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2014
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Publié par
Publié le
19 octobre 2014
Statuts
Collectif Solidarité Internationale 21
Préambule :
Depuis 1998, de nombreux acteurs locaux et nationaux se mobilisent chaque année pour animer
la Semaine de la solidarité internationale, évènement national de sensibilisation aux enjeux de la
solidarité internationale et de l'aide au développement.
Créé en 1999, le collectif Solidarité internationale 21 réunit plus de 20 associations actives dans
le domaine de la solidarité internationale à Dijon et ses environs. Conformément à la loi du 1er
juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901, le collectif ainsi formé constitue une
association de fait. Chaque année, il organise la Semaine de la solidarité internationale. Par la
déclaration de son existence au Journal Officiel, l’adhésion aux présents statuts et le dépôt de
ceuxci, le collectif entend acquérir la personnalité juridique des associations déclarées.
Article 1 : Titre et références
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre : « Collectif Solidarité
Internationale 21 ».
Cette association déclarée poursuit les activités et les buts de l’association de fait connue sous
le titre : « Collectif Solidarité Internationale 21 ». Elle en reprend les actifs et les passifs ainsi que
le compte bancaire.
L'association garantit la liberté et le respect du principe de nondiscrimination, un
fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès, sans distinction
d'âge, des femmes et des hommes à sa direction.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but d’organiser et de faciliter l’organisation d’événements dans le cadre
de la manifestation nationale la « Semaine de Solidarité Internationale » à Dijon et aux environs.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé chez Artisans du Monde 7 rue Charrue 21000 Dijon. Il pourra être
transféré sur décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 4 : Durée
Le « Collectif Solidarité Internationale 21 » est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Membres
L'association se compose :
● de membres actifs ;
● de membres associés ;
voire :
● de membres bienfaiteurs ;
● de membres d'honneur.
Les membres peuvent êtres des personnes physiques ou des personnes morales.
Pour acquérir la qualité de membre actif, associés ou d'honneur, il faut :
● adhérer aux statuts ;
● être agréé par l’assemblée générale permanente à la majorité de ses membres présents
ou représentés.
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent aux activités de
celleci et donc à la réalisation de ses objectifs. Les membres bienfaiteurs soutiennent les
activités de l’association en s'acquittant d’une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée
générale statutaire. Ils peuvent également effectuer des dons du montant de leur choix.
Les membres associés ont un lien particulier avec l’association.
Ainsi,
● Le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), coordinateur
national de la « Semaine de Solidarité Internationale » ;
● Le réseau régional Bourgogne Coopération ;
sont membres associés. L'assemblée générale permanente peut en désigner des nouveaux.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale permanente pour les services
qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
La qualité de membre se perd par :
● la démission
● le décès
● la radiation prononcée par l’Assemblée Générale permanente
● la dissolution de la personne morale
Tout membre qui cesse de faire partie de l‘association ne peut réclamer aucune part des biens
du groupement.
Article 6 responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
● les dons manuels ;
● les excédents des activités de l’association réinvestis pour le développement du projet
associatif ;
● les éventuelles subventions et aides publiques ;
● le cas échéant, toutes autres recettes ou subventions qui ne seraient pas contraires aux
lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Assemblée générale statutaire
L'assemblée générale statutaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une
fois par an.
L'assemblée générale statutaire, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou