Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France
164
pages
Français
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2003
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Publié par
Publié le
01 avril 2003
Nombre de lectures
12
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
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Rapport à
Monsieur le Premier ministre
Un pavillon attractif, un cabotage crédible
Deux atouts pour la France
par
Henri de Richemont,
sénateur de la Charente
octobre 2002 - mars 2003 2
SOMMAIRE
Pages
Sommaire……………………………………………………………………………………. 2
Propositions……………………………………………………………………………….…11
Introduction générale ……………………………………………………………… 14
PREMIERE PARTIE : UN PAVILLON ATTRACTIF……………...……………………..…..17
Chapitre I : Rappel historique sur le déclin du pavillon national
en France et en Europe………………………………………………………………….….21
I. Le déclin de la marine marchande française……………………………………………21
A. Un déclin continu de la flotte de commerce sous pavillon français……………………..21
B. Le déclin de la marine marchande se retrouve également en
matière de flotte contrôlée………………………………………………………………..23
C. Un déclin des effectifs à bord des navires……………………………………...….….…24
II. Les autres pays européens ont connu le même déclin…………………………………25
III. Le déclin des pavillons européens correspond à la fois au
développement des « pavillons de libre immatriculation »
et des pavillons des pays du sud est asiatique………………………………….…………..26
Chapitre II : Succès des mesures prises par les pays européens pour
développer leur pavillon…………………………………………………….…………..…..27
I. Les mesures prises tant au niveau de l’emploi que de la réduction des charges
dans les principaux Etats membres de l’espace
économique européen……..……………………………………………………………...…29
A. La Norvège………………………………………………………………………………29
3
B. Le Danemark…………………………………………………………………………….31
C. L’Italie………………………………………………………..……….…………………32
D. Le Luxembourg………………………………………………….……..………………..33
E. Les autres Etats………………………………………………..…………..……………..34
II. Les mesures prises ont permis de sauver et de développer
le pavillon des pays précités……………………………………..……………………..….. 34
A. La Norvège………………………………………………………..……………..……..34
B. Le Danemark…………………………………………………..………………..………35
C. L’Italie……………………………………………….………………………..…….…..35
D. Les autres Etats……………………………………………………..……..……………36
Chapitre III : La fragilité du registre Kerguelen n’a pas permis
de sauver le pavillon français……………………………….…………………..………….37
I. Le registre Kerguelen, registre « bis », n’étant pas assez compétitif,
n’a pas rencontré le même succès que les autres registres
internationaux ….……………………………………………………….………………….38
A. Le coût salarial du navigant français……………………………….…………….……40
B. Les charges sociales sont élevées :Le mécanisme de remboursement
ne répond pas à ces objectifs……………………………………………….……….…..40
C. La charge du navigant tient à l’organisation du travail :
« ce n’est pas le marin français qui est cher mais le poste de marin français »………40
II. L’existence d’un quota de navigants, dans un contexte de
manque d’effectifs, pèse sur les armements……………………….………………….…..42
III. Le coût de l’immatriculation des navires est dissuasif…………….……………..…..42
IV. L’incertitude juridique sur le régime social des marins,
notamment étrangers à bord des navires inscrits
au registre Kerguelen (TAAF)…………………………….………………………….…. .43
V. Les navires sous registre Kerguelen n’ont pas un accès automatique
au cabotage sur le littoral communautaire……………………..…………………….…..44
VI. Le pavillon national ne tient que par le GIE fiscal et
l’obligation pour les raffineurs d’avoir 5,5% de leur
capacité de transport sous pavillon national……………………….………………..……44 4
A. Attractivité du GIE fiscal……………………….…………………………….……..44
B. Le coût du pavillon « a tué » l’esprit de l’obligation de capacité
de transport sous pavillon national……………………………………….……………45
C. Sans soutien artificiel au pavillon, il n’y aurait plus de navires
sous pavillon français…………………………………………&
