Transport maritime et développement durable : une conciliation pas toujours aisée.

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03 janvier 2011

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Gallais Bouchet (A). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070612

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Note de Synthèse N° 133 Mars 2011 Transport maritime et développement durable : Une conciliation pas toujours aisée

Le transport maritime est un des principaux vecteurs de croissance du commerce et des échanges mondiaux de marchandises et leurs chiffres respectifs ne cessent de croître. Les acteurs économiques, dont les armateurs, y trouvent un avantage certain pour leur business, mais sont depuis plusieurs décennies confrontés à d’autres objectifs, jugés également majeurs : un objectif social et un objectifenvironnemental. L’activité de transport maritime, règlementée sous bien des aspects, à l’instar de touteautre activité économique, fait dès lorsl’objet d’encadrements normatifs sociaux et environnementaux de plus en plus poussés. Comment se réalise cette indispensable conciliation entre l’activité armatoriale,indéniablecréatrice de richesses, et les impératifs propres à ce que l’on dénomme maintenant le développement durable ? Si les trois intérêts en présence– social et environnemental - économique, peuvent facilement diverger, des efforts importants sont réalisés pour tendre vers leur développement harmonieux et commun. Cependant, au travers detrois exemples, nous mettrons l’accent sur quelques difficultés restant à dépasser.

L’état desavancées en matière sociale et en matière environnementale Le concept de développement durable.Selon une définition arrêtée en 19871par le rapportBrundtlandlors d’uneCommission mondiale sur l’environnement et le développement, le développement durable (ou sustainable development) est "un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". Les trois piliers du développement durable sont économique, social et environnem ental. La durabilité est soumise à un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois piliers2, ce qui n’est pas chose aisée car l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent des limites sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. La mise en œuvre de pratiques de développement durable est l’affaire de tous les acteurs acteurs (Etats, économiques et société civile)et part d’uneprise de conscience généralisée de tous les secteurs d’activité. Le concept de développement durable a peu à peu pris toute sa résonnance avec les crises mondialisées qui se font jour : crise sociale et économique et crise écologique. Il est alors clairement apparu la nécessité d’une double approche: temporelle (répondre aux besoins d’aujourd’hui – droit d’accès - et de demain– (devoir de préserver-) et spatiale (un accès aux 1 L’idée de ce concept avait déjà émergé plusieurs années auparavant, notamment en 1972 lors de la publication du Rapport Meadows, puis de celle du RapportThe limits to growth Club de du Rome et enfin lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement humain à Stockholm 2 Différents indices servent d’indicateurs pour "mesurer" l’évolution de ces trois piliers.

ressources pour tous les hommes).C’est lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 que le concept a étélargement médiatisé et l’Agenda 21 adopté : ledéveloppement durable s’estainsi progressivement inscrit dans tous les secteurs d’activité. Transport maritime et réglementation sociale.Dans le secteur du transport maritime, traiter de développement durable aboutit souvent à une assimilation à la notion de préservation de l’environnement et laisse alors le volet social comme le parent pauvre de ce concept. Pourtant, les conditions de travail des marins peuvent être incluses dans ce concepten ce qu’elles contribuent au bien-être et à la sécuritéde ces professionnels. Longtemps sous l’égide du privilège de nationalité, le sort des marins au commerce, avec l’émergence de la libre immatriculation (et des pavillons de complaisance, entre autres), a été soumis à une concurrence internationale acharnée bien souvent dictée par le profit. Il en a découlé des dégradations sévères des conditions d’emploi et de travail d’une part préjudiciables à toute une population de marins mais aussi, d’autre part, vectrices de risques pour les transports maritimes, l’élément humain étant le premier facteur d’accident maritime. convention La STCW, le Code ISM, les conventionsde l’OIT dont celle de 2006 (non encore en vigueur) ainsi que les efforts portés à la formation des marins sont des voies d’amélioration. tout, une grande diversité des Malgré sources du droit du travail maritime demeure, générant conflits, risques, incertitudes.

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