Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du Ministre en 2012.- 22 p.
26
pages
Français
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2013
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Publié par
Publié le
01 janvier 2013
Nombre de lectures
30
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Dans ses avis préparés par le Commissariat général au Développement durable (CGDD), l’autorité environnementale du ministre précise les éléments permettant d’améliorer le diagnostic environnemental du projet, la présentation des impacts ainsi que celle des mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser ces impacts. Cette démarche vise à informer le public sur la manière d’améliorer le projet avant la décision d’autorisation.
En 2012, 10 dossiers ont été examinés par l’autorité environnementale du ministre. Si les projets en cause soulèvent moins de problèmes de fond qu’en 2011, il reste que l’appropriation de la démarche environnementale et la lisibilité des dossiers peuvent encore être améliorées pour que les dossiers puissent être pleinement satisfaisants.
Les dossiers examinés en 2011 sont l’occasion de mettre en lumière quelques points de vigilance nouveaux, comme la bonne définition du programme de travaux, et la prise en compte des impacts cumulés avec d’autres projets connus.
Le rapport d’activité 2010 a été établi sur la base d’une analyse des avis rendus pendant la première année de fonctionnement de la formation d’autorité environnementale du CGDD, chargé de préparer les avis pour le compte du ministre chargé de l’environnement. Il s’agit par exemple de certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du domaine de la défense, ou de projets situés sur le territoire d’un autre Etat et susceptibles d’avoir en France des incidences notables sur l’environnement.
Orsini (A), Castillo (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076934
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