ZFU, développement économique et emploi dans les Quartiers
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01 juillet 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées pas la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville (PRV). Concernant les ZFU, le principe d'action de la loi repose sur une logique d'exonération fiscale et sociale destinée à attirer les entreprises et les encourager à développer des emplois dans des quartiers en difficulté. Initialement prévu pour s'arrêter en 2002, le dispositif d'exonérations du PRV a été prolongé à plusieurs reprises. Alors que la troisième génération du dispositif des ZFU arrive à échéance le 31 décembre 2011, le groupe de travail présidé par Eric Raoult en propose un bilan. S'il constate des résultats contrastés, à l'image de la diversité des ZFU, il estime néanmoins nécessaire de continuer à soutenir les actions en faveur du développement économique et de l'emploi dans les quartiers en difficulté, et donc de maintenir un dispositif d'exonération. Sur la base du bilan réalisé, le groupe de travail émet des recommandations pour adapter le dispositif : développer une offre immobilière d'activité ; formaliser des partenariats locaux ; formaliser des partenariats nationaux. Il recommande par ailleurs de renforcer l'accès à l'emploi dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
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