Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du ministre en 2012

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Commissariat Général Au Dé Veloppement Durable

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L'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets élaborés par les services du ministre en charge de l'environnement ou sous maîtrise d'ouvrage d'établissements publics relevant de sa tutelle. Ce troisième rapport fait le point sur l'activité de l'autorité au titre de l'année 2012.

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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

uillet 2013

Rapport sur activité e l’autorité environnementale du Ministre en 2012

Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Service de lÉconomie, de lÉvaluation et de géarItnitnol du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) Titre du document : Rapport sur lactivité de lautorité leivorneneatnnme du Ministre en 2012 Directeur de publication Xavier Bonnet Auteur(s) : Marie Castillo Date de publication : Juillet 2013 Crédits photos de gauche à droite et de haut en bas : photo 1, transport multimodal, porteconteneurs dans le port du Havre (Laurent Mignaux  MEDDE);photo 2, paysage de Brière (Marc Lansiart MEDDE);photo 3, gorge bleue (Marc Lansiart  MEDDE);photo 4, grenouille (Marc LansiartMEDDE);photo 5, coccinelle (Marc LansiartMEDDE);photo 6, goéland (Marc Lansiart MEDDE);photo 7, piste de la base aérienne de Villacoublay (Arnaud Bouissou  MEDDE);photo 8, fleur (Marc LansiartMEDDE);photo 9, canal en Brière (Marc LansiartMEDDE).

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