Vade-mecum de l'auteur
4
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
4
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Une fiche sur l'auteur et l'édition, écrite par l'Office Régional Culturel de Champagne-Ardennes, et qui retrace le métier d'auteur, et les différentes méthodes de publications et d'édition. Le terme d’auteur désigne celui qui crée le contenu du livre, quel que soit le domaine : roman, poésie, illustration, traduction… L’auteur propose à un éditeur un projet personnel ou répond à une commande. Selon les cas, un auteur travaille seul ou en collaboration avec d’autres auteurs. Le droit d’auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle. Ce code prévoit que la protection des droits d’auteurs découle automatiquement de l’acte de création et n’est subordonné à aucune formalité de dépôt. Pour qu’une oeuvre soit protégée, il suffit qu’elle soit originale : cette notion d’originalité se différencie de celle de nouveauté et implique que l’oeuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le droit d’auteur protège les oeuvres en tant que formes d’expression : ce qui est protégé, c’est l’expression des idées des auteurs et non pas les idées elles-mêmes, qui peuvent être reprises.
Voir
Petit vademecum de l’auteur Le terme d’auteurdésigne celui qui crée le contenu du livre, quel que soit le domaine : roman, poésie, illustration, traduction
L’auteur propose à un éditeur un projet personnel ou répond à une commande. Selon les cas, un auteur travaille seul ou en collaboration avec d’autres auteurs. Le droit d’auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle. Ce code prévoit que la protection des droits d’auteurs découle automatiquement de l’acte de création et n’est subordonné à aucune formalité de dépôt. Pour qu’une œuvre soit protégée, il suffit qu’elle soit originale : cette notion d’originalité se différencie de celle de nouveauté et implique que l’œuvre porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le droit d’auteur protège les œuvres en tant que formes d’expression: ce qui est protégé, c’est l’expression des idées des auteurs et non pas les idées ellesmêmes, qui peuvent être reprises. PUBLICATIONTrois formes de publications existent, dont les résultats ne sont pas équivalents: à compte d’auteur, en autoédition ou à compte d’éditeur. La publication à compte d’auteurest le fait de maisons spécialisées qui demandent à l’auteur une participation financière (sous diverses formes: versement financier, engagement à acheter des livres ou à réunir des souscriptions, etc.). Ces entreprises acceptent tous les manuscrits, sans distinction, mais les livres ainsi publiés ne sont pas diffusés et donc, n’ont aucune existence réelle. L’autoédition: l’auteur édite luimême son travail en trouvant un imprimeur et en diffusant ses ouvrages. L’autoédition est une démarche laborieuse dont le résultat est le plus souvent décevant car seuls les proches acceptent d’acheter – ou de se voir offrir – l’ouvrage publié. ÉDITION A COMPTE D’EDITEURC’est le seul mode de publication qui donne au livre une chance de rencontrer son lecteur. Avant de choisir les éditeurs auxquels il envisage de faire parvenir son travail, l’auteur se doit de vérifier la ligne éditoriale des maisons d’édition. Ceci afin de n’envoyer son manuscrit qu’aux seules éditions dont la ligne éditoriale corresponda priori àson projet. Un manuscrit envoyé dans une maison d’édition ne sera pas forcément publié: l’éditeur est maître de son catalogue et assume ses choix éditoriaux. Lorsqu’un auteur envoie son travail à un éditeur, il doit se montrer patient: les maisons d’édition reçoivent de nombreux manuscrits et chacun d’eux suppose une lecture attentive avant que ne soit décidée – ou non – la publication.
Orcca/Crl/20082009 1
Si l’éditeur est intéressé, il propose à l’auteur un contrat d’édition qui détermine les conditions de la publication: rémunération, nombre d’exemplaires imprimés, date de sortie
Avant la publication, l’éditeur peut demander à l’auteur de retravailler certains passages de son manuscrit. CONTRAT D’EDITIONLe contrat d’édition est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Ce contrat, signé par les deux parties, spécifie que : – l’auteurcède le droit d’exploiter son œuvre et qu’en contrepartie il perçoit une rémunération ; – l’éditeur prend en charge tous les frais de publication et de diffusion de l’ouvrage. Le paiement forfaitaire de l’auteur n’a cours que dans quelques cas précis (notamment les ouvrages techniques, les illustrations ou la traduction). Généralement la rémunération de l’auteur est proportionnelle aux ventes, calculée sur la base d’un pourcentage – spécifié dans le contrat d’édition – du prix public hors taxes de vente de l’ouvrage. À la signature du contrat, l’auteur peut percevoir un àvaloir: cette somme est une avance sur ses droits d’auteur à venir. Chaque année, l’éditeur a l’obligation de rendre compte à l’auteur des ventes et de l’état du stock. Selon que l’arrêté des comptes est positif ou négatif, l’éditeur versera, ou non, une rémunération à l’auteur. Avant de signer tout contrat d’édition, l’auteur prendra soin de le lire attentivement, voire de le confronter à celui que propose la Société des gens de lettres (SGDL) par exemple, consultable sur le sitewww.sgdl.orgCHOIX DE L’EDITEURLe choix de l’éditeur (des éditeurs) auquel le texte est adressé doit être fait avec précaution. Plusieurs critères doivent être pris en compte : – lecatalogue de l’éditeur. Le catalogue d’un éditeur est défini par une ligne éditoriale. Il est essentiel de connaître le catalogue d’un éditeur avant de lui envoyer un texte. Si le texte ne correspond pas au catalogue, il sera refusé ; – l’espacede diffusion : certains éditeurs sont diffusés localement, d’autres sur tout le territoire national, voire à l’étranger. Il est tentant d’adresser un texte aux éditeurs les mieux diffusés, mais c’est parfois une erreur: la production est telle que certains ouvrages sont mieux défendus dans de petites maisons d’édition que dans des grandes. Cette remarque s’applique notamment aux ouvrages relevant de « niches commerciales » (poésie par exemple) ou de textes relatifs à un territoire régional. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUELe copyright © figure sur tous les livres. Cette mention informe sur le fait que l’œuvre est protégée et qu’elle ne peut être reproduite sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Cette mention est normalisée et comprend trois éléments: le symbole © (pour copyright), le nom du titulaire du droit d’auteur (l’auteur ou l’éditeur auquel il a cédé ses droits), l’année de la première publication de l’œuvre.
Orcca/Crl/20082009 2
La protection du droit d’auteur est acquise par l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit: le Code de la propriété intellectuelle stipule que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Cependant, l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut, en cas de contentieux, faciliter la preuve de la paternité et de la date de création de l’œuvre. Le dépôt est également très utilisé par les auteurs débutants, qui craignent le plagiat ou le vol de leur œuvre, même s’il faut rappeler que ces indélicatesses sont extrêmement rares, voire inexistantes. Afin de prouver sa paternité, l’auteur peut s’envoyer l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception, sans ouvrir l’enveloppe lorsqu’il la reçoit, ou déposer son œuvre : – chez un notaire ou un huissier ; – auprès de l’une des sociétés de perception et de répartition des droits. PROTECTION SOCIALELes compétences des sociétés d’auteurs ne se limitent pas aux seuls dépôts des œuvres. Elles ont vocation à défendre les intérêts des auteurs dans leur globalité. Certaines d’entreelles disposent de services juridique et fiscal spécialisés. Parmi les sociétés d’auteurs, on retiendra tout particulièrement : – la Société des gens de lettres (SGDL) :www.sgdl.orgAssociation reconnue d’utilité publique, elle s’adresse à tous les auteurs de l’écrit ; – la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) :www.sacd.fr; – la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) :www.scam.fr; – le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) :www.snac.fr. RETRAITELe régime des auteurs est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Les auteurs qui, en leur qualité d’assuré, ont cotisé au titre de l’assurancevieillesse sur leurs droits d’auteur, peuvent prétendre à une pension de retraite. Les retenues de Sécurité sociale (appelées « précompte ») effectuées par les tiers déclarant les rémunérations (éditeurs, sociétés d’auteurs
) correspondent aux seules cotisations d’Assurance maladie et à la Contribution sociale généralisée. Les cotisations d’assurance vieillesse sont déterminées par l’Agessa en fonction des revenus déclarés par l’auteur et appelés trimestriellement. Pour plus d’information, consulter le site de l’Agessa :www.agessa.orgANIMATIONSNombre d’auteurs sont sollicités pour participer à des animations, pour lesquelles ils perçoivent une rémunération dont la forme dépend du type d’activité menée : – lalecture publique de l’œuvre par l’auteur : considérée comme un prolongement du texte auprès du public elle peut être rémunérée en droits d’auteurs ; – larencontre avec le public et la participation à des débats ou des tables rondes relèvent des revenus accessoires aux droits d’auteur ; – lesateliers d’écriture correspondent à la commande d’un travail, généralement accompagnée d’un cahier des charges et d’horaires négociés : la rémunération relève du salariat ;
Orcca/Crl/20082009 3
– larésidence d’écriture: l’auteur est sollicité pour mener des actions spécifiques, contractualisées, auprès du public. La rémunération se fait sous la forme de salaire. Mais une commande de texte faite à l’auteur, sous réserve qu’elle soit publiée, relève du domaine du droit d’auteur. RESIDENCES,BOURSES,PRIX•La résidence de création relève d’un régime différent de la résidence d’écriture: l’auteur élabore sa création, qui sera publiée ou non par un éditeur, et n’a pas d’obligation visàvis des attributaires de la résidence. Le traitement fiscal et social de la résidence de création est identique à celui de la bourse. •Les bourses d’aide à la création, destinées à libérer l’auteur de contraintes matérielles pour consacrer du temps à l’écriture, sont, du point de vue social, régies de la manière suivante : –il existe une contrepartie à la bourse (commande et publication de texte) : elle est rémunérée en droits d’auteurs ; –il n’existe pas de contrepartie : elle n’est pas soumise à cotisation. D’un point de vue fiscal : les bourses relèvent des bénéfices non commerciaux. •Les prix littéraires sont exonérés de déclaration fiscale s’ils répondent à trois critères : –récompenser un ouvrage ou l’ensemble d’une œuvre ; –être décerné par un jury indépendant ; –être attribué depuis au moins trois ans. ADRESSES UTILESPour plus d’informations, les auteurs pourront consulter utilement les sites : – du ministère de la Culture, sur la propriété littéraire et artistique : www.culture.gouv.fr/culture/infospratiques/droit– dela Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse:www.lacharte.fr, plus spécifiquement dédié aux auteurs de jeunesse et particulièrement utile dans divers domaines :calcul des impôts et des droits d’auteur, rémunération des interventions en classe, dans les salons
Orcca/Crl/20082009 4
