Septième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger remis au Gouvernement et au Parlement

SEPTIEME RAPPORT ANNUEL DE
L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE
L’ENFANCE EN DANGER REMIS AU
GOUVERNEMENT ET AU
PARLEMENT


mars 2012




























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Un travail collectif

Ce septième rapport remis au Gouvernement et au Parlement par l’Oned est issu d’un travail collectif
coordonné par Marie-Paule Martin-Blachais, directeur général du GIP Enfance en Danger, Directeur
de l’Oned par intérim.
L’enquête nationale présentée dans le premier chapitre a été réalisée par Sarra Chaieb, chargée
d’études et doctorante en sociologie, Clara Frantin, chargée d’études analyse des politiques publiques
et Tania Lejbowicz, chargée d’études statistiques. Ont également participé à l’élaboration de ce
premier chapitre : Anne Oui, chargée de mission et Xavier Charlet, magistrat, chargé de mission,
Maud Gorza, démographe, chargée d’études, Milan Momic, démographe, chargé d’études avec l’aide
de Flora Bolter, chargée d’études. Le second chapitre a été élaboré par Maud Gorza, avec l’aide de
Milan Momic.
Réhéma Moridy, secrétaire de direction, a assuré la mise en page de ce document.










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Table des matières
INTRODUCTION ........................................................................................................................... 9

CHAPITRE I : L’INFORMATION PREOCCUPANTE : CONTENU OU CIRCUIT ?.........................................10

I. Les dispositifs départementaux de recueil, de traitement et d’évaluation des informations
préoccupantes ........................................................................................................................................ 12
I.1 La création et la composition des dispositifs .................... 12
I.2 Les outils informatiques des dispositifs de recueil, de traitement et d’évaluation des informations
préoccupantes ........................................................................................................................................ 14
II. Les partenariats développés par les Conseils généraux …………………………………………………………….…15
II.1 Les relations partenariales………………………………………………………………………………………………………….15
II.2 Les relations entre les dispositifs de recueil, de traitement et d'évaluation et les parquets………..22
II.3 Les principaux pourvoyeurs d'informations préoccupantes………………………………………………………25
III. Les définitions et les périmètres de la notion d'information préoccupante…………………………………28
III.1 La réception des informations et leur qualification en information préoccupante ……………………28
III.2 Les définitions de l'information préoccupante…………………………………………………………………………29
III.3 Les périmètres de l'information préoccupante…………………………………………………………………………32
IV. Les chiffres de l'enquête concernant les informations préoccupantes, les signalements et les
copies de signalements………………………………………………………………………………..………………………………….38
IV.1 Les biais affectant les chiffres collectés lors de cette enquête…………………………………………………..38
IV.2 Les biais empêchant les comparaisons interdépartementales…………………………………………………..43
IV.3 Les évolutions des chiffres des informations préoccupantes……………………………………………………..46
IV.4 Les évolutions des chiffres des signalements et des copies de signalements directs………………….48
V. Commentaires et perspectives……………………………………………………………………………………………………50
V.1 La comptabilisation des informations préoccupantes……………………………………………………………….50
V.2 Les impacts de l'enquête sur le décret n° 2011-222 du 28 février 2011……………………………………..52
V.3 Les nouvelles perspectives de travail…………………………………………………………………………………………55


CHAPITRE II : CONNAISSANCE CHIFFREE DE L’ENFANCE EN DANGER............................................. 57

I. Estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance au 31 décembre
2009…………… .......................................................................................................................................... 57

I.1 Effectifs de mineurs et de jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure en protection de l’enfance..57
I.2 Placements et milieu ouvert : Evolutions des taux de prise en charge………………………………………..61
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I.3 Distributions des mesures : en milieu ouvert et placement…………………………………………………………63
I.4 Distribution des mesures : entre décisions administratives et décisions judiciaires……………..……..66
I.5 Distribution des mesures selon la décision et le financement……………………………………………………..69
II. La transmission des données individuelles et anonymisées : travail de l'année 2011…………….…….71
Conclusion .................................................................................................................. …..……..….72

ANNEXE ........................................ 73



















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Préface de la Présidente

C’est en qualité de nouvelle Présidente du Groupement d’Intérêt Publique Enfance en Danger,
succédant à Patricia Adam, députée du Finistère, que je me vois réjouie à introduire ce septième
rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement.
L’ONED a pour fonction de « mieux connaitre le champ de l’enfance en danger pour mieux
prévenir et mieux traiter ». Ainsi les services de l’Etat, les conseils généraux et les associations
de protection de l’enfance se retrouvent au sein du GIP Enfance en Danger pour organiser
conformément à la loi les 5 projets que sont : mettre en cohérence les données chiffrées en vu
d’une meilleure coordination des interventions, recenser et évaluer les pratiques de prévention,
de dépistage