 V.
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Observatoire du don
Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Étude des dons réalisés par les Français en 2006 et enregistrés dans les déclarations fiscales 2007 Mars 2009
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Sommaire Présentation de létude 3 Points clé 5 Analyse 6 I. Lévolution des dons des particuliers en 2006 6 I.1. Le montant total des dons déclarés par les foyers français 6 I.2 Le nombre de foyers ayant déclaré au moins un don 6 I.3. Le montant du don moyen par foyer fiscal donateur 6 En bref 8 II.Photographie des dons de 2006 selon les tranches de revenu imposable 9 II. 1 Le montant des dons déclarés et le revenu imposable 9 II.2 Les foyers fiscaux donateurs et le revenu imposable 12 II.3 Le don moyen selon les tranches de revenu 15 En bref 16 III. Photographie des dons de 2006 selon lâge du déclarant 17 III.1 Le montant des dons déclarés selon lâge 17 III. 2 Les foyers fiscaux Donateurs et lâge du déclarant 18 III.3 Le don moyen selon les tranches dâge En bref 22 IV. Approche géographique du don 23 IV.1 Les Régions 23 IV. 2 Les Départements 27 V. Vers un indice de philanthropie 31 V.1 Par Régions 23 V. 2 Par Départements 27 Annexes 33 ________________________________________________ Ce rapport a été rédigé sur la base du travail réalisé par:⋅Chris Olivier, Directrice associée du CerPhi ⋅Juliette Clément, consultante études quantitatives ⋅Constantin Nanopoulos, Consultant en statistique . Professeur de statistique à lUniversité de Strasbourg ⋅Claude Guillemin, consultant Sous la supervision dAntoine Vaccaro, président du CerPhi Nous remercions la Direction Générale des Finances Publiques.
CerPhi. Observatoire du don. Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Mars 2009.
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Présentation de létude Cette étude porte sur les dons faits aux associations et aux fondations par les ménages français en 2006, enregistrés dans les déclarations fiscales de 2007. Elle est basée sur les données communiquées au CerPhi par la Direction Générale des Finances Publiques1en novembre 2008. Ces données concernent la France métropolitaine, les DOM et les Français résidents à létranger. Vous y trouverez trois volets :En première partie,une présentation de lévolution des donsen 2006 rapport aux années par précédentes, examinée selon trois critères : montant total des dons déclarés, nombre de foyers fiscaux donateurs et don moyen par foyer fiscal donateur. Puis uneapproche socio-économique de lannée 2006, analysée selonla tranche de revenu imposable des foyerset selonlâge du déclarant. Enfin une approche géographique du don parRégion et Département, avec la création dun nouvelindice global de philanthropie.Objectifs et partis pris méthodologiques En plus de la création de ce nouvel indice, qui devrait intéresser particulièrementles responsables de collecte et ceux des collectivités locales, cette nouvelle édition de notre étude présenteplusieurs différences notables avec les précédentes, concernant à la fois le choixdes données traitéeset leurinterprétation. Attentifs à notre rôle de référent en matière de données sur la philanthropie, nous avons choisi cette année de nous en tenir aux données incontestables qui sont issues des déclarations fiscales. Nous ne fournirons pasdestimations prévisionnellespour 2007, et nous ne traiterons ici les estimations des pas dons nondéclarés. Ceschoixontlinconvénientdelimiterlechampdenotreétudeauxdonsdelannée-n2(dateàlaquellela Direction Générale des Finances Publiques livre ses données). Mais ils répondent à des préoccupations de rigueur méthodologique qui méritent que lon sy attarde un instant. Les estimations prévisionnelles pour lannée n-1 Elles auraient été réalisées pour 2007 à partir dun échantillon fourni par la Direction Générale des Finances Publiques sur les dons de 2007 (déclarations de revenus du printemps 2008, en cours de traitement par Bercy)2. Or, plusieurs années de suite, ces estimations se sont révélées
1Ces données sont : 1. pour les des dons déclarés par département et par communeLa répartition du nombre de foyers et des montants revenus 2006. 2.Loinsotiocpmaédrdeechantrrpaasopmitenunevenombredble,duetedseofeysrécdrélantmotsan,snedsods ainsi que les revenus nets imposables moyens au niveau national pour les revenus 2005 et 2006. 3.La décomposition despar tranche dâge du déclarant, du nombre de foyers et des montants dons déclarés, du pourcentage de foyers déclarant des dons, ainsi que les revenus nets imposables moyens au niveau national pour les revenus 2005 et 2006. 2 derniers sont issus dun échantillon de 500.000 foyers fiscaux significatif de la population des déclarants, Ces présentés dans le cadre de la loi de finances pour lannée suivante, pour préfigurer la dépense de lEtat en terme de réduction dimpôt. Cet échantillon présente des distorsions importantes par rapport à la population des foyers fiscaux donateurs.
CerPhi. Observatoire du don. Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Mars 2009.
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erronées. Nous souhaitons redéfinir les clés de redressement à appliquer à cet échantillon pour obtenir une estimation pertinente. Le pourcentage des dons non déclarés Il est généralement estimé à partir du recoupement de différentes enquêtes menées dans la population,etglobalementcorroboréaufildesannéesparlesdonnéesfourniesparunpainer dassociations. Ces indications ont leur utilité pour proposer des ordres de grandeur, mais ne doivent pas être traitées au même niveau que les données réellement enregistrées. Pour éviter tout amalgame, nous préférons les traiter ultérieurement dans un autre cadre. Pour aller plus loinNotre ambition consiste à tirer de lanalyse de ces données le maximum dinformations utiles. Nous faisons référence, lorsque cest pertinent, à des données INSEE. Mais nous évitons de proposer des interprétations faisant appel à des phénomènes dactualité ou sociologiques dont nous navons pas étudié sérieusement le poids3. Nous faisons le pari que les décideurs y trouveront dannée en année les repères nécessaires au pilotage de leurs activités. Cest donc uneformule renouvelée de notre étude que nous proposons afin de poser les nouvelles bases de notre contribution à la connaissance de cette dimension essentielle de la philanthropie quest le don dargent des particuliers. Cette formule constitue la première des nouvelles publications thématiques qui seront réunies dans notreObservatoire du don. Bien entendu, cette forme nest pas figée. Nous travaillons à lenrichissement au travers de nouveaux partenariats, et à la recherche dindicateurs socio-économiques solides qui pourront, à terme, autoriser une part danticipation et de prédictibilité. Pour aider la lecture Les analyses présentées se fondent sur les indicateurs suivants. Pour plus de lisibilité, des abréviations sont parfois employées, notamment dans les graphiques. Montant total des Dons Déclarés (DD) Nombre de Foyers Fiscaux Donateurs (FFD) Nombre total de Foyers Fiscaux (FF) Proportion de Foyers Fiscaux Donateurs parmi lensemble des foyers fiscaux (PFFD)= = (FFD/FF)*100 du Don Moyen par Foyer Fiscal Donateur (DMFFD) = DD/FFDMontant Montant du Don Moyen par Foyer Fiscal (DMFF) = DD/FF
3Sauf lorsquils sont massifs et incontestables ( effet tsunami ).
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Points cléLévolution globale ente 2005 et 2006
20062005
déclarés (en millions)1 575 M€1 555 M€ + 1,3%donateurs (en milliers)5 169 -3,6%5 362fiscal donateur305€290€ +5,2%Laugmentation des dons déclarés par les français entre 2005 et 2006 sest limité à 1,3%.Cette augmentation nest pas liée à une croissance du nombre de foyers donateurs, qui au contraire accuse une baisse de 4% par rapport à 2005.Elle est à mettre en relation avec la croissance du don moyen par foyer donateur, qui gagne 5,2% par rapport à 2005. Lanalyse selon la tranche dâge des déclarants montre que ce sont surtout les 50-69 ans qui ont portécette relative croissance. Lanalyse des dons par tranches de revenus et par âge du déclarant Comme les années précédentes le montant des dons déclarés, la proportion de foyers donateurs et le don moyen par foyer donateur augmentent de façon plus ou moins linéaire avec les tranches de revenus du foyer et avec lâge du donateur. En 2006, les foyers qui sont sur les tranches de revenus net imposable de plus de 40 000€ ont constitué 30% des foyers donateurs et ont réalisé 50% des dons. Les foyers qui sont sur les tranches de revenus de 15 000 à 40 000€ ont constitué 54% des foyers donateurs et ont réalisé 41% des dons. Les foyers dont le déclarant est âgé de plus de 75 ans ont représenté 31% des foyers donateurs et réalisé 38,3% des dons, avec des dons moyens deux fois plus élevés que ceux des tranches dâge précédentes. Lanalyse des dons par régions et départements Les écarts entre les régions en termes de montant de dons déclarés sont importants. Le classement des régions selon le montant total des dons déclarés est très proche de celui du PIB. LIle de France, Rhône-Alpes et PACA sont en tête de ce classement. En revanche il ny a pas de corrélation pour une région entre le montant total des dons déclarés et la proportion de donateurs au sein de la population fiscale. Les écarts entre les deux valeurs peuvent être très importants. La création dun indice de générosité prenant en compte à la fois le don moyen par foyer donateurs et rapporté aux foyers fiscaux, et la proportion de foyers donateurs, nous permet détablir un classement des régions et des départements reflétant de réelles différences.
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Analyse I. Lévolution des dons des particuliers en 2006I.1. Le montant total des dons déclarés par lesfoyers françaisIl a très légèrement progressé(+1,3%)2006, pour atteindre 1 574 694 840entre 2005 et €. On parlera d1 575 millions deuros.(graphique I.1)Surcegraphique,aprèslacroissancespectaculairede2004,untassementdelacourbedévolutionestobservé, mais pas de recul :la progression se maintient. Après les records de collecte au profit des victimes du Tsunami qui ont marqué 2004 et 2005, un palier a été franchi. une consolidation du montant des dons aux particuliers.Nous assistons donc à Deux indicateurs peuvent éclairer ce constat : lévolution dunombredes foyers fiscaux ayant déclaré un don, et/ou lévolution dudon moyen déclaré par foyer fiscal donateur. Ce sont ces données que nous examinons maintenant.I.2. Le nombre de foyers fiscauxdéclaré au moins un don en 2006.ayant Ila régresséde 3,6% par rapport à 2005 et atteint 5 168 869 foyers(graphique I.2). Après une progression régulière de 1999 à 2003, le nombre de foyers donateurs a fait un bond de 14.7% en 2004 avec la mobilisation massive des donateurs habituels et une forte proportion de nouveaux donateurs. Mais cette progression ne sest pas poursuivie. La baisse sest amorcée dès lannée suivante (-5,1%) et sest confirmée en 2006. Les nouveaux donateurs du Tsunami ne se sont pas remobilisés dans les mêmes proportions. Néanmoins, le nombre de foyers donateurs en 2006 rejoint la tendance générale caractérisée par une évolution régulière depuis 15 ans. trouve donc pas son explicationLa relative progression du don global déclaré en 2006 ne dans une augmentation du nombre des donateurs. I.3. Le montant du don moyenpar foyer fiscal donateur Il augmentede façon importante (+5,2%), et atteint305€(graphique I.3).Après un palier de deux années consécutives (2002 et 2003), la progression du don moyen par foyer fiscal donateur, amorcée en 2004 (+6,4%), saccentue fortement en 2005 et se confirme en 2006 (+21,5% en 3 ans). donc là que se situe le levier de laugmentation globale.Cest
CerPhi. Observatoire du don. Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Mars 2009.
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Graphique I.1
En millions d'euros 1800
1600
1400
1200
1000 800 630 600
400
200
722 753
766
Evolution : Montant des Dons Déclarés
777 740
823
924 859
968
1 076
1 206
"Effet Tsunami"
1 555 1 510
1 239
0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Source : Direction Générale des Finances Publiques. Traitement CerPhi. Pour les données relatives aux années 1991 à 2004 : la générosité des Français - CerPhi - 2007 Graphique I.2
En milliers de foyers
7000
6000
5000 4000 3 422 3000
2000
1000
Evolution : Nombre de Foyers Fiscaux déclarant au moins un Don
4 230 4 008 3 847
4 023 4 106 3 893 3 872
4 459
4 528
4 715
4 798
2005
"Effet Tsunami"
4 927
1 575
2006
5 652 5 362 5 169
0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source : Direction Générale des Finances Publiques. Traitement CerPhi Pour les données relatives aux années 1991 à 2004 : la générosité des Français - CerPhi - 2007
CerPhi. Observatoire du don. Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Mars 2009.
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Graphique I.3
En euros
350
300
250
200 150
100
50
184€
188€
188€
Evolution : Don Moyen par Foyer Fiscal Donateur
201€205€209€207€214€ 190€ 181€
228€
251€251€
267€
290€
0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Source : Direction Générale des Finances Publiques. Traitement CerPhi Pour les données relatives aux années 1991 à 2004 : la générosité des Français - CerPhi - 2007 En bref :
2006
2005
305€
2006
déclarés (en millions)1 575 M€1 555 M€ 1,3% +donateurs (en milliers)5 169 -3,6%5 362fiscal donateur305€290€ +5,2%Les foyers qui ont déclaré un don en 2006 ont été moins nombreux quen 2005, mais ils ont déclaré un don moyen plus élevé, conduisant à une légère augmentation du montant global.
CerPhi. Observatoire du don. Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Mars 2009.
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II. Photographie des dons de lannée 2006 selon les tranches de revenu net imposableCette analyse est basée sur la construction de 12 tranches de revenus4.Tous les revenus supérieurs à 40 000€ 000 onten une seule catégorie (la tranche supérieure à 68 été agglomérés € y est donc incluse). La modification apportée aux déclarations fiscales de 2007 comprenait la suppression de labattement fiscal de 20%5. La comparaison de 2006 avec 2005 nest donc pas réalisable pour lanalyse socio-économique sur le critère du revenu net imposable. II.1. Le montant des dons déclarés et le revenu imposableII.1.1. Le montant total des dons déclarésaugmente globalement, mais très irrégulièrement avec celui du revenu imposableIl existe une corrélation globale entre le revenu imposable des ménages et leur contribution au moment total des dons. Mais la courbe dévolution des dons dune tranche à lautre ne progresse pas de manière linéaire (graphique II.1.1). Le montant des dons effectués évolue de façon irrégulière selon les tranches de revenus : 000De 0 à 12€ les montants déclarés par les foyers de : revenu imposableprogressentpeu, mais régulièrementToutefois, le montant de la tranche la plusdune tranche de revenu à lautre. basse est paradoxalement plus élevé que celui déclaré par les foyers de la tranche suivante. De 12000 à 20000€seuil est franchi, et le montant des dons : un de revenu imposable augmente rapidementdune tranche à lautre. De 20000 à 40000€:les montants ont tendance àdiminuer 000 à, sauf sur la tranche des 25 30 000€de revenu imposable. Au-delà de 40 000€:le montant des donsaugmente très fortement.
4Par commodité, on parlera de tranches de revenu pour tranches de revenu net imposable 5limpôt sur le revenu (IR) engagée par lEtat en décembre 2005 a débouché sur 3 modifications majeures:La réforme de un nouveau barème ramené de sept tranches à cinq, un taux maximum abaissé de 48,09% à 40%, et une suppression de labattement général de 20% qui ne figure plus dans les avis dimposition: il est désormais pris en compte de manière directe et intégré aux tranches dimposition.
CerPhi. Observatoire du don. Le don dargent des ménages aux associations et aux fondations Mars 2009.
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Graphique II.1.1
En millions d'euros 800
700
600
500
400
300
200
Montant des Dons Déclarés, par tranche de revenu
142130144125
789
10061,2 112 10,5 9,0 12,0 19,3 20,7 0 0 à 3 001 à 6 001 à 8 001 à 10 001 à 12 001 à 15 001 à 20 001 à 25 001 à 30 001 à 35 001 à Plus de 3 000!6 000!8 000!10 000!12 000!15 000!20 000!25 000!30 000!35 000!40 000!40 001! Source : Direction Générale des Finances Publiques. Traitement CerPhi. II.1.2. Les dons déclarés se répartissent de façon croissante et irrégulière sur les tranches de revenu :de façon logique, sur le montant total des dons,les foyers qui déclarent les plus hauts revenus contribuent significativement plus que les foyers les moins aisés(graphique II.1.2).On observe des différences importantes dans lacontributionde chaque tranche de revenu au montant global des dons, qui permettent de classer les 12 tranches de revenu en trois méta-catégories : 8,5% des dons sont réalisés par les donateurs appartenant à des foyers dont les revenus imposables sont inférieursà 15000€ (les 6 premières tranches). 41,5%sont réalisés par les donateurs appartenant à des foyers dont les revenus imposables se situent entre15000 et 40000€(les 5 tranches suivantes). 50%sont réalisés par les donateurs appartenant à des foyers dont les revenus imposables sont supérieursà 40 000€(la dernière tranche).
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Graphique II.1.2
Répartition du montant des Dons Déclarés, par tranche de revenu
30 001 à 35 000€ 7,9%
25 001 à 30 000€ 9,1%
20 001 à 25 000€ 8,3%
15 001 à 20 000€ 9,0%
12 001 à 15 000€ 3,9%
35 001 à 40 000€ 7,1%
10 001 à 12 000€ 1,3%
Plus de 40 001€ 50,1%
8 001 à 10 000€6 001 à 8 000€ 1,2%0,8%
0 à 3 000€ 0,7%
3 001 à 6 000€ 0,6%
Source : Direction Générale des Finances Publiques. Traitement CerPhi (Total = 100%). Bilan : Ceci répond à la question : doù viennent les dons ? Afin déclairer ces constats, et mettre en lumière les comportements spécifiques des donateurs en fonction de leur tranche de revenu, il faut maintenant les mettre en regard des autres indicateurs: Nombrede foyers fiscaux (FF) en fonction de chaque tranche: quelle est la répartition de base construite à partir des différentes tranches de revenu ? Nombre foyers fiscaux donateurs (FFD) en fonction de chaque tranche: comment se de répartissent les donateurs ? dans quelle tranche sont-ils les plus nombreux ? des deux répartitions tranche par tranche.Comparaison systématique Densité donateurs dans chaque tranche de revenu, ou proportion des foyers fiscaux des donateurs par rapport au total des foyers fiscaux (PFFD) : quelle tranche produit le plus de donateurs relativement à sa démographie fiscale ?
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