Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement d'urgence
61
pages
Français
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1996
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Publié par
Publié le
01 avril 1996
Nombre de lectures
15
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Evaluation de la mise en oeuvre du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996.& Les principales conclusions sont les suivantes : le système d'hébergement d'urgence apparaît quantitativement suffisant, il souffre cependant d'inadaptations qualitatives dans la prise en charge (troubles psychologiques des accueillis, montée de phénomènes de tension), les liaisons entre accueil d'urgence et insertion restent encore trop incertaines, mais les orientations de la circulaire du 11 octobre 1995 sont largement prises en compte sur le terrain et la coordination inter-institutionnelle progresse.
- Dans un deuxième temps, le rapport examine les conditions d'une articulation entre accueil d'urgence et insertion dans trois domaines : l'accès aux soins et le droit à la couverture santé, l'accès au logement, les sorties des dispositifs d'hébergement d'urgence ou des dispositifs passerelles, enfin l'accès à la vie active des jeunes les plus lourdement en difficulté.
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- Dans un deuxième temps, le rapport examine les conditions d'une articulation entre accueil d'urgence et insertion dans trois domaines : l'accès aux soins et le droit à la couverture santé, l'accès au logement, les sorties des dispositifs d'hébergement d'urgence ou des dispositifs passerelles, enfin l'accès à la vie active des jeunes les plus lourdement en difficulté.
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Secrtariatd©EtatauprsduPremierministre, chargdel©actionhumanitaired©urgence
RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE
OU DISPOSITIF HIVERNAL D©ACCUEIL
ET
D©HEBERGEMENT D©URGENCE
par
Michel THIERRY
Inspecteur gnral des Affaires sociales
- Avril
La documentation Française : Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hbergement d'urgence
1996 -
- Introduction
- CHAPITRE I
LE CONSTAT : LA DIVERSIFICATION
DES RÉPONSES À L©URGENCE
p. 1
p. 2
1 - L©offre de places d©accueil d©urgence n©a jamais t sature dans l©ensemble des dpartements visits. p. 3
2 - La qualit de la prise en charge doit être encore amliore, et adapte de nouveaux besoins. p. 5
2.1 Quelques progrs trs concrets.
2.2 Les rponses fournies restent encore inadaptes certaines catgories d©usagers.
2.3 La persistance de comportements d©"crmage" peut renforcer certains processus d©exclusion de fait.
2.4 L©absence de liaison avec les secteurs psychiatriques est pratiquement totale.
2.5 Les conditions matrielles de l©accueil sont ingalement conviviales.
2.6 La qualification des personnels n©est pas suffisamment dveloppe.
3 - Les articulations entre urgence et processus d©insertion mritent d©être renforces. p. 10
3.1 La couverture sanitaire.
3.2 L©accs au logement durable.
3.3 La rarfaction des contrats emploi-solidarit (CES).
4 - Le point majeur du constat est la diversification des rponses l©urgence. p. 15
4.1 Le dveloppement de l©accueil de jour.
4.2 La multiplication des dispositifs mobiles.
4.3 L©extension de la prise en charge mdico-sociale.
La documentation Française : Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hbergement d'urgence
5 - La coordination avance.
5.1 Une coordination inter-institutionnelle en progrs.
p. 18
5.2 L©investissement dans l©urgence de bons gnralistes de l©insertion et le dveloppement d©oprateurs multi-fonctions.
5.3 La prsence des DDASS et la bonne articulation DDASS/DDE.
- CHAPITRE II
POUR UNE ETHIQUE DE L©URGENCE.
1 - Renforcer l©obligation d©accueil.
1.1. Enraciner dans la loi l©obligation d©accueil.
1.2 Elaborer une charte de l©accueil d©urgence.
p. 25
p. 26
1.3 Clarifier les ambiguïts de l©accueil des trangers en situation irrgulire.
1.4 Apprivoiser les "irrductibles".
2 - Instituer une organisation dpartementale de l©urgence.
3 - Amliorer la qualit de l©accueil et son adaptation aux besoins
3.1 La rnovation des locaux.
3.2 La prise en charge des troubles psychologiques.
3.3. La qualification des personnels.
4 - Mettre un terme la prcarit du dispositif.
4.1 Prenniser ce qui doit l©être.
p. 31
p. 34
p. 39
4.2 Assurer une meilleure scurit de gestion et de financement aux partenaires du programme de lutte contre la prcarit et d©accueil des sans-abri.
4.3 Renforcer les moyens du suivi central.
La documentation Française : Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hbergement d'urgence
- CHAPITRE III
DE L©URGENCE À L©INSERTION.
1 - Le droit la couverture sant.
1.1 L©ouverture du systme de soins : dvelopper les acquis.
1.2 Assurer l©effectivit du droit la protection sociale.
2 - L©accs au logement.
2.1
2.2
2.3
2.4
La prvention des expulsions.
La recherche des "Sorties-logement".
La mobilisation des FSL sur l©accompagnement social
Favoriser l©mergence d©oprateurs trs sociaux.
3 - L©accs la vie active des jeunes en trs grande difficult.
- Conclusion
- Lettre de mission
- Liste des propositions
La documentation Française : Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hbergement d'urgence
p. 44
p. 45
p. 47
p. 51
p. 53
INTRODUCTION
Par lettre du 24 novembre, Monsieur Xavier EMMANUELLI, secrtaire d©Etat l©action humanitaire d©urgence, me confiait la mission de suivre et d©valuer la mise en oeuvre du dispositif d©accueil et d©hbergement d©urgence pour l©hiver 1995-1996.
Mission d©appui, de suivi :ceci m©a conduit me dplacer dans vingt-quatre dpartements, appartenant neuf rgions :
- Ile-de-France (8 dpartements visits), - Provence-Alpes-Côte-d©Azur (Bouches-du-Rhône), - Champagne-Ardenne (Aube, Marne, Haute-Marne), - Basse-Normandie (Calvados, Manche), - Haute-Normandie (Seine-Maritime, Eure), - Nord-Pas-de-Calais (les deux dpartements), - Auvergne (Puy-de-Dôme, Cantal), - Aquitaine (Gironde, Pyrnes-Atlantiques), - Midi-Pyrnes (Haute-Garonne, Tarn).
Ces vingt-quatre dpartements consomment environ les 2/3 des crdits pauvret-prcarit du ministre des affaires sociales. S©y ajoutent d©autres dpartements qui n©ont pas t visits, mais qui ont pu s©exprimer, en tout cas sur un mode administratif, lors de runions des DDASS tenues dans les DRASS.
L©extrême diversit des situations rencontres, des initiatives prsentes dans prs de 150 structures, rend la synthse difficile pour un missionnaire solitaire. Il se dgage cependant quelques lignes de constat (chapitre I), positives en ce qui concerne l©adaptation quantitative du dispositif et la diversification des rponses apportes, moins heureuses en ce qui concerne la qualit de la prise en charge (conditions d©accueil ingales et incapacit faire face aux troubles psychologiques et au malaise des accueillis).
La coordination progresse, et c©est certainement un facteur favorable aux amliorations qualitatives apporter et la poursuite du processus de diversification des rponses, la rencontre des exclus.
Mission d©analyse :lumire des observations de terrain, et de la connaissance la de gnrations successives du programme, elle dbouche sur des propositions, organises en deux chapitres :
- chapitre II : Pour une thique de l©urgence
- chapitre III : De l©urgence l©insertion
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CHAPITRE
I
LE CONSTAT : LA DIVERSIFICATION DES RÉPONSES À L©URGENCE
Pouvant offrir jusqu© 15 000 places mises en service -soit un peu plus du double mis en service il y a 5 ans, en 1991-1992-, sans compter les 10 000 places de logement d©extrême urgence, le systme d©hbergement d©urgence apparaît quantitativement suffisant.
Il souffre cependant d©inadaptations qualitatives ou de lacunes dans la prise en charge, dont la plus proccupante est sans doute la difficult de faire face aux troubles psychologiques des accueillis et une certaine monte de phnomnes de tension. Par ailleurs, les liaisons entre accueil d©urgence et insertion restent encore trop incertaines.
Le point le plus remarquable est la diversification des rponses, hors hbergement. Les orientations nouvelles ou les accents nouveaux mis par la circulaire du 11 octobre 1995 sont largement pris en compte sur le terrain, dans un cadre marqu par une dynamique de coordination de plus en plus affirme.
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