Statuts du CLAPEN21
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Français
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2015
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S T A T U T S Comité deLiaison desAssociations et des Personnes pour laProtection de l’Environnement et de laNature de Côte d’Or A R T I C L E 1 : CONSTITUTION Il est fondé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif à durée indéterminée. A R T I C L E 2 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Cette association prend le nom deComité de Liaison des Associations et des Personnes pour la Protection de l'Environnement et de la Nature en Côte d'Or(CLAPEN 21 ). Son siège est fixé à la Maison des Associations- 2 rue des Corroyeurs- boîte C9 -21000- DIJON.
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S T A T U T S Comité deLiaison desAssociations et des Personnes pour laProtection de l’Environnement et de laNature de Côte d’Or A R T I C L E 1 : CONSTITUTION Il est fondé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif à durée indéterminée. A R T I C L E 2 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Cette association prend le nom deComité de Liaison des Associations et des Personnes pour la Protection de l'Environnement et de la Nature en Côte d'Or(CLAPEN 21 ). Son siège est fixé à la Maison des Associations- 2 rue des Corroyeurs- boîte C9 -21000- DIJON. A R T I C L E 3 : O B J E T Le CLAPEN 21 a pour objet, dans le cadre du département de la Côte d'Or : d'œuvrer pour la protection de l'environnement dans son ensemble, en ce qui concerne la protection de la nature (milieux et espèces vivantes), l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, la lutte contre le bruit, lutter contre toutes pollutions et nuisances et de veiller sur la santé publique, de veiller à ce que la gestion publique s'effectue dans la transparence et le respect de la légalité et dans un souci de respect global de l'environnement, d'assurer la concertation et l'information entre les associations d'étude et de sauvegarde de la nature et de l'environnement, soutenir et/ou coordonner leurs actions, d'agir en justice chaque fois que cela s'avère nécessaire, et dans le cadre des objectifs statutaires, même à l'encontre d'un acte ou d'un fait dont la portée ne serait que locale, de promouvoir la création de nouvelles associations, de développer l'information auprès du public en matière de protection de l'environnement dans son ensemble, en ce qui concerne la protection de la nature (milieux et espèces vivantes), l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, la lutte contre le bruit, de participer à l'Education Relative à l'Environnement sous toutes ses formes et en tous milieux. Le CLAPEN 21 peut rejoindre toute fédération régionale ou nationale oeuvrant pour la protection de l’environnement et la nature. A R T I C L E 4 : C O M P O S I T I O N Le CLAPEN 21 se compose de : MEMBRES ADHERENTS Sont membres adhérents (associations ou individuels) ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, sans obligation de participer activement à la vie de l'association mais sont intéressés par les activités développées par celle-ci. Ils expriment leur soutien aux objectifs et aux actions de l'association par leur adhésion.
MEMBRES ACTIFS(bénévoles et mandatés ) Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.participent Ils activementà la vie de l'association et en relaient régulièrement les actions vers d'autres membres. MEMBRES BIENFAITEURS Sontmembres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don à l'association, ou apportent une contribution financière importante à celle-ci. Les associations sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les membres du CLAPEN 21 s'engagent à ne pas oeuvrer au sein du CLAPEN 21 à des fins politiques, religieuses ou syndicales. A R T I C L E 5 : A D M I S S I O N E T A D H E S I O N Pour être membre adhérent, il faut s'acquitter de la cotisation et approuver les objectifs de l'association après avoir pris connaissance des statuts. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d'adhésion avec avis motivé aux intéressés en cas de refus. A R T I C L E 6 : P E R T E D E Q U A L I T E D E M E M B R E La qualité de membre se perd par : •non paiement de la cotisation annuelle, •la disparition, •la liquidation ou la fusion, s'il s'agit d'une personne morale (association ), •la démission adressée par lettre au Conseil d’Administration •la radiation Dans ce dernier cas, le membre doit avoir été préalablement appelé à se présenter devant le Conseil d’Administrationpour fournir ou obtenir des explications. A R T I C L E 7 : C O M P T A B I L I T E / R E S S O U R C E S D E L ' A S S O C I A T I O N Les ressources de l'association se composent : •redevables,des cotisations versées par les membres qui en sont •des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat ou/et tout autre collectivité publique, •des recettes provenant de la vente de produits et services fournis par l'association, •des économies réalisées sur son budget annuel, •des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association, •des dons manuels notamment dans le cadre du mécénat, •et de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. La comptabilité est tenue selon les règles légales du plan comptable en vigueur. Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration. A R T I C L E 8 : L E C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N Election :
Les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les ans parl’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. En cas de vacance de poste (démission, départ, décès), le Conseil d’Administrationpourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif dès la prochaine élection du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Les missions des membres remplaçants sont confirmées ou prennent fin à ce moment là. Organisation: Le Conseil d’Administration assure la direction collégiale de l’association. Il est composé des adhérents à jour de leur cotisation, désirant en faire partie et éluspar l'Assemblée Générale. Les mineurs d'au moins seize ans peuvent être élus et siéger au Conseil d'Administration avec l'autorisation de leur représentant légal, exception faite en qualité de chargé de la mission trésorerie. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toute circonstance. Fonctionnement : Le Conseil d'Administration convoque les assemblées générales. L’Assemblée Générale ayant fixé les objectifs annuels, le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les orientations. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale. Les modalités de convocation, participation et vote du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être titulaires d'un mandat conféré par le Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration peut constituer des commissions de travail spécialisées, temporaires ou permanentes. L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile et dans toute instance juridictionnelle en demande ou en défense par le Conseil d’Administration. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet pour notamment décider d'ester en justice devant les juridictions tant nationales qu'européennes. Il désignera l’un de ses membres en tant que de besoin pour représenter l'association ou pourra se faire représenter par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale. Le Conseil d'Administration a qualité pour consentir toutes transactions. A R T I C L E 9 : A D M I N I S T R A T E U R S C H A R G E S D E M I S S I O N S Le Conseil d’Administration désigne en son sein deschargés de missionsqui assureront le fonctionnement de l’association : secrétariat, trésorerie, communication, animation, prise en charge de dossiers, représentation auprès de fédération,« lanceur d’alerte », « sentinelle législative »…Leurs missions s'étendront sur la durée de leur mandat d'administrateur . A R T I C L E 1 0 : A S S E M B L E E S G E N E R A L E S Les Assemblées Générales se composent de tous les membres à jour de la cotisation. Concernant les Assemblées Générales Ordinaires, les membres doivent être à jour de la cotisation de l'exercice antérieur pour pouvoir se prononcer sur les rapport moral, d'activités, financier et être
à jour de la cotisation de l'année en cours pour pouvoir se prononcer sur le rapport d'orientation, le budget prévisionnel et les élections des membres du Conseil d'Administration. Les adhérents des associations membres ou fédérées du CLAPEN 21 peuvent assister aux Assemblées Générales à titre consultatif. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Les modalités de convocation, participation et vote sont précisées dans le règlement intérieur. A R T I C L E 1 1 : A S S E M B L E E G E N E R A L E O R D I N A I R E L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir délibéré se prononce et approuve : •le rapport moral, •le rapport d’activités, •les comptes de l'exercice financier clos, •le rapport d'orientation •le budget prévisionnel, •l'élection des membres du Conseil d'Administration. A R T I C L E 1 2 : A S S E M B L E E G E N E R A L E E X T R A O R D I N A I R E Toute modification des statuts et toute décision de dissolution de l'association ne peuvent être prononcées que dans une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire a également compétence pour décider d'une fusion avec une autre association ou fédération poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d'associations. A R T I C L E 1 3 : D I S S O L U T I O N En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux administrateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes analogues conformément à la loi du 1er juillet 1901. A R T I C L E 1 4 : R E G L E M E N T I N T E R I E U R Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. ARTICLE 15 : FORMALITES Le Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901et par le décret du 16 août 1901. Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901. ARTICLE 16 : MANDATS Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix ayant la
volonté et/ou les compétences pour représenter le CLAPEN 21 dans les commissions consultatives. La Charte des mandatés sera remise et signée par chaque mandaté qui s’engage à la respecter et l’appliquer. Les mandatés pourront être radiés pour motif grave débattu par le Conseil d'Administration et en particulier tout acte contraire à l'esprit ou toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2013. Les membres du Conseil d'Administration : Jean Cambillard Josiane Caron Pacôme Clémencet Michel Commaret Hélène Courtot Gisèle Daclin Bernard Delaulle Anne Jacquin Jean-Pierre Lonchamp Bernard Pégon Martine Petit Colette Prévost Gérard Toulouze Patrice Voisin
