Transferts économiques et sociaux dans le secteur des transports. : 46_2

Transferts économiques et sociaux dans le secteur des transports. : 46_2

33

pages

Français

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1971

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Commissariat General Du Plan Commission Des Transports

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temis-developpement-durable

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temis-developpement-durable

Publié le

01 janvier 1971

Nombre de lectures

2

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Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

Dans l'étude on entend par "transfert" toute modification sans contrepartie à la charge des bénéficiaires, de la répartition de la production, de la consommation et des revenus par rapport à une situation de référence qui serait celle résultant du seul jeu des lois du marché supposées étendues aux équipements publics et aux nuisances et supposées s'exercer dans un régime de complète neutralité fiscale.
Le Vert (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002976

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Coût Investissement Subvention Tarif Transport aérien Transport de marchandises Transport en commun Chemin de fer Transport fluvial Transport maritime Transport routier

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