Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du ministre en 2012

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L'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets élaborés par les services du ministre en charge de l'environnement ou sous maîtrise d'ouvrage d'établissements publics relevant de sa tutelle. Ce troisième rapport fait le point sur l'activité de l'autorité au titre de l'année 2012.
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Publié le

01 juillet 2013

Nombre de lectures

66

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Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE  
 uillet 2013 
 
Rapport sur activité e l’autorité environnementale du Ministre en 2012 
Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable
www.developpement-durable.gouv.fr
 
Service de lÉconomie, de lÉvaluation et de géarItnitnol du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)   Titre du document : Rapport sur lactivité de lautorité leivorneneatnnme du Ministre en 2012   Directeur de publication Xavier Bonnet   Auteur(s) : Marie Castillo   Date de publication : Juillet 2013   Crédits photos de gauche à droite et de haut en bas : photo 1, transport multimodal, porteconteneurs dans le port du Havre (Laurent Mignaux  MEDDE);photo 2, paysage de Brière (Marc Lansiart MEDDE);photo 3, gorge bleue (Marc Lansiart  MEDDE);photo 4, grenouille (Marc LansiartMEDDE);photo 5, coccinelle (Marc LansiartMEDDE);photo 6, goéland (Marc Lansiart MEDDE);photo 7, piste de la base aérienne de Villacoublay (Arnaud Bouissou  MEDDE);photo 8, fleur (Marc LansiartMEDDE);photo 9, canal en Brière (Marc LansiartMEDDE).     
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